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Travaux d'étanchéité sur les bassins de la Ville Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cannes Correspondant : M. Le Maire Ou l'Adjointe Déléguée, Direction des Achats Immeuble les Fauvettes 3 rue des Fauvettes - CS 30 14...
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Travaux d'étanchéité sur les bassins de la Ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144799

Date de clôture estimée : 23/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Ville de Cannes
Correspondant : M. Le Maire Ou l'Adjointe Déléguée, Direction des Achats Immeuble les Fauvettes 3 rue des Fauvettes - CS 30 140, 06406 Cannes cedex, tél. : 04 97 06 45 50, télécopieur : 04 97 06 45 40, courriel : marches-publics@ville-cannes.fr, adresse internet : http://www.e-marches06.fr


Objet du marché :Travaux d'étanchéité sur les bassins de la ville de Cannes


Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution et de livraison : 3 bassins : Boulevard de la Croisette ; Rue Félix Faure ; Rue d'Antibes, 06400 Cannes

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
L'opération concerne les travaux d'étanchéité sur les bassins de la Ville de Cannes. Il s'agit d'un marché à tranche.
Les travaux à réaliser dans le cadre de la tranche ferme de ce marché, seront à exécuter sur le bassin situé :
Tranche ferme :Bd de la croisette ; square Reynaldo Hahn .
Les travaux à réaliser dans le cadre des tranches conditionnelles de ce marché, seront à exécuter sur les bassins situés :
Tranche conditionnelle 1 :Allées de la Liberté.
Tranche conditionnelle 2 : Rue d'Antibes, angle rue des Serbes.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les travaux sont à réaliser dans le bassin, fond et parois. Ils comprennent, après installation et balisage du chantier de manière non exhaustif :
-l'élimination du complexe résine polyester en place ;
-la préparation des supports ;
-le lavage, le nettoyage et le dépoussiérage ;
-l'évacuation de l'ensemble des gravats en décharge ;
-le resurfaçage par mise en oeuvre d'un mortier de réparation ;
-la fourniture et la mise en oeuvre d'une bi couche étanche à base de résine avec armature ;
-la fourniture et mise en place d'une finition colorée par application d'une résine.
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :11 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 %. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Avance prévue
Règlement par mandat administratif suivi d'un virement
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel.
Financement sur fonds propres.
Prix globaux et forfaitaires actualisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise individuelle ou groupement d'entreprises.
En cas de candidature en groupement, la forme imposée par le maître d'ouvrage après attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Le montant global de l'offre (55 %)
La valeur technique de l'offre appréciée au regard d'un mémoire technique (45 %)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :23 juillet 2014 à 12 h 00


Délai minimum de validité des offres :90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14/102
Renseignements complémentaires :La durée du marché mentionnée au point II. 3) du présent avis s'entend à compter de l'ordre de service de démarrage.
DURÉE DU MARCHÉ OU DELAI D'EXÉCUTION: 11 semaines avec:
Durée de la TF : 1 mois
Durée de la TC 1 : 1 mois
Durée de la TC 2 : 1 mois
Délais d'affermissement des tranches conditionnelles sont les suivants et courent à compter de la notification de la tranche ferme :
Tranche conditionnelle N° 1 : 10 Mois
Tranche conditionnelle N° 2 : 10 Mois
La présente procédure de mise en concurrence est organisée selon la procédure adaptée des articles 26-II-5 et 28 du C. marchés publ.
Dans le cadre de la préparation de leur réponse, une visite séparée des lieux d'exécution du marché par les candidats est conseillée. Les modalités et les dates de la visite sont précisées au 4.4 règlement de la consultation.
Classification CPV :
45232454-9 : Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
45261420-4 : Travaux d'étanchéification
CRITÈRES D'ATTRIBUTION:
1. Le montant global de l'offre (pondération : 55 %)
2. La valeur technique de l'offre appréciée au regard d'un mémoire technique contenant les sous-critères suivants (pondération : 45 %) :
Sous critère 1 : (4 points)
Description des moyens humains et matériels affectés aux travaux objet du présent marché;
Sous critère 2 : (4 points)
Planning d'intervention détaillé, indiquant le phasage précis des opérations objet du présent marché;
Sous critère 3 : (2 points)
Nature des procédés et des produits utilisés pour les opérations objet du présent marché à l'appui de fiches techniques contenant : le type et la marque du produit utilisé et la fiche de données sécurité.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus
Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à :
I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8 h 30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30)
Il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06)

Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées :
Les plis des candidats contenant candidatures et offres proprement dites doivent être :
- . envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par Chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité
- . ou remis contre récépissé
à l'adresse :
I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact)
Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après :
" MAPA n°14/102 - Travaux d'étanchéité sur les bassins de la ville de Cannes - NE PAS OUVRIR ".
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.frles candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. marchés publ. et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - NOR: ECEM0929046A et arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1er octobre 2012) - les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent).

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignements administratifs : Direction des Achats Tél : 04 97 06 45 50 - fax : 04 97.06.45.40.
Renseignements techniques : Direction des Constructions publiques ; Service Energie - M. GRILLARD / M. EVESQUE
Tél : 04.97.06.47.39 / 04.97.06.47.48 - Fax : 04. 97. 06. 41.13
Voies et délais de recours

Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale : 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Localité/Ville : NICE CEDEX 4 Code postal : 06359 Pays : France
Téléphone : 0492041313
Fax : 0493557831
Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) :
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Adresse postale : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - Secrétariat Général pour les Affaires Générales - Bd Paul Peytral
Localité/Ville : Marseille CEDEX 20 Code postal : 13282 Pays : France
Téléphone : 0491156374
Fax : 0491156190

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Nom officiel : VILLE DE CANNES - Direction des Achats et de la Commande Publics
Adresse postale : Immeuble Les Fauvettes - 3 rue des Fauvettes
Localité/Ville : CANNES CEDEX Code postal : 06406 Pays : France
Courrier électronique (e-mail) : marches-publics@ville-cannes.frTéléphone : 0497064550 Fax : 0497064540
Date d'envoi du présent avis à la publication :02 juillet 2014
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