Centrale des marchés
maintenance et exploitation d'automatismes divers dans les bâtiments communaux 06 maintenance, exploitation, travaux et dépannages des automatismes divers sur les bâtiments communaux de la ville à Cannes ville : Cannes Cedex lieu : direction des Achats Immeuble les Fauve...
Ville de Cannes 06406Cannes Cedex marches-publics@ville-cannes.fr 0497064540
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Maintenance et exploitation d'automatismes divers dans les bâtiments communaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 477925

Date de clôture estimée : 29/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/13)
13-24647
JOUE (06/02/13)
40352-2013
SOURCEWEB (19/01/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Cannes, direction des Achats Immeuble les Fauvettes 3 rue des Fauvettes - cS 30 140, à l'attention de M. Ou l'adjoint Délégué aux travaux Bernard BROCHAND, F-06406 Cannes Cedex. Tél. : (+33) 4 97 06 45 50. E-mail : marches-publics@ville-cannes.fr. Fax : (+33) 4 97 06 45 40.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cannes.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marches06.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maintenance et exploitation d'automatismes divers dans les bâtiments communaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessites communaux de la Ville de Cannes, 06400 Cannes.
Code NUTS , FR823, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 0 et 334 448,16 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché concerne la maintenance, l'exploitation, les travaux et les dépannages des automatismes divers sur les bâtiments communaux de la Ville de Cannes.

Au titre des prestations forfaitaires, les missions du titulaire sont les suivantes :
de prévenir les risques de pannes ;
de maintenir dans le temps les performances des matériels ou équipements à un
niveau égal à celui des performances initiales ;
de maintenir en état de propreté, de parfait fonctionnement les matériels ou
équipements ;
de répondre aux prescriptions de maintenance dont la spécificité technique est
indiquée dans le C.C.T.P.
En ce qui concerne les prestations de maintenance corrective, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics
elles sont susceptibles de varier de la manière suivante par période: sans minimum; maximum : 100 000 €o(s) (T.T.C.).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50532000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre non exhaustif, les équipements concernés dans le présent marché sont les suivants :
Porte basculante non débordante: 6 unités
Portes à 2 vantaux à déplacement latéral : 11 unités
grilles ajourées à enroulement : 33 unités
rideaux métalliques : 19 unités
rideaux à grille ajourée semi automatique: 5 unités
Portail à 2 vantaux : 5 unités
transformateur Aeal05, 230v -12v DC : 6 unités
kit barrière FAAC 620 standard jusqu'à 6 mètres : 6 unités
cylindre Européen, Cv60 : 9 unités.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une période d un an débutant à la notification et pourra etre reconduit trois fois par période d un an (douze mois) sans toutefois que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
A défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le marché sera considéré comme tacitement reconduit.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché)
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie est de 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du C. Marchés publ.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Avance prévue
règlement par mandat administratif
le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
le taux de l'intérêt légal est celui fixé pour l'année 2013.
Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel.
Financement sur fonds propres
Prix mixtes, forfaitaires et unitaires, révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de candidature en groupement, la forme imposée par le maître d'ouvrage après attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du C. Marchés publ.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Lorsque la sous-traitance est décidée en cours d'exécution du marché et que le pouvoir adjudicateur n'a pu au moment des la sélection des candidatures s'assurer des capacités techniques et économiques des sous-traitants, le recours à la sous-traitance est interdit pour des parties essentielles du marché.
En application de l'article 14 du C. Marchés publ., les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social.
A titre d'information, notamment pour l'application des dispositions de l'article L. 1224-1 du Code du
travail et de la directive communautaire 2001/23/ce du 12 mars 2001, la reprise volontaire par le
nouveau titulaire de l'essentiel des effectifs du personnel de l'ancien entraîne l'application des
dispositions susmentionnées et l'obligation de reprise des salariés du titulaire précédent ou en place.
La masse salariale de ce titulaire est communiquée en annexe du RC.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature indiquant si candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ;
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail (antérieurement articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2012.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Des certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le montant global de l'offre
Pondération : 55.
2. la valeur technique appréciée au regard d'un mémoire technique
Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13/015.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 mars 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché
critères d'attribution:
1. Le montant global de l'offre (pondération : 55 %)
2. La Valeur Technique appréciée au regard d'un mémoire technique contenant les sous critères suivants (pondération : 45 %) :
- une note méthodologique sur l'organisation proposée pour assurée la qualité d'exécution des prestations faisant l'objet du marché (2 points)
- les moyens techniques et humains affectés pour répondre aux dépannages (2points)
- le nombre de techniciens disponible pour palier à une intervention de grosse envergure, telle une panne générale, pendant les heures ouvrées (2points)
- le délai d'intervention pour un dépannage en astreinte (2 points)
- un planning prévisionnel d'intervention pour assurer les prestations de maintenance sur 12 mois (2 points)
adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus
le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à :
I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur ( Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8 h 30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30)
il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06)
adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées :
Les plis des candidats contenant candidatures et offres proprement dites doivent être :
- . envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par Chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité
- . ou remis contre récépissé
à l'adresse :
I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur ( Point de Contact)
Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après :
" aoo 13/015 Maintenance et exploitation d'automatismes divers dans les bâtiments communaux" ne pas Ouvrir
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a) " et arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1er octobre 2012).
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignements administratifs : Direction des Achats Tél : 04 97 06 45 50 - fax : 04 97.06.45.40.
Renseignements techniques : Direction des Constructions Publiques, Service Energie-Eclairage Public -M.EVESQUE Tél :04 97 06 47 48 - fax : 04 93 38 26 19.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL), préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Générales - bd Paul Peytra, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Ville de Cannes - Direction des achats- Service juridique, 3 rue des Fauvettes, F-06400 Cannes. E-mail : marches-publics@ville-cannes.fr. Tél. : (+33) 4 97 06 45 50. URL : http://www.cannes.com. Fax : (+33) 4 97 06 45 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 février 2013.

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