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76 achat, livraison et installation d'électroménagers pour les services de l'idefhi à Canteleu 76 achat, livraison et installation d'électroménagers pour les services de l'idefhi à Canteleu achat, livraison et installation d'électroménagers pour les services de l'idefhi. ville : Canteleu, ...
IDEFHI 76380Canteleu 0235524470
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76 achat, livraison et installation d'électroménagers pour les services de l'idefhi à Canteleu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124101

Date de clôture estimée : 05/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-106241
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : IDEFHI.
Correspondant : M. le directeur de l'idefhi, 38 route de sahurs - B.P. 4, 76380 Canteleu, télécopieur : 02-35-52-44-70, adresse internet : http://www.idefhi.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : achat, livraison et installation d'électroménagers pour les services de l'idefhi.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : canteleu et sites externalisés (ensemble du département seine maritime), 76380.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché, à lot unique, à bons de commande (art 77 du code des marchés publics) avec maximum et un opérateur économique Marché d'une durée d'un an reconductible trois fois.
A titre indicatif le montant estimé maxi annuel est de 35 000 EUR ht
Refus des variantes.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er septembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés :
- pas de retenue de garantie ;
- possibilité de versement d'une avance de 5 % du montant du marché selon art. 87 du code des marchéspublics. Le versement de l'avance est conditionné par la présentation d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- fonds propres ;
- reglement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans les délais légaux par le Payeurdépartemental de Seine Maritime.

Tx d'intérêt légal de la Banque centrale européenne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Pas de forme imposée par le Pouvoir adjudicateur.

Toutefois, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Par exemple Kbis, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis).

Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : selon mentions figurant au règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix assorti des sous critères suivants : a) prix sur la base du détail estimatif : 40 pts - b) % de remise sur prix catalogue fournisseur : 10 pts : 50 % ;
- valeur technique jugée sur les fiches techniques fournies par le candidat pour chaque matériel : 25 % ;
- garantie et service après-vente jugés sur le mémoire technique (cadre fourni au dossier de consultation) : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 juillet 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SJA 2012-11.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Le dossier de consultation des entreprises est gratuit (hors coût deconnexion) s'il est téléchargé sur la plateforme www.e-marchespublics.com.

Le dossier de consultation des entreprises (papier ou cd rom) est obtenu uniquement après demande impérative préalable par télécopieur au 02.35.52.44.70 à l'idefhi service juridique/cellule marchés 38 rte de Sahurs B.P. 4 76380 Canteleu.

Le support choisi (papier ou Cdrom) doit être indiqué dans la demande.

Aucun envoi de dossier de consultation par émail.

Le dossier de consultation est payant dans les conditions suivantes:
- 15 eur (Ttc) pour l'envoi ou retrait sur support papier ;
- 10 eur (Ttc) pour l'envoi ou retrait sur cd rom.

Le règlement s'effectue à réception du titre exécutoire de la paierie départementale.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise d'offres par voie électronique est préconisée sur le site www.e-marchespublics.com et doit intervenir avant la date et heure limites indiquées au présent avis.
Les plis non dématérialisés contenant les candidatures et offres doivent parvenir avant la date et l'heure limite indiquées dans le présent avis et sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale, ou remis contre récépissé, à l'adresse de retrait des dossiers de consultation indiquée au présent avis

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : IDEFHI.
Correspondant : sce juridique / cellule marchés 38 rte de sahurs - B.P. 4, 76380 Canteleu, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : IDEFHI.
Correspondant : sce économique 38 rte de sahurs - B.P. 4, 76380 Canteleu, télécopieur : 02-35-52-38-21, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : IDEFHI.
Correspondant : sce juridique / cellule marchés 38 rte de sahurs - B.P. 4, 76380 Canteleu, télécopieur : 02-35-52-44-70, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : IDEFHI.
Correspondant : sce juridique / cellule marchés 38 rte de sahurs - B.P. 4, 76380 Canteleu, télécopieur : 02-35-52-44-70, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif 53, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : (+ 3)32-32-08-12-70, courriel : greffe.tarouen@juradm.fr, télécopieur : (+ 3)32-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

En cas de litige, seul le droit français est applicable.

Le pouvoir adjudicateur ou le titulaire peut soumettre tout différend qui les oppose à un comité consultatif de règlement amiable des litiges, dans les conditions mentionnées à l'article 127 du Code des Marchés Publics.
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'art. L551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief ;
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L521-1 du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la.

Décision attaquée (art. R.421-1 à 5 du Code de Justice administrative),
- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation-Req. N291545)

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