Centrale des marchés
12s0015 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: 12s0015. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Location Lieu prin...
OPH de Cannes et Rive Droite du Var 06156Cannes-la-Bocca Cedex 0493473905
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12s0015

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123268

Date de clôture estimée : 06/08/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
175311-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Cannes-la-Bocca Cedex
+33 493473905
+33 493481222
FRANCE
OPH de Cannes et Rive Droite du Var
M. le directeur Général Rémy Leray
22 bd Louis Négrin CS 50005
06156

Adresse(s) internet:

http://WWW.ophcannes.net

http://marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Cannes-la-Bocca
+33 493904640
FRANCE
OPH Cannes
service marchés
22 bd Louis Négrin
06150

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Cannes-la-Bocca
+33 493473905
+33 493904640
FRANCE
http://www.marches-securises.fr
OPH Cannes - service marchés: 22 bd Louis Négrin
06150

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
06150
Cannes-la-Bocca
http://www.marches.securises.fr
FRANCE
OPH Cannes - service marchés: 22 bd Louis Négrin


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
12s0015.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Location
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 22 bd Louis Négrin, 06150 Cannes-la-Bocca, FRANCE.
Alpes-Maritimes
FR823


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Location de véhicules de longue durée.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Voitures particulières
34110000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum de 180 000 euro(s) par an. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande passé pour une période de 12 mois qui débutera le premier jour du mois suivant la date de notification. Il est reconductible 3 fois de façon expresse, 2 mois avant la date d'échéance, par période de 12 Mois, pour une durée maximale de 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: L'Assurance.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement est passé sur le budget fonctionnement de l'office voté chaque année. Paiement par virement bancaire mandat administratif conformément à l'article 98 du CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature DC1 ou équivalent - déclaration du candidat Dc2 ou équivalent - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - justificatif des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Liste des principales prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, indiquant le montant, la date et le lieux d'exécution, et si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin - effectifs - matériels.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Le coût des véhicules. Pondération 40
2. La valeur technique en s'appuyant sur le mémoire justificatf. Pondération 40
3. Le coût des services. Pondération 20

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12S0015
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6.8.2012 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1 juin 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nice
+33 493557831
+33 492041313
FRANCE
Tribunal administratif de Nice
33 bd Franck Pilatte, BP 4179
06359
greffe.ta-nice@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Marseille
+33 491156190
+33 491156374
FRANCE
Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral), préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires générales
boulevard d Paul Peytral
13282


VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée Référé pré contractuel: jusqu'à la signature du marché CE 16/07/07 " sté Tropic Travaux Signalisation": requête introduite dans un délai de deux mois à partir de la publicité de la conclusion du marché
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
1.6.2012
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