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IDEFHI 76380Canteleu
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Achat et livraison de vêtements de travail, chaussures de sécurité et équipements de protection individuelle. à Canteleu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223573

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-183309
Avis de marché
Département de publication : 76
Annonce No 12-183309
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : IDEFHI.
 Correspondant : le directeur général, 38 Route de sahurs - B.P. 4 76380 Canteleu, adresse internet : http://www.idefhi.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.

Objet du marché : achat et livraison de vêtements de travail, chaussures de sécurité et équipements de protection individuelle.
Lieu d'exécution : canteleu, 76380.

Caractéristiques principales : 
marché de founitures à bons de commande avec maximum d'un an renouvelable trois fois.

Il est demandé au(x) candidat(s) de fournir des échantillons gratuits pour le lot 1 : vêtements de travail
Les conditions d'envoi et de remise des échantillons figurent au règlement de la consultation
A titre indicatif les montants annuels maximum estimés sont les suivantsLot 1 : Vêtements de travail
13 000 euros HT
Lot 2 : Chaussure de sécurité
7 000 euros HT
Lot 3 : Equipements de protection individuelle
1 500 euros HT


Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 décembre 2012.
Cautionnement et garanties exigés : - pas de retenue de garantie.
- possibilité de versement d'une avance de 5 % du montant du marché selon art. 87 du code des marchéspublics.
Le versement de l'avance est conditionné par la présentation d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - fonds propres ;
- règlement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans les délais légaux par le Payeur départemental de Seine Maritime.
Tx d'intérêt légal de la Banque centrale européenne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : toutefois, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.pas de forme imposée par le pouvoir adjudicateur.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
selon le règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère 1 : prix décomposé ainsi : a) 80 % de la note sur la base du détail estimatif ; b) 20 % de la note sur le % de remise sur catalogue : 60 %;
     - critère 2 : valeur technique jugée ainsi : a) lot 1 : 60 % de la note sur la base des fiches techniques fournies par le candidat ; b) 40 % de la note sur les échantillons fournis : la qualité de finition des pièces remises sera jugée (aspect, découpe, coutures, ...) ; c) lot 2 et 3 : sur la base des fiches techniques fournies : 30 %;
     - critère 3 : délai de livraison : noté sur la base du délai maximm de livraison indiqué par le candidat en annexe de l'acte d'engagement : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SJA 2012-21.

Renseignements complémentaires : en cas de litige, seul le droit français est applicable.
Le pouvoir adjudicateur ou le titulaire peut soumettre tout différend qui les oppose à un comité consultatif de
Règlement amiable des litiges, dans les conditions mentionnées à l'article 127 du Code des Marchés Publics.
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'art. L551-1 du Code de Justice Administrative,
Pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision
Faisant grief ;
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L521-1
Du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication
De la.
Décision attaquée (art. R.421-1 à 5 du Code de Justice administrative),
- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif
Contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, assorti le cas échéant de demandes
Indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
(Conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation-
Req. N291545).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit (hors coût deconnexion) s'il est téléchargé sur la
Plateforme www.e-marchespublics.com.

Le dossier de consultation des entreprises (papier ou cd rom) est obtenu uniquement après demande impérative préalable par télécopieur au 02.35.52.44.70 à l'idefhi service juridique/cellule marchés 38 rte de Sahurs B.P. 4 76380 Canteleu.
Le (s) lot(s) souhaité(s) ainsi que le support choisi (papier ou Cdrom) doivent être indiqués dans la demande.

Aucun envoi de dossier de consultation par émail.

Le dossier de consultation est payant dans les conditions suivantes:
- 20 eur (Ttc) pour l'envoi ou retrait sur support papier ;
- 10 eur (Ttc) pour l'envoi ou retrait sur cd rom.
Le règlement s'effectue à réception du titre exécutoire de la paierie départementale.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise d'offres par voie électronique est préconisée sur le site www.e-marchespublics.com et doit intervenir avant la date et heure limites indiquées au présent avis.
Les plis non dématérialisés contenant les candidatures et offres doivent parvenir avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis et sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale, ou remis contre récépissé, à l'adresse de retrait des dossiers de consultation indiquée au présent avis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : IDEFHI.
 Correspondant : service économique / celulle achats, 38 rte de sahurs - B.P. 4 76380 Canteleu, télécopieur : 02-35-52-38-21, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : IDEFHI.
 Correspondant : service juridique / cellule marchés, 38 rte de sahurs - B.P. 4 76380 Canteleu, télécopieur : 02-35-52-44-70, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : IDEFHI.
 Correspondant : service juridique / cellule marchés, 38 rte de sahurs - B.P. 4 76380 Canteleu, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Vêtements de travail
 
Lot
2.
 - 
Chaussures de sécurité
 
Lot
3.
 - 
Equipements de protection individuelle

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