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A proximité de Digne-les-Bains 04000 Alpes De Haute Provence
Acheteur : centre Hospitalier de Digne-Les-Bains
04000 Digne Les Bains
Tel : +33 492301501
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 09/10/2023  
Secteurs d'activité
Services de conseil en installations techniques de bâtiment.

etudes de faisabilité sur le potentiel de développement des énergies renouvelables pour les établissements partie du Ght des Alpes-De-Haute-Provence

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/09/2023
JOUE - 550151-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre Hospitalier de Digne-Les-Bains
Numéro national d'identification: 26040358900013
Adresse postale: cellule des Marchés, Quartier St Christophe
Ville: Digne-les-Bains
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code postal: 04000
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 492301501
Fax: +33 492301488
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ch-digne.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.ch-digne.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.ch-digne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.ch-digne.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

etudes de faisabilité sur le potentiel de développement des énergies renouvelables pour les établissements partie du Ght des Alpes-De-Haute-Provence

Numéro de référence: 230113-15
II.1.2)Code CPV principal
71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne les études de faisabilité sur le potentiel de développement des énergies renouvelables pour les établissements partie du Ght Ahp :-Etude de faisabilité de production d'énergie thermique à base d'une chaufferie biomasse-etude de faisabilité de production d'énergie à base d'une installation solaire thermique dédiée-etude de faisabilité d'une pompe à chaleur géothermique sur aquifère superficiel ou sur champ de sonde-etude de faisabilité récupération de chaleur fatale pour valorisation interne et/ou externe

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation concerne les études de faisabilité sur le potentiel de développement des énergies renouvelables pour les établissements partie du Ght Ahp :-Etude de faisabilité de production d'énergie thermique à base d'une chaufferie biomasse-etude de faisabilité de production d'énergie à base d'une installation solaire thermique dédiée-etude de faisabilité d'une pompe à chaleur géothermique sur aquifère superficiel ou sur champ de sonde-etude de faisabilité récupération de chaleur fatale pour valorisation interne et/ou externe

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 an ferme reconductible 2 fois 6 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclue dans le Dc1 ou le Dume)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (inclue dans le Dc2 ou le Dume)Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. (inclue dans le Dc2 ou le Dume)Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratqualification Rge obligatoire : les qualifications Opqibi obligatoires sont énoncées dans le Rc : 20.08 / 20.12 / 20.10 / 20.14 / 10.07 / 20.13

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/10/2023
Heure locale: 12:01

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.ch-digne.fr -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/09/2023
Source de l'annonce : https://www.ch-digne.fr
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