Avis de marché – secteurs spéciaux
Fournitures
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
Fourniture d’un système d’aide à l’écoconduite dans le cadre de l’exploitation de trains régionaux, des services d’implémentation, de maintenance et autres prestations associés
L‘objectif de cette consultation est de désigner le titulaire d’un accord cadre mono-attributaire pour l’acquisition d’une solution logicielle d’aide à l’éco-conduite pour le transport public ferroviaire ainsi que les services d’implémentation, de maintenance et autres prestations associés. L’outil aura pour but de donner en temps réel à l’agent de conduite les indications nécessaires à la circulation, des indications de vitesse pour optimiser la régularité des trains et d’optimiser la consommation de l’énergie de traction de ces trains, dans le respect des contraintes sécuritaires. Le logiciel sera déployé sur les tablettes mises à disposition de chacun des conducteurs. Le contrat comprendra une tranche ferme correspondant au premier projet d’exploitation ferroviaire régionale déployé par Transdev et une ou plusieurs tranches optionnelles, correspondant aux contrats d’exploitation de services ferroviaires régionaux que Transdev pourrait gagner ultérieurement.
Réalisation de l’ensemble des phases du projet d’implémentation du logiciel d’aide à l’éco-conduite pour une première application (tranche ferme) , maintenance corrective et évolutive du logiciel.
Le premier projet où sera déployé l’outil concerne la ligne ferroviaire Marseille-Nice, dont le démarrage est prévu pour fin juin 2025. Il devra cependant être opérationnel dès fin 2024 entre autres pour des besoins de formation des conducteurs.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductions par périodes de 12 mois avec un maximum de 96 mois (durée totale du contrat)
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
A l’issue de l’analyse des candidatures Transdev retiendra au maximum 5 candidats les mieux classés en vue de recevoir le DCE et participer à la suite de la procédure.
possibilité d’évolution vers un C-DAS
NON
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Liste et description succincte des conditions:
Liste et description succincte des pièces à fournir pour le dossier de candidature :
- Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté;
- Déclaration du candidat ou formulaire DC2 et DC4 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté ;
- Extrait Kbis moins de 3 mois ou équivalent si entreprise étrangère ;
- Présentation synthétique de l’entreprise et de son actionnariat.
- les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ;
- une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant
- Attestation sur l’honneur :
• Que vous ne tombez pas sous le coup des interdictions suivantes :
o Liquidation judiciaire ou faillite personnelle ou toute mesure équivalente ;
o Condamnation pour fraude fiscale;
o Interdiction de participer à une procédure de passation de marchés publics conformément aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique;
• Que vous ayez satisfait à l’ensemble de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes ainsi qu‘en matière de cotisations sociales dues à son personnel et au titre de ses salariés ;
• Que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail ou de règles d’effet équivalentes pour les salariés étrangers ;
• Que vous vous engagez à respecter le code de conduite de l’O.I.T. (Organisation Internationale du Travail) relatif à l’interdiction de travail forcé (convention 29 et 105), la liberté d’association et droit de négociation (convention 97 et 98), l’interdiction du travail des enfants (convention 138) et la non-discrimination dans l’emploi (convention 111) ;
• Que vous n’ayez fait l’objet d’aucune condamnation pénale en tant que personne morale ;
• Vous attestez sur l’honneur que vous n’avez pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du Code de travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne.
Liste et description succincte des critères de sélection:
Capacité économique et financière (critère pondéré à 30%)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pour justifier de sa capacité économique et financière, le candidat devra fournir les documents suivants:
- Compte de résultat portant sur les trois derniers exercices
- Bilans ou extraits de bilan du candidat concernant les trois dernières années, (Transdev étudiera la pérennité financière du candidat à partir des liasses fiscales fournies pour les trois derniers exercices fiscaux et des éléments suivants : Evolution du chiffre d’affaires du candidat durant les trois derniers exercices fiscaux
- Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale.
- Si le candidat à recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ses sous-traitants pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
- La sous-traitance totale est interdite.
- Précisions des fusions/acquisitions des deux dernières années et celles à venir dans les deux dernières années
- Attestations d’assurances des principaux risques professionnels en cours de validité
- Le formulaire « Formulaire Acte de candidature » dûment complété. Vous pouvez trouver ce formulaire en pièce jointe du présent avis de marché sur le profil acheteur à l’adresse suivante : https://eu.eu-supply.com/insidemain.asp
Transdev se réserve la possibilité de juger comme non-conformes des éléments de candidature ne respectant pas le formalisme demandé par Transdev, tel que la fourniture du "Formulaire acte de candidature"
Liste et description succincte des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle (critère pondéré à 70 %)
Pour justifier de sa capacité technique et professionnelle, le candidat devra fournir les éléments et documents suivants :
• Références : présenter des projets similaires réalisés les trois dernières années Références clients : Le candidat devra fournir une présentation détaillée de minimum de 3 références clés en lien avec l'objet du présent marché effectuées au cours des 3 dernières années, les références du candidat devront indiquer :
- l'intitulé du marché,
- le donneur d'ordre,
- la période d'exécution,
- le montant du marché,
- les modalités d'exécution de la prestation (prestataire unique, co-traitance, sous-traitance). En cas de cotraitance ou de sous-traitance, le candidat indiquera le montant de la prestation exécutée en propre.
- Contacts pour vérification (dates, objet du marché)
• Activité/cœur de métier :
Le candidat indiquera le Chiffre d’affaires de l’activité relative à l’objet de la consultation et la part que représente l'activité par rapport à son chiffre d'affaires. Il indiquera également le nombre de clients du secteur de transport ferroviaire pour le logiciel d’aide à l’éco- conduite par pays.
• Moyens humains et organisationnels :
Le candidat détaillera son organisation commerciale et technique en Europe et en France, pour l'activité en rapport avec le présent marché, en précisant ses effectifs : Nombre total d’effectifs, nombre d’effectifs (commerciaux, ADV…) nombre de chef de projets, nombre d’ingénieurs, nombre d’effectifs dédiés à l’implémentation à la maintenance/support de la solution proposée.
• RSE :
Le candidat présentera les actions qu'il a entreprises au sein de sa société qui mettent en évidence sa Démarche en matière de RSE.
• Certifications qualité
Le candidat précisera ses agréments et certifications en rapport avec l’objet de la consultation notamment le respect des standard d’échanges de données (SIRI et ou GTFS).
L'ensemble des renseignements relatifs aux capacités économiques, financières et techniques sera synthétisé impérativement dans le formulaire « Acte de candidature » dûment complété. Vous pouvez trouver ce formulaire en pièce jointe du présent avis de marché sur le profil acheteur à l’adresse suivante : https://eu.eu-supply.com/insidemain.asp
Transdev se réserve la possibilité de juger comme non-conformes des éléments de candidature ne respectant pas le formalisme demandé par Transdev, tel que la fourniture du « Formulaire acte de candidature »
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Recours pouvant être introduits dans les conditions et selon les modalités fixées aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile.
