Centrale des marchés
Solution d'e-convocations des élus et prestations complémentaires Solution d'e-convocations des élus et prestations complémentaires. fax : (+33) 4-97-06-45-40 correspondant : Monsieur le Maire ou son représentant, l'Adjoint délégué mel : marches-publics@vi...
Ville de Cannes 06406Cannes Cedex marches-publics@ville-cannes.fr 04 97 06 45 40
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Solution d'e-convocations des élus et prestations complémentaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3342070

Date de clôture estimée : 26/01/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/01/18)
18-294
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 18-294
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cannes.
 Correspondant :  M. le maire ou son représentant, l'adjoint délégué, hôtel de ville de Cannes
Place Bernard Cornut Gentille
Cs 30140 06406 Cannes Cedex, tél. : (+33) 4-97-06-45-50, télécopieur : (+33) 4-97-06-45-40, courriel : marches-publics@ville-cannes.fr adresse internet : http://www.cannes.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marches06.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : solution d'e-convocations des élus et prestations complémentaires.
Catégorie de services : 5.
CPV - Objet principal : 72261000.
Lieu d'exécution : cannes, 06400 Cannes.
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les prestations donnent lieu à un marché mixte comportant :
-Une partie forfaitaire pour l'abonnement annuel, la maintenance préventive et corrective et le support téléphonique de la solution proposée.
-une partie à bons de commande en application de l'article 78 du décret relatif aux marchés publics, sans minimum et avec maximum portant sur la mise en service, l'assistance à distance et la formation utilisateur.
les valeurs des prestations faisant l'objet de ce marché, pour la part à bons de commande, sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes :
Première période:
sans mini / Maxi 10 000 EUR (T.T.C.)
Cumul périodes suivantes :
Sans mini / Maxi 30 000 eur (T.T.C.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai de validité de la partie forfaitaire, sans distinction avec le délai d'exécution, est de 1 an à compter de la notification du marché.
la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An, à compter de la notification du marché.
le marché est reconductible, pour les deux parties, de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
- prix Mixtes : unitaires révisables et forfaitaires révisables.
- financement sur fonds propres
- pas d'avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées dans les conditions prévues aux articles 51 et 55 du décret relatif aux marchés publics, au vu des documents demandés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature et interdictions de soumissionner : un formulaire Dc1 dernière version du 26/10/2016, dûment complété, ou un ou plusieurs documents contenant les mêmes informations, en particulier la déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.
Capacité économique et financière - références requises : un formulaire Dc2 dernière version du 26/10/2016 dûment complété, ou un ou plusieurs documents équivalents, contenant les renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité des candidats à savoir :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 janvier 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17/184.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr.
Dans le but de parfaire leur offre, la Ville de Cannes se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats, pouvant porter sur tous les éléments de leur offre, notamment sur le prix. Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 janvier 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des achats.
 3 rue des Fauvettes,  06406 Cannes, , tél. : (+33) 4-97-06-45-50, , télécopieur : (+33) 4-97-06-45-40,  adresse internet : http://www.e-marches06.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Cannes.
 3 rue des Fauvettes,  06406 Cannes, , tél. : (+33) 4-97-06-45-50, , télécopieur : (+33) 4-97-06-45-40, , courriel : marches-publics@ville-cannes.fr,  adresse internet : http://www.e-marches06.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Cannes.
 3 rue des Fauvettes,  06406 Cannes, , tél. : (+33) 4-97-06-45-50, , télécopieur : (+33) 4-97-06-45-40, , courriel : marches-publics@ville-cannes.fr,  adresse internet : http://www.e-marches06.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Cannes.
 3 rue des Fauvettes,  06406 Cannes, , tél. : (+33) 4-97-06-45-50, , télécopieur : (+33) 4-97-06-45-40, , courriel : marches-publics@ville-cannes.fr,  adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte
Cs 09706 06359 Nice Cedex 4, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31 adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte
Cs 09706 06359 Nice Cedex 4, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31 adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/.

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