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76 Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration / rénovation du bâtiment 65 au profit de l'IDEFHI à Canteleu 76 Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration / rénovation du bâtiment 65 au profit de l'IDEFHI à Canteleu maîtrise d'oeuvre pour la restructuration / rénovation du bâtiment 65 de l'idefhi. code_po...
IDEFHI 76380Canteleu
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76 Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration / rénovation du bâtiment 65 au profit de l'IDEFHI à Canteleu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695307

Date de clôture estimée : 10/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/05/13)
BOAMP (15/05/13)
13-83185

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : IDEFHI.
Correspondant : le directeur général, 38 route de sahurs - B.P. 4 76380 Canteleu adresse internet : http://www.idefhi.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-marchespublics.com.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la restructuration / rénovation du bâtiment 65 de l'idefhi.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : canteleu, 76380 Canteleu.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation / restructuration du bâtment 65 à l'idefhi.
Montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 871 600 EUR ht
Durées prévisionnelles du marché : 41 semaines études, 15 mois travaux, 12 mois garantie parfait achèvement.
La consultation est ouverte aux concepteurs se présentant seuls ou en équipe. Sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, de l'ensemble des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur (art. 51.ii du Code des marchés publics) et pour l'exécution du marché.
L'équipe de maîtrise d'oeuvre comprend obligatoirement un architecte (mandataire) inscrit au conseil de l'ordre (ou pour les architectes établis dans un état membre de l'union européenne autre que la France, justification d'un diplôme reconnu équivalent au tire de la directive n° 85 384 Cee.)
La composition des équipes doit inclure au moins les compétences relatives aux disciplines suivantes :
- architecture ;
- économie de la construction ;
- structures ;
- fluides (électricité, courants forts et faibles, chauffage, ventilation..)
Refus des variantes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- fonds propres ;
- modalité de paiement : règlement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire sous un délai global de paiement à 30 jours.
Tx intérêt : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale
Européenne.
Le comptable assignataire est le Payeur Départemental de Rouen.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
cf. règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique jugée selon mémoire technique et le sous critères suivants : a)méthodologie d'intervention, b) analyse critique du calendrier prévu et démarches mises en oeuvre lors des différentes phases et remise d'un planning détaillé, c) moyens que le candidat s'engage à mettre en oeuvre durant les phases d'études et de réalisation, d)clarté et qualité de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juin 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SJA 2013-18.

Renseignements complémentaires : la visite du site objet du marché est obligatoire.
Aucune visite à partir du 5 juin 2013.
Pour ce faire, les candidats doivent impérativement formuler leur demande de visite par télécopie au 02.35.52.44.40 auprès de la Direction des Services Techniques.
Il est recommandé au candidat de se munir du certificat de visite pour effectuer celle-ci.
Afin de respecter l'égalité de traitement des candidats, ils sont informés que les questions qu'ils pourraient poser doivent faire l'objet d'une formalisation par écrit via le profil acheteur : www.e-marchespublics.com ou par télécopie adressée au 02.35.52.44.40 - direction des Services Techniques.
Une réponse écrite sera fournie par l'idefhi dans les conditions prévues au présent règlement.
Aucune visite ne saurait avoir lieu sans la présence du représentant du maître d'ouvrage.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Le dossier de consultation est disponible gratuitement, sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : www.e-marchespublics.com
Peut être obtenu après demande impérative
Préalable par télécopieur au 02.35.52.44.70 à l'idefhi Service Juridique/Cellule Marchés 38 rte de Sahurs B.P.
4-76380 canteleu.
La demande de dossier doit impérativement préciser le support choisi (papier ou cdrom).
Le dossier de consultation est payant dans les conditions suivantes :
- 15 € (t.t.c.) pour l'envoi ou retrait sur support papier ;
- 10 € (t.t.c.) pour l'envoi ou retrait sur cd rom.
Le règlement s'effectue à réception du titre exécutoire de la paierie départementale de Rouen.
Il n'est effectué aucun envoi du dossier de consultation par courriel.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise d'offres par voie électronique est préconisée et s'effectue sur le site www.e-marchespublics.com et le dépôt doit intervenir avant l'heure et date limite indiquées au présent avis.
En cas de remise d'offres non dématérialisées, les plis contenant les candidatures et offres doivent parvenir avant la date et l'heure limite indiquées dans le présent avis et sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale, ou remis contre récépissé, à l'adresse de retrait des dossiers de
consultation indiquée au présent avis.
Les plis parvenus hors délai ne seront pas examinés

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mai 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.tarouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'art. L551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief ;
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L521-1 du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 à 5 du Code de Justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation-Req. N291545).

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