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76 Conduite et réalisation de l'évaluation externe de l'IDEFHI, par l'Agence Nationale de l'Evaluation et de la Qualité des Etablissements et Services Sociaux et Médico-sociaux à Canteleu 76 Conduite et réalisation de l'évaluation externe de l'IDEFHI, par l'Agence Nationale de l'Evaluation et de la Qualité des Etablissements et Services Sociaux et Médico-sociaux à Canteleu conduite ...
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76 Conduite et réalisation de l'évaluation externe de l'IDEFHI, par l'Agence Nationale de l'Evaluation et de la Qualité des Etablissements et Services Sociaux et Médico-sociaux à Canteleu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121231

Date de clôture estimée : 04/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-96345
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : IDEFHI.
Correspondant : le directeur général, 38 rte de sahurs - B.P. 4, 76380 Canteleu.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-marchespublics.com.

Objet du marché : conduite et réalisation de l'évaluation externe de l'idefhi, en application des dispositions du décret 2007-975 du 15 mai 2007 par un organisme habilité par l'agence Nationale de l'evaluation et de la Qualité des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (Anesm).

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : canteleu, 76380 Canteleu.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent avis de marché a pour objet la conduite et la réalisation de l'évaluation externe prévue à l'article 22 de la Loi du 2 janvier 2002, codifiée à l'article L. 312-8 du Code de l'action Sociale et des Familles.
En application du Décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
La mission se déroule du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 (inclus remise du rapport)
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- fonds propres ;
- règlement par mandat administratif suivi d'un virement dans les délais légaux selon art. 98 du CMP.

Tx intérêt : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne. Le comptable public est le payeur départemental de Rouen.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
- pour composer son équipe d'évaluateurs, le candidat doit expréssement s'adjoindre les compétences spécifiques nécessaires à l'évaluation de chacune des activités déployées par l'idefhi (éducative, pédagogique, thérapeutique, sociale) ;
- le candidat, ainsi que les professionnels intervenants pour le compte de celui-ci s'engagent à ne pas avoir eu, au moment de la signature du contrat ou au cours de l'année précédente, d'intérêt financier direct ou indirect avec l'organisme gestionnaire commanditaire ou un de ses établissements ;
- les évaluateurs proposés ne pourront pas être remplacés par d'autres lors de l'évaluation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Par exemple Kbis, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis).

Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'habilitation à l'évaluation externe délivrée par l'anesm et en cours de validité.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : selon les mentions figurant au règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- pertinence du plan d'intervention (notice méthodologique) : 20 % ;
- qualifications et compétences des évaluateurs : 20 % ;
- compréhension du contexte de l'établissement (note de synthèse à joindre par le candidat, audition des candidats) : 10 % ;
- disponibilité des évaluateurs sur la durée du marché : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juillet 2012, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : sja 2012-04.

Renseignements complémentaires : les candidats sont informés que l'idefhi prévoit l'audition des candidats ayant remis une offre régulière.
Seuls les candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10/20 à chacun des critères 2, 3 et 5 seront auditionnés.
L'audition se déroulera dans les locaux de Canteleu selon le calendrier prévisionnel suivant : audition semaine 36, ou 37 ou 38.
Les candidats doivent indiquer dans leur offre les noms, coordonnées (mail, télécopieur) de la personne que l'idefhi pourra contacter à cet effet.
L'audition ne saurait dépassée 1h30 compris la formalisation des échanges.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Le dossier de consultation est disponible gratuitement, sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : www.e-marchespublics.com.

Le Dossier de consultation des entreprises (papier ou cd rom) est obtenu uniquement après demande impérative préalable par télécopieur au 02.35.52.44.70 à l'idefhi Service Juridique/Cellule Marchés 38 rte de Sahurs B.P. 4-76380 canteleu.

La demande de dossier doit impérativement préciser le support choisi (papier ou cdrom).

Le dossier de consultation est payant dans les conditions suivantes :
- 15 eur (t.t.c.) pour l'envoi ou retrait sur support papier ;
- 10 eur (t.t.c.) pour l'envoi ou retrait sur cd rom.

Le règlement s'effectue à réception du titre exécutoire de la paierie départementale de Rouen.

Il n'est effectué aucun envoi du dossier de consultation par courriel.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise d'offres par voie électronique est autorisée sur le site www.e-marchespublics.com et le dépôt doit intervenir avant l'heure et date limite indiquées au présent avis.
En cas de remise d'offres non dématérialisées, les plis contenant les candidatures et offres doivent parvenir avant la date et l'heure limite indiquées dans le présent avis et sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale, ou remis contre récépissé, à l'adresse de retrait des dossiers de consultation indiquée au présent avis.
Les plis parvenus hors délai ne seront pas examinés

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : IDEFHI.
Correspondant : sce juridique / cellule marchés 38 rte de sahurs - B.P. 4, 76380 Canteleu, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : IDEFHI.
Correspondant : service Qualité, Recherche et Développement 38 rte de sahurs - B.P. 4, 76380 Canteleu, télécopieur : (+33)2-35-52-44-11, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : IDEFHI.
Correspondant : sce juridique / cellule marchés 38 rte de sahurs - B.P. 4, 76380 Canteleu, télécopieur : (+33)2-35-52-44-70, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif 53, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : (+33) 2-32-08-12-70, courriel : greffe.tarouen@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

En cas de litige, seul le droit français est applicable.

Le pouvoir adjudicateur ou le titulaire peut soumettre tout différend qui les oppose à un comité consultatif de règlement amiable des litiges, dans les conditions mentionnées à l'article 127 du Code des Marchés Publics.
- précision(S) quant au(x) délai(s) et voies de recours ;
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'art. L551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat

- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L521-1 du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 à 5 du Code de Justice administrative),

- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation-Req. N291545)

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