Centrale des marchés
13s0012 06 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique et énergétique des résidences Oléandres et Mûriers sud, à Cannes-la-Bocca ville : Cannes-la-Bocca Cedex lieu : 22 bd louis négr...
OPH de Cannes et rive droite du Var 06156Cannes-la-Bocca Cedex 0493473905
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13s0012

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Marché public ou privé
Référence du marché : 668289

Date de clôture estimée : 31/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/04/13)
13-68901
JOUE (19/04/13)
129739-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH de Cannes et rive droite du Var, 22 bd louis négrin CS 50005, à l'attention de M. le directeur général Rémy LERAY, F-06156 Cannes-la-Bocca Cedex. Tél. : (+33) 04 93 48 12 22. Fax : (+33) 04 93 47 39 05.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://WWW.ophcannes.net.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Le dossier peut être téléchargé, URL : http://www.marches-securises.fr ou commandé par télécopie, l'entreprise devra fournir son numéro SIRET ou équivalent, oph cannes - service marchés : 22, Bd Louis Négrin, F-06150 Cannes-la-Bocca. Tél. : (+33) 04 93 90 46 40. Fax : (+33) 04 93 47 39 05

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Le maître d'ouvrage préconise l'envoi en RAR ou le dépôt contre récépissé à OPH Cannes service Marchés Contact : Si dépôt, bureau ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 12h, sur enveloppe extérieure indiquer "Affaire n°13S0012 - REHABILITATION THERMIQUE ET ENERGETIQUE DES RESIDENCES OLEANDRES ET MURIERS SUD- LOT n°...... - NE PAS OUVRIR ".- ou sur le site http://www.marches.securises.fr, oph cannes - service marchés : 22, Bd Louis Négrin, F-06150 Cannes-la-Bocca
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
13s0012.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services2 résidences de l'office, 06150 Cannes-la-Bocca.
Code NUTS , FR823, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de maitrise d'oeuvre pour la rehabilitation thermique et energetique des residences oleandres et muriers sud.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : pour les deux lots, le marché est ordinaire divisé en 8 phases définies comme suit :
Phase n° 1 : diagnostic - esquisse
Phase n° 2 : avant-projet sommaire
Phase n° 3 : avant-projet définitif
Phase n° 4 : études de projet/dce/dépôt PC ou DP
Phase n° 5 : assistance pour la passation des contrats de travaux
Phase n° 6 : direction de l'exécution du contrat de travaux
Phase n° 7 : exécution partielle avec métrés
Phase n° 8 : assistance lors des opérations de réception.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 19(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Mo pour la réhabilitation thermique à la résidence les oléandres
1) Description succincte :
Sise 1 et 3 alphonse lamartine 06150 cannes la bocca
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 19(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Mo pour la réhabilitation energétique à la résidence les muriers sud
1) Description succincte :
Sise 1 à 4 rue René Dunan 06150 cannes la bocca
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 19(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est passé sur le budget fonctionnement de l'office voté chaque année et le FEDER. Paiement par virement bancaire mandat administratif conformément à l'article 98 du CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le bureau d'études sera le mandataire de la mission de Maîtrise d'oeuvre.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature Dc1 ou équivalent - déclaration du candidat Dc2 ou équivalent - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - justificatif
des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références en matière de réhabilitation thermique (contrat de performance énergétique, avec montant, nature des travaux, DPE avant et après travaux)
pertinence et qualité architecturale des références professionnelles pour des opérations comparables. (Montant, nature des travaux, surface) ;
Capacités techniques appréciées au regard de la composition, des moyens humains et des compétences techniques de l'équipe proposée ;
Capacités financières de l'équipe proposée.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix des prestations
Pondération : 30.
2. la valeur technique en s'appuyant sur le mémoire justificatf
Pondération : 30.
3. références
Pondération : 25.
4. délais
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : programme opérationnel feder paca 2007-2013 axe : domaine 3-1 promouvoir une utilisation rationnel de l'énergie et le développement de filières d'énergies renouvelables.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 92 04 13 13. Fax : (+33) 04 93 55 78 31

Organe chargé des procédures de médiation : Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics ( CCIRAL), Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat Général pour les Affaires Générales, boulevard d Paul Peytral, F-13282 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 15 63 74. Fax : (+33) 04 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée
Référé pré contractuel : jusqu'à la signature du marché CE 16/07/07 " sté Tropic Travaux Signalisation" : requête introduite dans un délai de deux mois à partir de la publicité de la conclusion du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 avril 2013.

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