Mise en oeuvre de clôture en bois pour la requalification de la basse vallée de la Siagne

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Ville de Cannes
Correspondant : M. Le Maire Ou l'Adjointe Déléguée, Direction des Achats Immeuble les Fauvettes 3 rue des Fauvettes - CS 30 140, 06406 Cannes cedex, tél. : 04 97 06 45 50, télécopieur : 04 97 06 45 40, courriel : marches-publics@ville-cannes.fr, adresse internet : http://www.e-marches06.fr

Objet du marché :REQUALIFICATION DE LA BASSE VALLEE DE LA SIAGNE - MISE EN OeUVRE DE CLOTURE EN BOIS TYPE GANIVELLE

Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution et de livraison : Chemin de la plaine de laval, 06150 Cannes la bocca

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le marché a pour objet la MISE EN OeUVRE DE CLOTURE BOIS TYPE GANIVELLE dans le cadre de la REQUALIFICATION DE LA BASSE VALLE DE LA SIAGNE
Le programme des travaux pour la mise en oeuvre d'une clôture bois incluant les prestations suivantes : Fourniture de piquets et clôtures bois et Mise en oeuvre de piquets et clôtures bois,
comprend notamment :
- Toutes les fournitures
- Toutes les prestations
- La mise en oeuvre (manutention, chargement, transport, déchargement, préparation, conditionnement, montage, etc...)
- Le matériel
- Toute la main d'oeuvre
- Le balisage, la signalisation et l'isolement de la zone d'intervention
- Le balisage, la signalisation, l'accompagnement si nécessaire,... lors des transports
- L'isolation ou la consignation des réseaux souterrains et aériens
- Le nettoyage régulier du chantier après chacune de ses interventions11) L'évacuation des déblais, détritus et déchets, leur mise en décharge et les frais de décharge
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les travaux donnent lieu à un marché ordinaire réglé à prix global et forfaitaire.
La durée du marché est fixée à 20 jours calendaires à compter de l'ordre de service de démarrage.
La date prévisionnelle indicative de début des travaux est fixée au 21/07/2014
FOURNITURE ET MISE EN OeUVRE DE PIQUETS ET CLOTURE BOIS avec enfouissement des piquets et mise en place du treillage d'échalas et fixation avec agrafes sur les piquets : Quantitatif indicatif : 260 mètres linéaires environ
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :20 jours à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 %. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Règlement par mandat administratif suivi d'un virement
pas d'avance
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel.
Financement sur fonds propres.
Prix forfaitaires fermes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Le montant global de l'offre (70 %)
La valeur technique de l'offre (description technique des fournitures 60%,méthodologie d'exécution et organisation du chantier permettant de réaliser l'ensemble des travaux dans les délais imposés 20%,moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité du chantier dans le respect de la règlementation en vigueur 20%) (30 %)

Type de procédure :Procédure adaptée

Date limite de réception des offres :15 juillet 2014 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres :90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14/107
Renseignements complémentaires :La durée du marché mentionnée au point II. 3) du présent avis s'entend à compter de l'ordre de service de démarrage.
Une visite des lieux d'exécution des prestations est conseillée (et non obligatoire) pour une meilleure soumission au marché. L'absence de visite n'entraîne pas le rejet du dossier de candidature ou d'offre.
Pour effectuer les visites, les candidats devront au préalable prendre contact auprès de :
Direction des Services Techniques - Direction des Espaces verts
Adresse : VILLE DE CANNES - Ch. de la plaine de Laval - Quartier de l'Abadie - 06150 Cannes la Bocca
Téléphone : 04.93.90.24.48 - Fax : 04.93.48.61.89
A l'issue de la visite une attestation sera fournie au candidat à joindre à l'offre.
Une liste des questions posées et des réponses apportées sera ensuite envoyée à tous les candidats.
PAS DE NEGOCIATION.
Contenu de l'offre : à remettre en double exemplaire (hormis l'acte d'engagement)
- L'offre du candidat établie sur l'acte d'engagement joint.
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) cahier ci-joint à accepter sans modification
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) cahier ci-joint à accepter sans modification
- la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF)
- le Mémoire Technique suffisamment précis et détaillé comportant au moins ;
- La Description technique des fournitures
- La méthodologie d'exécution et organisation du chantier permettant de réaliser l'ensemble des travaux dans les délais imposés
- Les moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité du chantier dans le respect de la règlementation en vigueur
- l'attestation de visite
ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE LES DOCUMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS
Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8 h 30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30)
Le Dossier de Consultation des Entreprises est disponible uniquement via le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06)

Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées :
Les plis des candidats (candidatures et offres) doivent être :
- envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité
- ou remis contre récépissé
à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact/correspondant)
Les candidats transmettent leur proposition (candidature et offre EN DEUX EXEMPLAIRES SAUF L'ACTE D'ENGAGEMENT) sous pli cacheté portant la mention suivante :
« MAPA n°14/107 - REQUALIFICATION DE LA BASSE VALLEE DE LA SIAGNE - MISE EN OeUVRE DE CLOTURE EN BOIS TYPE GANIVELLE - NE PAS OUVRIR »
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr,lescandidatures et les
offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. marchés publ. et de l'arrêté pris pour leur application
(arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics -
NOR: ECEM0929046A et arrête du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique - il abroge complètement
l'arrêté du 28 août 2006 à compter du 1er octobre 2012) - les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent.

ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE OBTENUES :
Renseignements administratifs : Direction des Achats - Tél : 04 97 06 45 50 - fax : 04 97 06 45 40
Renseignements techniques : Direction Générale des Services Techniques - Direction des Espaces verts Tél : 04.93.90.24.48 - fax : 04.93.48.61.89
Date d'envoi du présent avis à la publication :04 juillet 2014