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76 Achat et livraison de barquettes alimentaires et de film thermoscellable pour l'unité centrale de production de l'IDEFHI à Canteleu 76 Achat et livraison de barquettes alimentaires et de film thermoscellable pour l'unité centrale de production de l'IDEFHI à Canteleu achat et livraison de barquettes alimentaires et de film therm...
IDEFHI 76380Canteleu
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76 Achat et livraison de barquettes alimentaires et de film thermoscellable pour l'unité centrale de production de l'IDEFHI à Canteleu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242761

Date de clôture estimée : 03/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-145013

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : IDEFHI.
Correspondant : le directeur général, 38 route de sahurs - 76380 Canteleu.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-marchespublics.com.

Objet du marché : achat et livraison de barquettes alimentaires et de film thermoscellable pour l'unité centrale de production de l'idefhi.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : canteleu, 76380 Canteleu.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande (art 77 du Cmp) avec montant maximum, d'un an renouvelable trois fois.
Le montant maximum annuel est de 40 000 EURHt, montant identique pour les périodes de reconduction.
Afin d'optimiser l'analyse des offres il est demandé aux candidats de fournir des échantillons gratuits (cf. paragraphe renseignements complémentaires du présent avis et le règlement de la consultation)
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- fonds propres ;
- règlement par mandat administratif suivi d'un virement.
Bancaire dans les délais légaux par le payeur départemental de seine maritime
Tx d'intérêt légal : Banque centrale Européenne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
selon mentions du règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix (sur la base du détail estimatif) : 60 % ;
- valeur technique jugée : a) sur l'analyse des fiches techniques produits à fournir impérativement par le candidat (50 % de la note) - b) sur la base des tests pratiqués sur les échantillons (50 % de la note) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SJA 2014-33.

Renseignements complémentaires .

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes :
- production chaude ;
- 5 baquettes GN 1/2 hauteur 52 mm ;
- 5 barquettes GN 1/4 hauteur 55 mm ;
- 5 barquettes GN 1/8 hauteur 42 mm
- production froide ;
- 5 barquettes GN 1/2 hauteur 52 mm ;
- 5 barquettes GN 1/4 hauteur 40 mm
- production chaude et froide ;
- 15 mètres de film pelable 0.35 * 300 m, monté sur bobine
Les conditions d'envoi et de remise des échantillons sont stipulées dans le règlement de la consultation.
L'absence de remise en tout ou partie des échantillons demandés, entraine (sans recours possible) l'élimination de l'offre du candidat.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Le Dossier de consultation des entreprises est gratuit (hors coût de connexion) par téléchargement sur la plateforme www.e-marchespublics.com.
Le Dossier de consultation des entreprises (papier ou cd rom) est obtenu uniquement après demande impérative préalable par télécopieur au 02.35.52.44.70 à l'idefhi Service Juridique/Cellule Marchés 38 rte de Sahurs CS 10004 - 76380 canteleu. La demande doit préciser le mode de support choisi.
Le dossier de consultation est payant dans les conditions suivantes :
- 15 € (t.t.c.) pour l'envoi ou retrait sur support papier ;
- 10 € (t.t.c.) pour l'envoi ou retrait sur cd rom.
Le règlement s'effectue à réception du titre exécutoire de la paierie départementale.
Aucun envoi du dossier de consultation par émail.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise d'offres par voie électronique est autorisée sur le site www.e-marchespublics.com
Les plis contenant les candidatures et offres doivent parvenir avant la date et l'heure limite indiquées dans le présent avis et sont transmis par lettre recommandée
avec demande d'avis de réception postale, ou remis contre récépissé, à l'adresse de retrait des dossiers de consultation indiquée au présent avis. Les plis parvenus hors délai ne seront pas examinés

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : IDEFHI.
Correspondant : service juridique / cellule marchés, 38 route de sahurs - cs 10004, 76380 Canteleu, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : IDEFHI.
Correspondant : service économique / cellule achats, 38 route de sahurs - cs 10004, 76380 Canteleu, télécopieur : 02-35-52-38-21, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : IDEFHI.
Correspondant : service juridique / cellule marchés, 38 route de sahurs - cs 10004, 76380 Canteleu, télécopieur : 02-33-52-44-70, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert - cS 50500 76005 Rouen Cedex tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.tarouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'art. L551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief ;
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L521-1 du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 à 5 du Code de Justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation-Req. N291545).

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