Ouvrages de défense des côtes

18/07/2015    S137    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Cannes: Ouvrages de défense des côtes

2015/S 137-252691

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de Cannes
Hôtel de Ville de Cannes — place Bernard Cornut Gentille, CS 30140
Point(s) de contact: Direction des achats
À l'attention de: M. le maire ou son représentant, l'adjoint délégué
06406 Cannes Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 497064550
E-mail: marches-publics@ville-cannes.fr
Fax: +33 497064540

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cannes.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marches06.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction des achats
3 rue des Fauvettes
Point(s) de contact: Service juridique
06400 Cannes
Téléphone: +33 497064550
E-mail: marches-publics@ville-cannes.fr
Fax: +33 497064540
Adresse internet: http://www.e-marches06.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction des achats
3 rue des Fauvettes
À l'attention de: Direction des achats, du lundi au vendredi — hors jours fériés — de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
06400 Cannes
Téléphone: +33 497064550
E-mail: marches-publics@ville-cannes.fr
Fax: +33 497064540
Adresse internet: http://www.e-marches06.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Direction des achats
3 rue des Fauvettes
À l'attention de: Direction des achats, du lundi au vendredi — hors jours fériés — de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
06400 Cannes
Téléphone: +33 497064550
Fax: +33 497064540
Adresse internet: http://www.e-marches06.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation d'ouvrages de protection des plages boulevards du Midi-Louise Moreau et Jean Hibert à Cannes.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Plages boulevards du Midi-Louise Moreau et Jean Hibert, 06400 Cannes.

Code NUTS FR823

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation d'ouvrages de protection des plages boulevards du Midi-Louise Moreau et Jean Hibert à Cannes
Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants:
Tranche ferme:
— études préliminaires (EP),
— avant-projet (AVP),
— études de projet (PRO),
— assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),
— VISA (EXE),
— direction de l'exécution du contrat de travaux (DET),
— assistance lors des opérations de réception (AOR).
Éléments de mission complémentaire
— mission MC1: élaboration des dossiers réglementaires d'autorisation et des dossiers d'enquêtes publiques conformes à la réglementation en vigueur,
— mission MC2: réalisation de l'étude d'impact,
— mission MC3: assistance au maître de l'ouvrage pour la communication et les concertations publiques: préparation des documents, exposés. La mission MC3 sera découpée en 2 sous-missions: MC3 «conception» qui se déroulera pendant les études (EP, AVP et PRO) et MC3 «réalisation» qui se déroulera pendant les phases de réalisation (ACT, VISA, DET, AOR),
— mission MC4: modélisation physique en trois dimensions et en canal à houle afin d'étudier la stabilité et l'efficacité des solutions de protection,
— mission MC5: élaboration et suivi des plannings. La mission MC5 sera découpée en 2 sous-missions: MC5 «conception» qui se déroulera pendant les études (EP, AVP et PRO) et MC5 «réalisation» qui se déroulera pendant les phases de réalisation (ACT, VISA, DET, AOR),
— mission MC6: plongées et levés bathymétriques.
Tranche conditionnelle nº 1:
Mission MC7: étude relevé des gisements de sable.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45243000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants:
Tranche ferme:
— études préliminaires (EP),
— avant-projet (AVP),
— études de projet (PRO),
— assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),
— VISA (EXE),
— direction de l'exécution du contrat de travaux (DET),
— assistance lors des opérations de réception (AOR).
Éléments de mission complémentaire
— mission MC1: élaboration des dossiers réglementaires d'autorisation et des dossiers d'enquêtes publiques conformes à la réglementation en vigueur,
— mission MC2: réalisation de l'étude d'impact,
— mission MC3: assistance au maître de l'ouvrage pour la communication et les concertations publiques: préparation des documents, exposés. La mission MC3 sera découpée en 2 sous-missions: MC3 «conception» qui se déroulera pendant les études (EP, AVP et PRO) et MC3 «réalisation» qui se déroulera pendant les phases de réalisation (ACT, VISA, DET, AOR),
— mission MC4: modélisation physique en trois dimensions et en canal à houle afin d'étudier la stabilité et l'efficacité des solutions de protection,
— mission MC5: élaboration et suivi des plannings. La mission MC5 sera découpée en 2 sous-missions: MC5 «conception» qui se déroulera pendant les études (EP, AVP et PRO) et MC5 «réalisation» qui se déroulera pendant les phases de réalisation (ACT, VISA, DET, AOR),
— mission MC6: plongées et levés bathymétriques.
Tranche conditionnelle nº 1:
Mission MC7: étude relevé des gisements de sable.


II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Une avance est prévue.
Règlement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique a été publié au Journal officiel du 31.3.2013.
Le décret entrera en vigueur le 1.5.2013. S'Agissant des intérêts moratoires, l'article 8 prévoit que «Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage». L'article 9 enfin dispose que «le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR».
Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la Ville au budget annuel.
Financement sur fonds propres.
Le forfait provisoire de rémunération est basé sur la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux et fixée dans l'acte d'engagement. Le forfait définitif est arrêté dès que le coût prévisionnel des travaux est établi.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de candidature en groupement, la forme imposée par le maître d'ouvrage après attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC1 (nouvelle version disponible sur www.eco.gouv.fr ) ou lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.

La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire (en l'absence de DC1).
La déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics (en l'absence de DC1).
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (en l'absence de DC1).
La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2014 (en l'absence de DC1).
Une déclaration sur l'honneur (en l'absence de DC1) attestant:
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;
b) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
La preuve d'une assurance pour les risques professionnels (article 45 CPM)


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC 2 ou la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Toutefois, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Les références justifiant les capacités du candidat sont demandés dans les domaines suivants:
— ingénierie en protection du littoral et infrastructures maritimes,
— expertise en hydrodynamique,
— génie environnemental,
— géotechnique et sédimentologie.
La liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre d'infrastructures maritimes effectuées (maximum 5) pour des opérations d'importances ou de complexité équivalente en détaillant pour chacune d'elles le nom du maitre d'ouvrage, le montant de l'opération, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée. Chaque référence sera présentée sous forme d'une page de format A4 maximum.
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tous moyens, notamment par des certificats de qualification ou d'identité professionnelle ou des références de mission attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidat.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 50

2. Valeur technique. Pondération 45

3. Délai. Pondération 5

IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 15/0067


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation7.9.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires 1) La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 et 74-III, 4° du code des marchés publics.
2) Les délais d'exécution des prestations des différentes phases du marché sont fixés par le candidat dans son acte d'engagement. Ces délais ne peuvent excéder les délais plafonds précisés dans l'acte d'engagement.
3) La composition du jury sera arrêtée par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions des articles 22, 24 et 74 du code des marchés publics.
Dans le cadre de la présente procédure, la commission d'appel d'offres est composée en jury tel que défini au I de l'art. 24 du code. Dans ce cas, les membres désignés en application de d et e du I de l'art. 24 ont voix consultative. La composition définitive du jury n'est pas encore connue.
4) Le règlement de consultation fixe les modalités de remise des offres et leur jugement.

Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06).

Les dossiers contenant les candidatures et/ou les offres devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner une date certaine de réception.
Les offres seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après:
«Affaire nº 15/0067 — maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation d'ouvrages de protection des plages boulevards du Midi-Louise Moreau et Jean Hibert — ne pas ouvrir».

Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du code des marchés publics et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics — NOR: Ecem0929046a et arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1.10.2012) — les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nice
33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
06359 Nice Cedex 4
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires générales — bd Paul Peytral
13282 Marseille Cedex 20
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Ville de Cannes — direction des achats — service juridique
3 rue des Fauvettes
06400 Cannes
Téléphone: +33 497064550
Fax: +33 497064540

VI.5)Date d’envoi du présent avis:15.7.2015