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Travaux de piétonisation du quartier du Suquet, tranche 1 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cannes (06) Correspondant : Monsieur le maire ou son représentant, l'adjoint délégué, hô...
Ville de Cannes 06406Cannes
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Travaux de piétonisation du quartier du Suquet, tranche 1

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1683307

Date de clôture estimée : 19/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/09/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cannes (06)
Correspondant : Monsieur le maire ou son représentant, l'adjoint délégué, hôtel de ville de Cannes, place Bernard Cornut Gentille, CS 30140, 06406 Cannes Cedex,
tél. : +33 4 97 06 45 50,
télécopieur : +33 4 97 06 45 40,
courriel : [email protected]
adresse internet : http://www.cannes.com
adresse internet du profil acheteur :
http://www.e-marches06.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : TRAVAUX DE PIETONISATION DU SUQUET. TRANCHE 1

Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 45233140
Objets complémentaires : 45210000
Objets complémentaires : 45340000
Objets complémentaires : 34993000

Lieu d'exécution et de livraison : Ville de Cannes, 06400 Cannes
Code NUTS : FR823
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Travaux de piétonisation du Suquet - Tranche 1
Le présent marché concerne la piétonisation de :
o la rue du Pré entre place du Suquet et Angle Périssol,
o la rue des Suisses,
o la traverse de la Tour,
o la rue St Dizier,
o la Place Saint Dizier,
o le Square MUSSO.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations du marché font l'objet de 2 lots :
Lot n° 1 : Génie civil - Maçonneries - Revêtements de surfaces - Clôtures
Lot n° 2 : Eclairage du square et travaux électriques divers
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Cautionnement et garanties exigés : Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics. Cette sûreté s'applique sur l'intégralité des prestations objet du marché.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Avance prévue pour les lots 1 et 2
- Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 %. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande.
- Règlement par mandat administratif suivi d'un virement
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
- Financement sur fonds propres
- Prix unitaires actualisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de candidature en groupement, la forme imposée par le maître d'ouvrage après attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 14 du code des marchés publics et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises :
- DC1 (nouvelle version disponible sur www.economie.gouv.fr) ou lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants ;
- La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ;
- La déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du Code des marchés publics (en l'absence de DC1) ;
- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (en l'absence de DC1) ;
- La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les co-traitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2014 (en l'absence de DC1) ;
- Une déclaration sur l'honneur (en l'absence de DC1) attestant :
o ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
o avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
Capacité économique et financière - références requises :
- DC 2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
- La preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Pour le lot 1, aucun niveau spécifique minimal n'est exigé des candidats.
Pour le lot 2, ce certificat est : QUALIFELEC ou référence équivalente.
Marché réservé : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
le montant de l'offre (55 %)
la valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères définis à l'article 6 du réglement de la consultation (45 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 19 octobre 2015 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15/138
Récompenses et jury :
Renseignements complémentaires : Le délai d'exécution des prestations (y compris la période de préparation) pour les deux lots court à compter de l'ordre de service de démarrage jusqu'au vendredi 6 mai 2016 au plus tard.
Dans le but de parfaire leur offre, la Ville de Cannes se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats, pouvant porter sur tous les éléments de leur offre, notamment sur le prix. Les modalités de la négociation sont précisées à l'article 5-6 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Monsieur MACCHI, Direction des Espaces Publics, 31, bd de la Ferrage, 06400 Cannes, tél. : +33 4 97 06 45 50, télécopieur : +33 4 97 06 45 40, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.e-marches06.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Commande Publique, Direction des achats, 3, rue des Fauvettes, Immeuble les Fauvettes, 06400 Cannes, tél. : +33 4 97 06 45 50, télécopieur : +33 4 97 06 45 40, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.e-marches06.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des achats, du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8 h 30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, Direction des achats, 3, rue des Fauvettes, 06400 Cannes, tél. : +33 4 97 06 45 50, télécopieur : +33 4 97 06 45 40, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.e-marches06.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des achats, du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8 h 30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, Direction des achats, 3, rue des Fauvettes, 06400 Cannes, tél. : +33 4 97 06 45 50, télécopieur : +33 4 97 06 45 40, adresse internet : http://www.e-marches06.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction des achats, 3, rue des Fauvettes, 06400 Cannes, tél. : +33 4 97 06 45 50, télécopieur : +33 4 97 06 45 40, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.e-marches06.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06)
Les dossiers contenant les candidatures et/ou les offres devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner une date certaine de réception
Les offres seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après :
" Affaire n°15S0138 - Travaux de piétonisation du Suquet - Tranche 1 - Lot n° .. - NE PAS OUVRIR ".
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. marchés publ. et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - NOR: ECEM0929046A et arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1er octobre 2012) - les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent).
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - BP 4179, 06359 NICE CEDEX 4, tél. : +33 4 92 04 13 13, télécopieur : +33 4 93 55 78 31
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL), Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - Secrétariat Général pour les Affaires Générales - Bd Paul Peytral, 13282 Marseille CEDEX 20, tél. : +33 4 91 15 63 74, télécopieur : +33 4 91 15 61 90
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Cannes - Direction des achats - Service juridique, 3, rue des Fauvettes, 06400 CANNES, tél. : +33 4 97 06 45 50, télécopieur : +33 4 97 06 45 40
Nature et désignation des lots :
Lot 1 :
Les travaux comprendront, de manière non exhaustive :
o Pour le CE01 : Génie Civil, Revêtements de surfaces et Maçonneries de surfaces
o L'aménagement d'un parking 18 places et 1 emplacement PMR
o La restructuration du square MUSSO avec création d'un accès direct sur la place du Suquet,
o Le pavage des rues concernées type Porphyre 8/10 couleurs panachées, pose en rosace en parties courantes,
o Le pavage en calcaire 14x25 de la place du Suquet, du carrefour Périssol et du cheminement dans le square,
o La réalisation du Génie civil des bornes escamotables automatiques
o La réalisation des réseaux divers pour éclairages, bornes, fibres, illuminations, évacuations des eaux de surface,
o La mise en place d'ouvrages divers en pierres : Bornes ht 80 cm, marches diverses, muret banc.
Pour le CE02 : Clôtures et Métalleries
o Modification des différentes clôtures hautes et « parisienne » du square,
o La création du portail d'accès place du Suquet,
o La peinture totale des clôtures et portails du square,
o La mise en place de main courante diverses.
Pour le CE03 : REFECTION DALLE HAUTE de l'ANCIENNE MORGUE avec CREATION D'UNE SORTIE DE SECOURS DANS LE SQUARE
o Démolition et reconstruction de la dalle haute du sous-sol,
o Création de l'escalier pour sortie de secours avec remontées en béton périphériques,
o Etanchéité horizontale et verticale des ouvrages
C.P.V. : Objet principal : 45233140
Objets complémentaires : 45210000
Objets complémentaires : 45340000
Etendue ou quantité : A titre non exhaustif: RESEAUX DIVERS / REVETEMENTS DE SURFACES /MACONNERIES DE SURFACES : Démolition des trottoirs et structures chaussées à 30 cm sous niveaux finis compris évacuation 1850 m2 ; Découpe scie 1500 ml
Informations complémentaires :
Pour le lot 1, une variante obligatoire doit être impérativement proposée dans le cadre de l'offre, en plus de la solution de base. La variante est décrite à l'article 3-6 du règlement de la consultation.
Lot 2 :
Les travaux consistent :
o A la fourniture et mise en place de câbles d'alimentations dans fourreaux existants
o A la fourniture et pose de candélabres et lanternes,
o A la dépose des anciennes installations d'éclairages,
o A la création de coffret d'éclairage public,
o Toutes prestations et sujétions complémentaires pour une réalisation dans les règles de l'art.
C.P.V. : Objet principal : 34993000
Etendue ou quantité :
A titre non exhaustif : Réalisation armoire éclairage pour square 1 ensemble. Fourniture et pose câble alimentation candélabre, vidéo et éclairage au sol 325 ml. Fourniture et pose câble entre armoire principale et secondaire 110 ml.
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