Centrale des marchés
06 location de véhicules de longue durée à Cannes La Bocca 06 location de véhicules de longue durée à Cannes La Bocca ville : Cannes-la-Bocca Cedex lieu : 22 bd louis négrin CS 50005 code_postal : 06156 pays : F-
OPH de Cannes et rive droite du Var 06156Cannes-la-Bocca Cedex
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06 location de véhicules de longue durée à Cannes La Bocca

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124053

Date de clôture estimée : 06/08/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-109105

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH de Cannes et rive droite du Var, 22 bd louis négrin CS 50005, à l'attention de M. le directeur général Rémy LERAY, F-06156 Cannes-la-Bocca Cedex. Tél. : (+33) 04 93 48 12 22. Fax : (+33) 04 93 47 39 05.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://WWW.ophcannes.net.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : OPH CANNES, 22 bd Louis Négrin, contact : service marchés, F-06150 Cannes-la-Bocca. Tél. : (+33) 04 93 90 46 40

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Le dossier peut être téléchargé, URL : http://www.marches-securises.fr ou commandé par télécopie, l'entreprise devra fournir son numéro SIRET ou équivalent, oph cannes - service marchés : 22, Bd Louis Négrin, F-06150 Cannes-la-Bocca. Tél. : (+33) 04 93 90 46 40. Fax : (+33) 04 93 47 39 05

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Le maître d'ouvrage préconise l'envoi en RAR ou le dépôt contre récépissé à OPH Cannes service Marchés Contact : Si dépôt, bureau ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 12h, sur enveloppe extérieure indiquer "AOO - 12S0015 - Location de véhicules" - NE PAS OUVRIR- ou sur le site http://www.marches.securises.fr, oph cannes - service marchés : 22, Bd Louis Négrin, F-06150 Cannes-la-Bocca

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
12s0015.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services22 Bd Louis Négrin, 06150 Cannes-la-Bocca.
Code NUTS : FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
location de véhicules de longue durée.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34110000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum de 180 000 euro(s) par an. Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande passé pour une période de 12 mois qui débutera le premier jour du mois suivant la date de notification. Il est reconductible 3 fois de façon expresse, 2 mois avant la date d'échéance, par période de 12 Mois, pour une durée maximale de 48 Mois. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : l'assurance.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est passé sur le budget fonctionnement de l'office voté chaque année. Paiement par virement bancaire mandat administratif conformément à l'article 98 du CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature Dc1 ou équivalent - déclaration du candidat Dc2 ou équivalent - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - justificatif
des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, indiquant le montant, la date et le lieux d'exécution, et si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin - effectifs - matériels.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le coût des véhicules
Pondération : 40.
2. la valeur technique en s'appuyant sur le mémoire justificatf
Pondération : 40.
3. le coût des services
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0015.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 août 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juin 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 92 04 13 13. Fax : (+33) 04 93 55 78 31

Organe chargé des procédures de médiation : Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics ( CCIRAL), Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat Général pour les Affaires Générales, boulevard d Paul Peytral, F-13282 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 15 63 74. Fax : (+33) 04 91 15 61 90

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée
Référé pré contractuel : jusqu'à la signature du marché CE 16/07/07 " sté Tropic Travaux Signalisation" : requête introduite dans un délai de deux mois à partir de la publicité de la conclusion du marché.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er juin 2012

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