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A proximité de Magstadt 71106
Acheteur : c.a. Chalon Val de Bourgogne
23, av Georges Pompidou - cS 90246
71106 Chalon-sur-Saone Cedex
Tel : +33 385905175
Secteurs d'activité
Réalisation et entretien d'espaces verts.

entretien des espaces verts

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/02/2023
JOUE - 071785-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: c.a. Chalon Val de Bourgogne
Numéro national d'identification: 24710058900099
Adresse postale: cs 90246
Ville: Chalon-sur-Saône Cedex
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71106
Pays: France
Point(s) de contact: Service Commande Publique
Courriel: Service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone: +33 385905175
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.legrandchalon.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Chalon sur Saône
Numéro national d'identification: 21710076700011
Adresse postale: cs 70092
Ville: Chalon-sur-Saône Cedex
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71321
Pays: France
Point(s) de contact: service commande publique
Courriel: Service.marches@chalonsursaone.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chalon.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune d''epervans
Adresse postale: rue Auguste Noirot
Ville: Epervans
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71380
Pays: France
Courriel: Dgs.epervans@orange.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.legrandchalon.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

entretien des espaces verts

Numéro de référence: AOO22MGA13
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

entretien des espaces verts. Marché de services, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2123-1 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77340000 Élagage des arbres et taille des haies
77300000 Services horticoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

entretien des espaces verts sur l'ensemble des zones gérées par la Communauté d'agglomération du Grand Chalon, de la Ville de Chalon-Sur-Saône et de la commune d'epervans

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la proposition de suivi et planification / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Pertinence du délai d'intervention indiqué dans l'acte d'engagement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

marché passé en groupement de commandes entre le Grand Chalon, la Ville de Chalon-Sur-Saône et la commune d'epervans. Le Grand Chalon a été désigné coordonnateur du groupement. Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et jusqu'au 31/12/2022, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 041-106612
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22MGA13LU
Intitulé:

entretien des espaces verts sur l'ensemble des zones gérées par la Communauté d'agglomération du Grand Chalon, de la Ville de Chalon-Sur-Saône et de la commune d'epervans

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/08/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: terideal-tarvel (en groupement avec PAYSAGE 2000)
Adresse postale: 90 rue andre citroen cs 60009
Ville: Genas Cedex
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code postal: 69747
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: paysages 2000
Adresse postale: rue du 19 MARS 1962
Ville: Varennes-le-Grand
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71240
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 600 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le marché a été conclu avec le groupement de sociétés terrideal tarvel / paysage 2000, sur la base d'un accord cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 400 000,00 euro(s) HT annuel. Le montant indiqué en Estimation initiale du montant du marché et Valeur totale du marché correspond au montant total maximum sur la durée de l'accord cadre.Modalités de consultation du marché signé : Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Adresse internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 04/04/2014 (no358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/01/2023
Source de l'annonce : https://marches.ternum-bfc.fr/