A proximité de Cannes 06406 Alpes Maritimes
Acheteur : Ville de Cannes
06406 CANNES
Tel : 0497064555
  Reste 2 jours - Date de clôture estimée : 17/03/2025  
Secteurs d'activité
Services de maintenance de systèmes.

MAINTENANCE PREVENTIVE, CURATIVE ET EVOLUTIVE DU SYSTEME DE REGULATION DU TRAFIC

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/02/2025
JOUE - 94828-2025
94828-2025 - Mise en concurrence
France – Services de maintenance de systèmes – MAINTENANCE PREVENTIVE, CURATIVE ET EVOLUTIVE DU SYSTEME DE REGULATION DU TRAFIC
OJ S 30/2025 12/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Cannes
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMAINTENANCE PREVENTIVE, CURATIVE ET EVOLUTIVE DU SYSTEME DE REGULATION DU TRAFIC
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prestations concernent la Maintenance préventive, curative et évolutive des matériels et des logiciels installés au Poste Central de Régulation de Trafic de la ville de Cannes Montants pour la première période : Minimum = 20 000 euro(s) HT / Maximum = 150 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant de la procédure922e08f3-09bb-4720-af4a-f0a7cdc80b55
Identifiant interne20250152
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePérimètre de la Ville de Cannes  
VilleCannes
Code postal06400
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesUne visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous critères retenus pour le jugement des offres sont définis au règlement de consultation
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMAINTENANCE PREVENTIVE, CURATIVE ET EVOLUTIVE DU SYSTEME DE REGULATION DU TRAFIC
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prestations concernent la Maintenance préventive, curative et évolutive des matériels et des logiciels installés au Poste Central de Régulation de Trafic de la ville de Cannes Montants pour la première période : Minimum = 20 000 euro(s) HT / Maximum = 150 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant interneS-PF-1597396
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePérimètre de la Ville de Cannes  
VilleCannes
Code postal06400
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/05/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de début du contrat est donnée à titre indicatif. La durée de la période initiale est de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Pondération (points, valeur exacte)60

Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Pondération (points, valeur exacte)40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres17/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture17/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
LieuMairie de Canes
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. - Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement -Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres - Les prix sont révisables annuellement. - Pas d'avance ni de garantie financière
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nice
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement6230BA78-FF05-EA1A-11C846B8842129A9
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielMairie de Cannes
Numéro d’enregistrement55437
Adresse postalePlace Cornut Gentille Cs 30140 
VilleCannes
Code postal06406
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Point de contactadjudicateur Le Pouvoir
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0497064550
Télécopieur0497064540
Adresse internethttp://www.cannes.com
Profil de l’acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement6230BAA9-ECDE-52D4-563B9623EA5052E7
Adresse postale18 avenue des fleurs Cs 611039 
VilleNice
Code postal06050
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone0489978600
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement6230BAC0-0FB8-9563-053E02CAEE43D7F5
Adresse postale18 avenue des fleurs Cs 611039 
VilleNice
Code postal06050
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone0489978600
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis9c6a8abb-6e43-4689-8d9e-9dba1be2d6bd  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis10/02/2025 15:16:34 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis94828-2025
Numéro de publication au JO S30/2025
Date de publication12/02/2025