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Marché public ou privé
Référence du marché : 1694685

Date de clôture estimée : 04/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/09/15)
338829-2015
26/09/2015    S187    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Toulon: Canoës

2015/S 187-338829

Avis de marché

Fournitures

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/antenne navale
BCRM Toulon — antenne navale du Cescof (Cescof/an)
À l'attention de: M. Hiaux Jean-François
83800 Toulon Cedex 9
FRANCE
Téléphone: +33 422436589
Fax: +33 422436586

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=271807&orgAcronyme=g7h

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: MINDEF/Ema/Dcsca/Cescof/Antenne navale du Cescof
BCRM Toulon — antenne navale du Cescof (cescof/an) — BP 72 — marché publics — 83800 Toulon Cedex 9
À l'attention de: M. Hiaux Jean-François
83800 Toulon Cedex 9
Téléphone: +33 422436589
E-mail: cescof.an.marches@orange.fr
Fax: +33 422436586
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=271807&orgAcronyme=g7h

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/Antenne navale du Cescof
BCRM Toulon — antenne navale du Cescof (Cescof/an) — BP 72 — marché publics — 83800 Toulon Cedex 9
À l'attention de: M. Hiaux Jean-François
83800 Toulon Cedex 9
Téléphone: +33 422436589
E-mail: cescof.an.marches@orange.fr
Fax: +33 422436586
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=271807&orgAcronyme=g7h

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France métropolitaine.

Code NUTS FR825,FR522

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 7
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le présent avis de marche concerne un dépôt de candidatures.
Ce marché a pour objet la fourniture de kayaks avec accessoires, pièces de rechange et kit de réparation au profit des forces armées françaises.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i-1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34522550

II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marché à bons de commande sur 7 ans d'un montant total HT min. De 400 00,00 EURet max. De 1 200 000,00 EURréparti comme suit:
lot 1: montant total HT min. : 300 000,00 EUR— max. : 750 000,00 EUR
lot 2: montant total HT min. : 100 000,00 EUR— max. : 450 000,00 EUR.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 84 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Kayaks pliables avec accessoires, pièces de rechange et kit de réparation
1)Description succincte
Annexe/Poste 1: kayak type «Fusiliers marin» avec équipement et kit de réparation.
Annexe/poste 2: kayak type «Armée de terre» avec équipement et kit de réparation.
Annexe/poste 3: accessoires, pièces de rechange et kit de réparation.
Annexe/poste 4: provision (fournitures hors barêmes, sur devis négociable, dans la limite de 15 % du montant total du lot).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34522550

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 84 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Montant total HT du lot:
Min. : 300 000,00 EUR.
Max. : 750 000,00 EUR.
dont provision montant max HT: 112 500,00 EUR.
Lot nº: 2 Intitulé: Kayaks rigides avec accessoires, pièces de rechange et kit de réparation
1)Description succincte
Annexe/poste 1: kayak type «Fusilier marin» avec équipement et kit de réparation.
Annexe/poste 2: kayak type «Armée de terre» avec équipement et kit de réparation.
Annexe/poste 3: accessoires, pièces de rechange et kit de réparation.
Anexe/poste 4: provision (fournitures hors barêmes, sur devis négocianles, dans la limite de 15 % du montant total du lot).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34522550

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 84 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Montant total HT du lot:
MIN. : 100 000,00 EUR.
MAX. : 450 000,00 EUR.
dont provision montant max HT: 67 500,00 EUR.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Conformément à l'article 268 du code des marchés publics, le marché peut prévoir une retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
Les règlements s'effectuent par virement avec délai global de paiement à 30 jours maximum suivant les dispositions du 29.3.2013.
Le régime financier applicable au présent marché est défini au titre IV, chapitre 1er de la 3ème partie du code des marchés publics (cf articles 259 à 274).
La monnaie de compte est l'euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement est solidaire.
Une société peut se porter candidate à la fois seule et /Ou membre de plusieurs groupements.
La composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et le terme de la négociation si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, ou Dc1.
— déclaration du candidat Dc2 ou les documents suivants:
— une identification du candidat individuel ou du membre du groupement ( nom commercial, adresse, coordonnées,siret, forme juridique et statut) sur papier en tête;
— le nom, prénom et qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;
— une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi qu'une attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Pour les groupements de candidature: une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement. Elle est signée soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour présenter ses entreprises. En revanche, chacun des membres du groupement doit fournir toutes les autres pièces du dossier de candidature exigées ci-dessus.
— Les candidats en redressement judiciaires sont informés que lorsqu'ils se trouveront en période d'observation (première phase de la procédure du redressement judiciaire) leur candidature sera irrecevable du fait de leur impossibilité de fournir les certificats de la régularité de leur sitaution à l'égard des services fiscaux et sociaux. Par contre, lorsqu'un plan de continuation (deuxième phase de la procédure de redressement judiciaire) ara été prononcé par le tribunal, leur candidature ne sera pas déclarée irrecevable.
L'usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise.
Les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site ww.economie.gouv.fr, rubrique «Formulaires».
III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— pour les sociétés créées depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le chiffre d'affaire du candidat doit être en rapport raisonnable avec le montant du marché et doit disposer d'un niveau de résultats garantissant sa capacité à prendre en charge ce marché de manière pérenne.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation d'une liste des principales références, indiquant le montant du marché, la date et le destinataire (public ou privé).
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— certificats de qualifications professionnelles.
— pour les groupements de candidatures, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement. Elle est signée soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifiie des habilitations nécessaires pour présenter ces entreprises.
En revanche, chacun des membres du groupement doit fournir toutes les autres pièces du dossier candidature exigées.
— dans le cas où, pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.
En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.
Les candidatures qui n'ont pas été écartées, en application de l'article 233 alinéa 1 du code des marchés publics, sont examinées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines demandés seront éliminés.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 55

2. Valeur technique. Pondération 40

3. Délai. Pondération 5

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
SECNAUT15001-CANDIDATURE
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.11.2015 - 15:30
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
Modalités de transmission des candidatures:
Le candidat reste libre de choisir le mode de transmission soit sur support électronique (via la Place), soit sur support papier (par voie postale ou par porteur).
Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre sa candidature simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
Transmission par voie électronique:
Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis « candidature » par voie électronique devront:

— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=JORFTEXT000026106275&dateTexte=categorieLien=id

— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr.

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.

Nota 1: Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Nota 2: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt.
Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis.
Il en sera de même pour une réponse incomplète.
Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique.
Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place).
Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.
Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra.
Attention: il est important que chaque document nécessitant une signature (Dc1) soit signé individuellement avec pour chacun leur propre signature électronique. Les autres documents transmis doivent être compressés.
Attention: Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
De plus, une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Les formats utilisés pour la transmission électronique des offres sont: Word 2003, Excel 2003,powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (7zip, etc.) ou équivalent; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.
En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07.

Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com.

Les opérateurs économiques, qui répondent par voie électronique, ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
Le pli scellé doit impérativement etde manière lisible comporter la mention « copie de sauvegarde» (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le portail achats, fait l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document.
Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu.
Le candidat en est immédiatement informé à l'écran, cette information étant confirmée par courriel du portail achats.
Les candidats sont donc invités à faire analyser leur pli par un anti-virus à jour avant envoi.
Transmission par voie postale ou par porteur (support papier):
Les candidats sont responsables de l'acheminement de leur candidature aux lieux, date et heure voulus par les moyens de leur choix.
Les plis doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité, à l'adresse suivante:
BCRM de Toulon
Antenne navale du Cescof — marchés publics — b.P. 72 — base navale de Toulon — 83800 Toulon Cedex 9.
Téléphone: +33 422436589.
Sur l'enveloppe doit figurer la mention suivante: «Marché Secnaut 15 001- candidature dans le cadre du
marché relatif à la fourniture de kayaks avec accessoires, pièces de rechange et kit de réparation au profit des forces armées françaises — ne pas ouvrir».
En cas de remise par porteur, les horaires sont les suivants: 8:30-11:30 et 13:30-16:00.
Téléphone: +33 650701530 — +33 422436589
Adresse: Cescof/An — bureau achat public — pavillon ouest de la corderie — avenue chevalier de Clairville — base navale de Toulon
Le Cescof étant situé dans une enceinte militaire aux accès réglementés, les candidats ne bénéficiant pas d'une autorisation d'accès peuvent la demander par télécopie au +33 422436586 au plus tard quatre (4) jours oeuvrés avant la dateprévue pour le dépôt de leur pli. Ils joindront à leur télécopie une copie de la carte d'identité de leur représentant.
Si ce dernier est de nationalité autre que française, la demande d'autorisation d'accès devra parvenir au Cescof/An au plus tard sept (7) jours oeuvrés avant la date prévue pour dépôt de leur pli.
Plis par telecopie et par mail: procedure interdite.
Langue: conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
En cas de contradiction entre les deux documents, la version en français fait seule foi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine — BP 40510
83800 Toulon Cedex 9
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine — BP 40510
83800 Toulon Cedex 9
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22.9.2015
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