Centrale des marchés
service de capture, enlèvement, transport d'animaux errants, blessés, nuisibles, dangereux ou morts sur la ville de CANNES et gestion de la fourrière animale 06 service de capture, enlèvement, transport d'animaux errants, blessés, nuisibles, dangereux ou morts sur la ville et gestion de la fourrière animale à Cannes ville : Cannes Cedex lieu : dire...
Ville de Cannes 06406Cannes Cedex marches-publics@ville-cannes.fr 0497064540
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Service de capture, enlèvement, transport d'animaux errants, blessés, nuisibles, dangereux ou morts sur la ville de CANNES et gestion de la fourrière animale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545652

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-59116
JOUE (05/04/13)
111992-2013
SOURCEWEB (03/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Cannes, direction des Achats Immeuble les Fauvettes 3 rue des Fauvettes - cS 30 140, à l'attention de M. Ou l'adjoint Delegue le député -maire, F-06406 Cannes Cedex. Tél. : (+33) 04 97 06 45 50. E-mail : marches-publics@ville-cannes.fr. Fax : (+33) 04 97 06 45 40.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
service de capture, enlèvement, transport d'animaux errants, blessés, nuisibles, dangereux ou morts sur la ville de CANNES et gestion de la fourrière animale.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesensemble de la commune, 06400 Cannes.
Code NUTS , FR823, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il s'agit en particulier des prestations suivantes :
- capture sur le domaine public de la Ville de Cannes, transport et dépôt dans les locaux de fourrière des animaux errants, chiens et chats en état de divagation, animaux et chiens dangereux et de tout animal blessé (y compris les volatiles) malfaisant ou abandonné, sur demande de la Direction Hygiène Santé Affaires Sociales, des services de Police Nationale et Municipale, de la Gendarmerie, des Pompiers, de la Direction Départementale de la Protection des Populations ou toute personne habilitée (selon arrêté municipal) ;
- collecte et transport des chiens et chats dont les propriétaires seront considérés par les personnes habilitées, dans l'impossibilité momentanée d'en assurer la garde.
- enlèvement des cadavres d'animaux de moins de 40 kg sur la voie publique
(chiens, chats, autres petits mammifères, volatiles), sur demande de la Direction Hygiène, Santé et Affaires Sociales, des Services de Police Nationale ou Municipale, de la Gendarmerie, des Pompiers, de la Direction Départementale de la Protection des Populations, ou toute personne habilitée et conduite des cadavres au centre d'équarrissage suivant la réglementation en vigueur ;
- accueil, garde, entretien et éventuellement euthanasie, dans le cadre de la fourrière animale, des animaux errants, chiens et chats en état de divagation, animaux et chiens dangereux et de tout animal blessé (y compris les volatiles), malfaisant ou abandonné, capturés sur demande de la Direction Hygiène, Santé et Affaires Sociales, des services de Police Nationale et Municipale, de la Gendarmerie, des Pompiers, de la Direction Départementale de la Protection des Populations ou toute personne habilitée (selon arrêté municipal).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90600000, 85210000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lieu d'exécution :
- pour les captures d'animaux : domaine public de la Ville de Cannes.
- Pour la gestion de la fourrière animale : sur les lieux de fourrière.
Délai d'exécution :
- pour les captures d'animaux : délai d'intervention de 2 heures, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an, respect des délais légaux de transport.
- Pour la gestion de fourrière animale : opérationnel 24 heures sur 24,7 jours sur 7, 365 jours par an, respect des délais légaux de garde animale.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la durée initiale du marché est fixée à 1 An(S) à compter de sa date de notification. Il est reconductible au maximum expressément 3 fois, par période de 1 An(S), pour une durée maximale de 4 An(S).
Néanmoins, à défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le marché sera considéré comme tacitement reconduit.
toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction, dans ce il devra, par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 5 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. A défaut de refus exprès avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d'accepter la reconduction.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché)
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement,
le montant de l'avance égale à 5,00 % du montant initial du marché
le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours,
le taux des intérêts moratoires légal est fixé pour 0.04 %,
Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel,
Financement sur fonds propres
Pour la gestion du service public de la fourrière animale, le prestataire sera chargé d'assurer la régie de recettes de la fourrière animale en application des art L 2343-1 et R 1617-1 et suivant du Cgct
Prix global forfaitaire annuel
Les prix sont fermes la première année puis révisables à chaque période,
la carte d'achat pourra être utilisée comme modalité d'exécution des prestations objet de ce marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
a titre d'information, notamment dans le cadre d'une application des dispositions de l'article L. 1224-1 du Code du travail et de la directive communautaire 2001/23/ce du 12 mars 2001, la reprise volontaire par le nouveau titulaire de l'essentiel des effectifs du personnel de l'ancien entraîne l'application des dispositions susmentionnées et l'obligation de reprise des salariés du titulaire précédent ou en place.
la liste du personnel concerné et la charge de la masse salariale est communiquée en annexe du règlement de consultation.
Pour la gestion du service public de la fourrière animale, le prestataire sera chargé d'assurer la régie de recettes de la fourrière animale en application des art L 2343-1 et R 1617-1 et suivant du CGCT.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.
la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ;
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail (antérieurement articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2012.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau minimal exigé.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage
La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
Les certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate
les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Toutefois, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau minimal exigé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Articles L. 211-24 et suivants du Code rural et de la pêche.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre 40 % appréciée, au regard du mémoire justificatif, à fournir par le prestataire détaillant : - les moyens humains affectés aux prestations (qualification du personnel, les dispositions prises pour assurer les prestations) (20 %). - les moyens techniques et matériels, le véhicule, la structure et les produits homologués, employés précisément pour l'exécution des prestations (20 %).
Pondération : 40.
2. la qualité d'exécution des prestations 30 % appréciée sur la base d'une note descriptive, à fournir par le candidat détaillant les dispositions prises pour assurer la qualité des opérations . a ce titre la pertinence des protocoles d'intervention et de garantie de la traçabilité des animaux sera particulièrement examinée.
Pondération : 30.
3. le montant annuel global de l'offre 30 % apprécié sur la base de l'etat du prix forfaitaire et de la décomposition du prix global forfaitaire . a ce titre le candidat fournira la décomposition du prix forfaitaire faisant état des coûts humains, techniques des prestations (coûts de main d'oeuvre, frais de matériels, structure et frais généraux).
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13/063.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
14 mai 2013, à 08:15.

Lieu : salle du conseil municipal.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché.
adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus
le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8 h 30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30)
il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06)
adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées :
Les plis des candidats contenant les candidatures et offres proprement dites doivent être :
- . envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par colis express, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité
- . ou remis contre récépissé
à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact)
Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après :
" Affaire n°13s0063 - prestations de service de limitation des populations animales a risques/captures d'animaux-gestion de fourriere animale - ne pas ouvrir ".
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et arrête du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique - il abroge complètement l'arrêté du 28 août 2006 à compter du 1er octobre 2012).
adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignements administratifs : Direction des Achats Tél : 04 97 06 45 50 - fax : 04 97 06 45 40
renseignements techniques : Direction Hygiène Sante Et Affaires Sociales - tél : 04.97.06.49.20 - fax : 04.97.06.49.21.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 04 92 04 13 13. Fax : (+33) 04 93 55 78 31

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL), préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Générales - bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 91 15 63 74. Fax : (+33) 04 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Ville de Cannes - Direction des achats et de la commande publics - Service juridique, 3 rue des Fauvettes, F-06400 Cannes Cedex. Tél. : (+33) 04 97 06 45 55. Fax : (+33) 04 97 06 45 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 avril 2013.

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