Centrale des marchés
missions d'audit interne, d'assistance ponctuelle et d'accompagnement au sein de la ville de Cannes 06 missions d'audit interne, d'assistance ponctuelle et d'accompagnement au sein des services municipaux de la ville de Cannes ville : Cannes Cedex code_postal : 06406 lieu : direction des A...
Ville de Cannes 06406Cannes marches-publics@ville-cannes.fr 0497064540
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Missions d'audit interne, d'assistance ponctuelle et d'accompagnement au sein de la ville de Cannes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895661

Date de clôture estimée : 03/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/12/13)
408373-2013
BOAMP (03/12/13)
13-210197

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Cannes, direction des Achats Immeuble les Fauvettes 3 rue des Fauvettes - cS 30 140, à l'attention de M. Ou l'adjoint Délégué Le députe-maire, F-06406 Cannes Cedex. Tél. : (+33) 04 97 06 45 50. E-mail : marches-publics@ville-cannes.fr. Fax : (+33) 04 97 06 45 40.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cannes.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marches06.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
missions d'audit interne, d'assistance ponctuelle et d'accompagnement au sein de la ville de Cannes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 09 Services comptables, d'audit et de tenue de livres.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesservices municipaux de la ville de Cannes, 06400 Cannes.
Code NUTS , FR823, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 50 000 et 500 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : conformément à l'article 77 du C. Marchés publ., la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
voir rubrique information sur les lots.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
lot 1 : missions d'audit interne au sein de la ville de Cannes
Lot 2 : accompagnement et assistance de la Direction évaluation et performance dans le cadre de ses missions.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79212200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : ville de plus de 70 000 habitants et avec une population presque triplée en période estivale, Cannes s'est assignée l'objectif constant de " Faire plus et mieux avec moins ".
Cette consigne se traduit par une réduction des budgets de fonctionnement et des effectifs en baisse (principe de remplacement d'un départ sur trois).
Les orientations budgétaires de la collectivité depuis plusieurs années déjà ont induit une nouvelle approche de la manière de concevoir, conduire et concrétiser les projets municipaux.
La réponse technique aux objectifs définis par la ville, dans un contexte de réduction des moyens et d'optimisation des coûts (démarche low cost impulsée par le député-maire et récompensée par un prix Territoria en 2012), se doit d'être la plus pertinente possible et la plus fiable économiquement au regard de l'élévation du niveau d'exigence en termes de service rendu et de satisfaction des demandes, qu'elles soient relatives à l'entretien et l'aménagement de la Ville ou à la vie des quartiers.
Compte tenu du contexte économique général actuel, la ville souhaite poursuivre et formaliser une démarche positive d'analyse de la situation et de recherche des solutions les plus appropriées.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : dans l affirmative, description de ces options . Le marché est conclu pour une période d un an débutant à la notification et pourra être reconduit trois fois par période d un an (douze mois) sans toutefois que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
A défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le marché sera considéré comme tacitement reconduit.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché)
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Missions d'audit interne au sein de la ville de Cannes
1) Description succincte :
Da manière générale, les audits internes menés dans ce cadre auront pour objectifs de déterminer les éléments suivants :
Identification des risques de l'activité ou de l'organisation auditée ;
Vérification par des constats des outils de contrôle de l'activité ou de l'organisation auditée ;
Vérification de la réalisation des objectifs préalablement fixés ;
Evaluation des différents risques liés à l'activité ou à l'organisation auditée ;
Rédaction d'un rapport d'audit permettant la définition d'un plan d'action.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79212200.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 8 333 EUR et 83 333 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Soit une fourchette de la valeur totale des services du lot 1 pour l'ensemble de la durée du marché entre 33 33 €o(s) ht
et 333 333 €o(s) ht
Rappel des critères de sélection :
1.Capacités professionneles du candidat
Compte-tenu des domaines extrêmement divers sur lesquels peuvent porter les prestations, le candidat indiquera l'ensemble des domaines d'activités sur lesquels il peut intervenir et les différentes connaissances et expériences qu'il peut détenir. Absolument toutes les prérogatives et activités d'une collectivité territoriale touristique et balnéaire telle que la ville de Cannes sont concernées, tant sur le plan administratif que technique ou sur des domaines plus particuliers comme la police municipale, les activités maritimes ou les circonstances particulières liées à un territoire insulaire.
2.Références, et expériences dans la conduite d'audits organisationnels et de processus techniques
Le candidat fournira la liste des audits réalisés effectués au cours des trois dernières années pour des collectivités territoriales similaires ou équivalentes avec description précise de plusieurs cas éventuellement " anonymisés " attestant d'une expertise dans la conduite d'audits et de processus techniques ou administratif.
3.Capacités économiques et techniques
a.Capacité économique et financière (La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires réalisées au cours des trois derniers exercices).
b.Capacités techniques (indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise).
Lot n° 2

Intitulé : Accompagnement et assistance de la Direction évaluation et performance dans le cadre de ses missions
1) Description succincte :
Mettre en oeuvre des actions d'amélioration de l'organisation ou d'évolution du service rendu par les agents de la collectivité ;
Evaluer la qualité des prestations offertes par les services de la ville ;
L'évaluation du mode d'organisation et des prestations assurées par les services de la ville pourra se faire par différents moyens qui pourront prendre la forme de contrôle interne, d'audits de processus spécifiques tels que des audits sécurité des biens et des personnes, HACCP, ou bien encore la mise en place de procédures de vérification et de contrôle tels que par " clients mystère " ou vérification technique du service fait.
Assistance à la Direction Evaluation et Performance à la définition, à la rédaction et à la mise en oeuvre de procédures ;
Le prestataire pourra assister la Direction Evaluation et Performance pour :
l'animation de groupes de travail dédiés à l'examen approfondi de procédures et de tâches ou de missions particulières ;
la formalisation de processus ;
la conception de documents nécessaires à la mise en oeuvre de processus ;
l'identification des indicateurs pour le suivi ;
la conception et la rédaction des documents nécessaires ;
la mise en place d'actions relatives à la qualité environnementale ou sanitaire ;
la rédaction de notes de synthèse relative à des sujets précis demandant une technicité ou des connaissances particulières.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79419000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 4 167 EUR et 41 667 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Soit une fourchette de la valeur totale des services du lot 2 pour l'ensemble de la durée du marché entre 16 672 €o(s) (H.T.) 166 667 €o(s) ht
Rappel des critères de sélection :
1.Capacités économiques et professionnelles
a.Capacité économique et financière (La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires réalisées au cours des trois derniers exercices).
b.Moyens humains et matériel dont dispose le candidat pour effectuer des prestations d'assistance et d'accompagnement des services de la ville de Cannes.
2.Références, et expériences dans la mise en place de préconisations sur des processus techniques ou administratifs
Le candidat fournira une liste de références de missions réalisées au cours des trois dernières années pour des collectivités territoriales similaires ou équivalentes avec description précise de plusieurs cas attestant d'une expertise dans la mise en place de préconisations sur des processus ainsi que la réalisation de contrôles ponctuels de conformité à des spécifications réglementaires ou particulières à la collectivité et à sa situation. Une connaissance du secteur public et plus particulièrement des métiers exercés par les collectivités territoriales sera appréciée.
3.Capacités techniques (indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise) tendant à apprécier la capacité du candidat à respecter des délais d'exécution
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Règlement par mandat administratif suivi d'un virement
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel.
Financement sur fonds propres
Prix unitaires, révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de candidature en groupement, la forme imposée par le maître d'ouvrage après attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du C. Marchés publ.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés soumis audit code s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ;
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2012.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau spécifique minimal n'est exigé.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
En matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau spécifique minimal n'est exigé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : lot 1
1. Capacités professionneles du candidat
2. Références, et expériences dans la conduite d'audits organisationnels et de processus techniques
3. Capacités économiques et techniques
lot 2
1. Capacités économiques et professionnelles
2. Références, et expériences dans la mise en place de préconisations sur des processus techniques ou administratifs
3. Capacités techniques (indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise) tendant à apprécier la capacité du candidat à respecter des délais d'exécution.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13/164.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 février 2014, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 janvier 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter du 25/02/2014.
l'appel d'offres est restreint. Seuls les candidats sélectionnés au regard des critères de sélection des candidatures seront invités à remettre une offre. Les documents de la consultation ne seront envoyés qu'aux seuls candidats sélectionnés.
adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (lequel ne comporte que le règlement de consultation au stade de la sélection des candidats) peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à :
I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8 h 30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30)
il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06)
les plis des candidats contenant les candidatures proprement dites doivent être :. Envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par colis express, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de
façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Ou remis contre récépissé
Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après :
"AOR n°13/164 - missions d'audit interne, d'assistance ponctuelle et d'accompagnement au sein de la ville de Cannes - lot n° - ne pas ouvrir ".
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique) - les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des seuls certificats conformes au RGS ou équivalent).
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignements administratifs : Direction des Achats Tél : 04 97 06 45 50 - fax : 04 97.06.45.40.
Renseignements techniques : Direction de l'evaluation et de la Performance Tél : 04 97 06 44 49
date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
Date 21 02 2014 à 12h00
iv.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés (si elle est connue) (dans le cas d'une procédure restreinte ou négociée et d'un dialogue compétitif)
date :17/01/2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 04 92 04 13 13. Fax : (+33) 04 93 55 78 31

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL), préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Générales - bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 91 15 63 74. Fax : (+33) 04 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Direction des achats, 3 rue des fauvettes, F-06400 Cannes. Tél. : (+33) 04 97 06 45 50. Fax : (+33) 04 97 06 45 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 novembre 2013.

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