Centrale des marchés
PRESTATIONS DE TONTE DE PELOUSE ET DE NETTOYAGE DE MASSIFS D'ARBUSTES Prestations de tonte de pelouse et de nettoyage de massifs d'arbuste situés dans divers espaces verts, squares, places, écoles, crèches, cimetières...Ce marché est décomposé en 2 lots définis comme...
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PRESTATIONS DE TONTE DE PELOUSE ET DE NETTOYAGE DE MASSIFS D'ARBUSTES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441441

Date de clôture estimée : 28/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/03/15)
15-39697
JOUE (20/03/15)
97699-2015
Département(s) de publication : 6 Annonce No 15-39697 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Cannes, hôtel de ville de Cannes - place Bernard Cornut Gentille CS 30. 140, Contact : direction des Achats, à l'attention de  M. le maire ou son représentant, l'adjoint délégué, F-06406 Cannes Cedex. Tél. (+33) 4 97 06 45 50. E-mail : marches-publics@ville-cannes.fr . Fax (+33) 4 97 06 45 40. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cannes.com . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.e-marches06.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction des Achats, 3 rue des Fauvettes, Contact : service juridique, F-06400 Cannes. Tél. (+33) 4 97 06 45 50. E-mail : marches-publics@ville-cannes.fr . Fax (+33) 4 97 06 45 40. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction des Achats, 3 rue des fauvettes, à l'attention de  Direction des achats, du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8 h 30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, F-06400 Cannes. Tél. (+33) 4 97 06 45 50. E-mail : marches-publics@ville-cannes.fr . Fax (+33) 4 97 06 45 40. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction des Achats, 3 rue des fauvettes, à l'attention de  Direction des achats, du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8 h 30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, F-06400 Cannes. Tél. (+33) 4 97 06 45 50. Fax (+33) 4 97 06 45 40. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : prestations de tonte de pelouse et de nettoyage de massifs d'arbustes. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 27 Autres services. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ville de Cannes, 06400 Cannes. Code NUTS |FR823| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Fourchette : entre 335 000 et 1 186 666 euros. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : prestations de tonte de pelouse et de nettoyage de massifs d'arbuste situés dans divers espaces verts, squares, places, écoles, crèches, cimetières.. ce marché est décomposé en 2 lots définis comme suit : Lot n o 1 : tonte de pelouse lot n o 2 : nettoyage de massifs d'arbustes. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 77311000 , 77310000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : en application de l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande. Les valeurs ou quantités des prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes : Lot 1 : minimum annuel : 83 333,33 euros (H.T.) - maximum annuel : 291 666,67 euros Ht Lot 2 : maximum annuel : 416,67 euros (H.T.) - maximum annuel : 5 000 euros (H.T.). II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(S), à compter de la notification du marché. le marché est reconductible 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S). A défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le marché sera considéré comme tacitement reconduit. toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction ; dans ce cas il devra, par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 5 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. A défaut de refus exprès avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d'accepter la reconduction. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : Fourchette : entre 1 et 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : 1) Description succincte Tonte de pelouse 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 77311000 . 3) Quantité ou étendue Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes : montant minimim annuel de 83 333,33 euros (H.T.) ; montant maximum annuel de 291 666,67 euros HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : 1) Description succincte Nettoyage de massifs d'arbustes 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 77310000 . 3) Quantité ou étendue Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes : montant minimim annuel de 416,67 euros (H.T.) ; montant maximum annuel de 5 000 euros HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - une avance est prévue pour le lot 1 - le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. - le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. L'article 9 enfin dispose que " le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros ". - les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - financement sur fonds propres - prix unitaires, révisables. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. cependant en cas de candidatures en groupement, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi du C. Marchés publ. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. En application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions d'exécution du marché pour le lot 1, comportent des éléments à caractère social. Lorsque la sous-traitance est décidée en cours d'exécution marché et que le pouvoir adjudicateur n'a pu au moment de la sélection des candidatures s'assurer des capacités techniques et économiques des sous-traitants, le recours à la sous-traitance sera interdit pour des parties essentielles du marché. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature (ou Dc1) accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants. - la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire. - la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux disposition de l'article 38 de l'ordonnance n o 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n o 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France - la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les co-traitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2014 - une déclaration sur l'honneur attestant : -Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ; -Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère les marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau spécifique minimal n'est exigé des candidats. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage - certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau spécifique minimal n'est exigé des candidats. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. le prix des prestations. Pondération : 60. 2. valeur technique appréciée au regard du tableau de valeur technique. Pondération : 25. 3. délai entre la transmission du bon de commande et le début d'exécution, proposé par le candidat dans l'acte d'engagement. Pondération : 15. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15/019. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28 avril 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : La durée du marché s'entend à compter de la notification du marché. il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06) les dossiers contenant les candidatures et/ou les offres devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner une date certaine de réception les offres seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : " Affaire n o 15s0019 - prestations de tonte de pelouse et de nettoyage de massifs d'arbustes - lot n o ... - ne pas ouvrir ". Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1 er octobre 2012) - les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent). adresse aupres de laquelle des informations complementaires peuvent etre obtenues : Renseignements administratifs : Direction des Achats Tél : 04 97 06 45 50 - fax : 04 97 06 45 40 renseignements techniques : Direction Générale des Services Techniques - direction des espaces verts -Tél : 04 93 90 24 48- fax : 04 93 48 61 89. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL), préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Générales - bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Ville de Cannes - Direction des achats- Service juridique, 3 rue des Fauvettes, F-06400 Cannes. Tél. (+33) 4 97 06 45 50. Fax (+33) 4 97 06 45 40. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 16 mars 2015
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