1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Proville
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de taille, d?élagage et d?abattage d?arbres et d?arbustes ; Tonte et débroussaillage des espaces enherbés ; Désherbage et bêchage des massifs floraux et parterres communaux ;
Description: Travaux de taille, d?élagage et d?abattage d?arbres et d?arbustes ; Tonte et débroussaillage des espaces enherbés ; Désherbage et bêchage des massifs floraux et parterres communaux ;
Identifiant de la procédure: 29c2e2b9-1449-4512-bc7a-6ba533e7bd05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage, 77312100 Services de désherbage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Proville
Code postal: 59267
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de taille, d'élagage et d'abattage d'arbres et d'arbustes
Description: Travaux de taille, d'élagage et d'abattage d'arbres et d'arbustes
Identifiant interne: lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Proville
Code postal: 59267
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: durée de 4ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: RC
Ordre d’importance: 1
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ATC59
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de lille
Prestataire de services de passation de marché: ATC59
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Tonte et débroussaillage des espaces enherbés ;
Description: Tonte et débroussaillage des espaces enherbés ;
Identifiant interne: lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Proville
Code postal: 59267
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: durée de 4 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: RC
Ordre d’importance: 1
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ATC59
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de lille
Prestataire de services de passation de marché: ATC59
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Désherbage et bêchage des massifs floraux et parterres communaux ;
Description: Désherbage et bêchage des massifs floraux et parterres communaux ;
Identifiant interne: lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Proville
Code postal: 59267
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: durée de 4 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: RC
Ordre d’importance: 1
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de lille
Prestataire de services de passation de marché: ATC59
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Proville
Numéro d’enregistrement: 21590476400010
Adresse postale: Place de la Républque
Ville: Proville
Code postal: 59267
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0788490366
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 143 RUE JACQUEMARS GIELEE
Ville: lille
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 59 54 23 42
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ATC59
Numéro d’enregistrement: 81194423000036
Adresse postale: 20 impasse des cigognes
Ville: Cambrai
Code postal: 59400
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0641942422
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 67511664-78f7-483a-99a1-1adaeed788b8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 14:44:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 657581-2024
Numéro de publication au JO S: 211/2024
Date de publication: 29/10/2024
