Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
entretien, réparation, pose et fourniture de filets anti-ulves pour les besoins de la Ville d'istres
le titulaire devra être en mesure d'assurer l'entretien des filets existants (cf annexe 1 du Ccp) et en cas de besoin la fourniture et l'entretien de nouveaux dispositifs.Les candidats sont invités à faire une visite (non obligatoire) des différents sites (annexe 1 au Ccp), avant la date limite de remise des offres
sur le territoire de la Ville d'istres 13800 Istres
le titulaire devra être en mesure d'assurer l'entretien des filets existants (cf annexe 1 du Ccp) et en cas de besoin la fourniture et l'entretien de nouveaux dispositifs.Les candidats sont invités à faire une visite (non obligatoire) des différents sites (annexe 1 au Ccp), avant la date limite de remise des offres
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
Section VI: Renseignements complémentaires
- Durée du marché : le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans.- Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000 euro(s) (H.T.).
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique