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76 audit organisationnel de la mission " armement " du service ateliers et dragages du Grand Port maritime à Rouen 76 audit organisationnel de la mission " armement " du service ateliers et dragages du Grand Port maritime à Rouen audit organisationnel de la mission " Armement " du Service Ateliers et Dragages. ...
Grand Port Maritime de Rouen 76022Rouen
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76 audit organisationnel de la mission " armement " du service ateliers et dragages du Grand Port maritime à Rouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946146

Date de clôture estimée : 14/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-12483

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Port Maritime de Rouen.
Correspondant : M. Deiss Philippe, directeur général, 34 boulevard de Boisguilbert B.P. 4075 76022 Rouen Cedex 3 adresse internet : http://www.rouen.port.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Activités Portuaires.

Objet du marché : audit organisationnel de la mission " Armement " du Service Ateliers et Dragages.

Catégorie de services : 9.

C.P.V. - Objet principal : 79212000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR232ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le service Ateliers et Dragages du GPMR emploie 127 marins (statut " marin de la marine marchande ") répartis sur l'ensemble des navires (2 dragues aspiratrices en marche, 1 engin de levage et de nivelage, 2 vedettes de sondages, 2 vedettes de capitainerie, 1 vedette à passagers) et à terre (armement/bureau des effectifs, maintenance et transit, terrassiers chargés de l'équilibrage des chambres de dépôt).
Etat des lieux / contraintes d'organisation :
-Changement de contexte (disparition de navires dont l'exploitation était secondaire et qui pouvaient être partiellement désarmés pour compléter des effectifs prioritaires)
-cycles de travail différents entre les navires (5 cycles différents), problèmes de catégories, de fonctions, de brevets, de restrictions médicales, etc.
-disparition d'une bordée sur un navire avec optimisation de l'exploitation. Aucun arrêt d'exploitation pour défaut d'armement n'est toléré.
-nouvelle réglementation maritime (Application du code des transports, du code Ism...)
-Evolution technologique des navires (formations complémentaires obligatoires) et volonté de programmer les formations très en amont
-election de marins au Comité d'entreprise (complique l'armement des navires)
-ajustement comptable des mises en astreinte des marins
-nombreux impondérables (arrêts de travail, accidents...)
-outil de gestion des plannings inadapté (Microsoft Project)
-Les décisions d'effectifs ne sont pas établies à minima, elles sont très proches des effectifs d'exploitation (handicapant en cas de maladie)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le centre d'armement doit retrouver des marges de manoeuvre afin d'assurer sereinement la relève des navires et d'éviter les arrêts pour défaut d'armement : définition d'un effectif minimum, gestion des astreintes, des formations, etc.
Organisation de la mission :
Phase 1 : Analyse de l'existant
dresser un panorama des changements intervenus récemment au sein de l'armement (tâches supplémentaires demandées aux équipages, gestion des ressources humaines, obligations réglementaires, diminution des effectifs, augmentation des besoins en formation, etc...) : Rencontres avec les personnes à l'origine de ces évolutions de façon à comprendre les besoins sous-jacents et la manière dont elles ont été mises en place.
Phase 2 : analyse du travail à bord des navires
sur la base des informations collectées pendant la première phase, les auditeurs rencontreront les Instances Représentatives du Personnel (Irp) et embarqueront à bord des navires de l'armement pour étudier, à travers des observations et des discussions avec les équipages, les conséquences des changements récents dans l'organisation sur le travail des marins.
Phase 3 : rédaction et restitution de l'audit
les conclusions de l'audit à présenter à la direction et aux IRP porteront notamment sur :
l'analyse du dimensionnement de l'effectif,
l'analyse des besoins en formation et les modalités de suivi,
l'analyse de la gestion des affectations,
l'analyse des cycles de travail différents sur les navires,
l'analyse des interfaces de communication entre les différents acteurs de la gestion des effectifs.
Phase 4 : Perspective d'évolution du système de gestion et de planification du personnel
préconisations en matière de gestion et de la planification des effectifs. Définition d'un calendrier social pour mener à bien les réformes envisagées pour moderniser la gestion du personnel embarqué.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres. Paiement à 30 jours à réception de facture ou demande de paiement équivalente.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : a) Références et/ou capacités professionnelles (rubrique E du formulaire Dc2)
Les candidats devront apporter la preuve par tout moyen de leur capacité professionnelle, en particulier sur les points suivants :
-Parfaite connaissance du Code des transports et de la réglementation du temps de travail / temps de repos (sur 50 points)
-références professionnelles pour des prestations comportant des problématiques identiques ou qualifications pour traiter ces problématiques (sur 30 points)
-Connaissance du milieu maritime et de ses spécificités (sur 20 points)
b) Capacités techniques (moyens humains et matériels ; rubrique E du formulaire Dc2)
C) Garanties financières de l'entreprise (rubrique D1 du formulaire Dc2).
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : r.i.b (l'absence de ce document dans les dossiers de candidature n'est pas un motif d'élimination du candidat).
l'attributaire pourra en lieu et place de la Noti2 fournir le certificats fiscaux et sociaux de la procédure classique : déclaration n° 3666 (attestation fiscale), pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail (art. 46 du Code des Marchés Publics) et attestations d'autres caisses s'il y a lieu.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : cf. Rubrique "Conditions de participation", "Critères de sélection des candidatures", point A : capacités professionnelles.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 février 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14.03.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant les mentions "Candidature pour : "Audit oraganisationnel de la mission "Armement" du Service Ateliers et Dragages" - ne pas ouvrir". Ce pli devra être remis contre récépissé au service Ateliers et Dragages à l'attention de M.Massif ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 janvier 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : GRAND PORT MARITIME DE ROUEN Service Ateliers et Dragages.
Correspondant : M. Massif, 5 boulevard de Croisset, 76380 Canteleu.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : GRAND PORT MARITIME DE ROUEN Service Ateliers et Dragages.
Correspondant : M. Massif, 5 boulevard de Croisset, 76380 Canteleu, tél. : 02-35-52-55-07.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : GRAND PORT MARITIME DE ROUEN Service Ateliers et Dragages.
5 boulevard de Croisset, 76380 Canteleu.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71.

Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble SKYLINE 22, mail Pablo Picasso B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1 tél. : 02-53-46-78-36 courriel : cecile.lescouezec@direccte.gouv.fr télécopieur : 02-53-46-79-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71.

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