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06 Achat de viandes de boeuf, veau et agneau cuites sous vide pour le compte du Syndicat interhospitalier à Cannes La Bocca 06 Achat de viandes de boeuf, veau et agneau cuites sous vide pour le compte du Syndicat interhospitalier à Cannes La Bocca achat de viandes de boeuf, veau et agneau cuites sous vide. code_postal ...
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06 Achat de viandes de boeuf, veau et agneau cuites sous vide pour le compte du Syndicat interhospitalier à Cannes La Bocca

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895215

Date de clôture estimée : 17/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-209476

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : syndicat interhospitalier.
Correspondant : M. Arenilla Etienne, Secrétaire général PI, 256, av michel jourdan 06151 Cannes-la-Bocca Cedex courriel : direction-sih@wanadoo.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : achat de viandes de boeuf, veau et agneau cuites sous vide.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 15110000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR823.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique, achat de viandes de boeuf, veau et agneau cuites sous vide
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Marché conclus pour une période unique de un an. Le montant total des commandes est compris entre un minimum et un maximum défini comme suit : seuil minimum 130000(ht) seuil maximum (175000).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie ne seront exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le budget de l'établissement
paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement est imposée à l'attributaire du marché. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : celles fixées dans le règlement de consultation.



Situation juridique - références requises : voir le règlement de consultation.



Capacité économique et financière - références requises : voir le règlement de consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 janvier 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-014.

Renseignements complémentaires : le DCE et les plis peuvent respectivement être retiré et transmis par voie électronique depuis le site Internet du JOURNAL : www.nicematinmarchespublics.com à partir de la rubrique Marchés publics. Le téléchargement du DCE est soumis à l'inscription (gratuite) des candidats sur la plateforme disponible à la même adresse.
le DCE peut-être téléchargé depuis le site Internet www.nicematinmarchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SIH CANNES GRASSE ANTIBES (779356).
Correspondant : Mme TAVAN Chantal, 260, av michel jourdan, 06150 Cannes-la-Bocca, tél. : 04-92-97-31-67, courriel : sih-ctavan@wanadoo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33, Bd Franck Pilatte 06300 Nice.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel exercé dans les délais prévus à l'article 551-7 du CJA. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA. Recours de pleine juridiction, recours contre une décision administrative.

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