Centrale des marchés
fournitures de prestations de nettoyage des salles culturelles 06 fournitures de prestations de nettoyage des salles culturelles à Cannes pays : F- ville : Cannes Cedex code_postal : 06406 lieu : direction des Achats Immeuble les Fauvettes 3 rue des F...
Ville de Cannes 06406Cannes marches-publics@ville-cannes.fr 0497064540
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Fournitures de prestations de nettoyage des salles culturelles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795060

Date de clôture estimée : 20/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/08/13)
13-145274
JOUE (09/08/13)
268897-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Cannes, direction des Achats Immeuble les Fauvettes 3 rue des Fauvettes - cS 30 140, à l'attention de M. Ou l'adjoint Délégué Député -Maire, F-06406 Cannes Cedex. Tél. : (+33) 04 97 06 45 50. E-mail : marches-publics@ville-cannes.fr. Fax : (+33) 04 97 06 45 40.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cannes.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marches06.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fournitures de prestations de nettoyage des salles culturelles.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesensemble de la commune, 06400 Cannes.
Code NUTS , FR823, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 301 003 et 668 896 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché porte sur les prestations nécessaires pour le nettoyage des locaux, du mobilier et des vitres intérieures des salles culturelles gérées par la Mairie de Cannes.
Le marché à passer sera soumis à une obligation de résultat à moyens minima. Les résultats à atteindre par le prestataire.
Nature des prestations :
Les nettoyages systématiques ont pour objectif de maintenir l'hygiène et la propreté des locaux. Ces types de nettoyage sont précisés pour chaque type de local ci-après.
Ces interventions de nettoyage systématique sont rémunérées par application de prix unitaires forfaitaires détaillés dans le Dpgf.
Les nettoyages conditionnels présentent un caractère aléatoire car ils sont liés :
aux acquisitions nouvelles,
aux rénovations,
à l'occupation des locaux,
aux changements d'affectation,
à des opérations spécifiques,
à des demandes ponctuelles des usagers,
ces interventions de nettoyage conditionnel sont rémunérées par application du BPU.
Salles culturelles concernées : theâtre la licorne - salle miramar - theâtre alexandre iii,
salle de sport licorne - locaux administratifs malmaison et salle des arlucs, salle d'exposition Malmaison
Exemple de quantité de prestations estimée : remise en état des sols ( récurage) 100 m2, rénovation par shampooing mousse sèche 100 m2.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90911200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché combine des prestations forfaitaires et des prestations donnant lieu à l'émission de bons de commande. En ce qui concerne ces dernières, les prestations énumérées dans le bordereau des prix unitaires, la consultation donnera lieu l'émission de bons de commande, en application de l'article 77 du C. Marchés publ.
les prestations sont susceptibles de varier par période de la manière suivante: fourchette minimale et maximale par période est fixée comme suit : 90 000 €o(s) (T.T.C.) et 200 000 €o(s) (T.T.C.).

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 75 250 et 167 224 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la durée de validité du marché est fixée à 1 An, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible 3 fois, par période de 1 An, pour une durée maximale de 4 Ans.
A défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le marché sera considéré comme tacitement reconduit.
toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction ; dans ce cas il devra, par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 5 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. A défaut de refus exprès avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d accepter la reconduction.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché)
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le montant de l'avance est fixé, dans le cas d'un marché à bons de commande comportant un montant minimum supérieur à 50 000 €o(s) ht, à 5 % du montant minimum si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois ;
Règlement par mandat administratif
le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage - le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR
prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées
les prix sont fermes la première année
Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes de la ville au budget annuel
cession et nantissement de creances
Compte tenu du fonctionnement intrinsèque de la carte d'achat, il y a incompatibilité entre ce dispositif et la cession de créance.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Cependant en cas de candidatures en groupement, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi, 1° du C. Marchés publ.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Des conditions d'exécution à caratère environnemental et social sont fixées au CCAP en application de l'art. 14 du C. Marchés publ. Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, le titulaire du marché s'engage à réserver à l'insertion, un minimum de 5 % par période, du nombre total d'heures travaillées dans le cadre de ce marché.
Aux termes de l'art. L. 1224-1 du C du. Trav. : " lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise ". En vertu de l'art. L. 1224-2 de ce même code, le nouvel employeur est tenu, à l'égard des salariés dont les contrats de travail subsistent, aux obligations qui incombaient à l'ancien employeur à la date de la modification. De ce fait, sont communiquées aux candidats en annexe du présent règlement des informations quant à la liste du personnel à reprendre et la charge de la masse salariale affectées à l'exécution du marché sortant.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.
la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ;
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail (antérieurement articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2012.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau minimal exigé.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau minimal exigé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. montant global de l'offre (dpgf + du dqe)
Pondération : 50.
2. valeur technique appréciée au moyen d'un tableau d'appréciation de la valeur technique
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13/125.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 septembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
24 septembre 2013, à 08:15.

Lieu : salle du conseil municipal.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché.
adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus
le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8 h 30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30)
il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06)
adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées (les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur) :
Les plis des candidats contenant les candidatures et offres proprement dites doivent être :
- . envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité
- . ou remis contre récépissé
à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact)
Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après :
" aooo-- n°13/125 fournitures de prestations de nettoyage des salles culturelles - ne pas ouvrir "
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et arrête du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique - il abroge complètement l'arrêté du 28 août 2006 à compter du 1er octobre 2012) - certificats examinés doivent être conformes au RGS ou équivalent.
Renseignements Techniques - secrétariat général Tél. : 07 97 06 41 25
Renseignements Administratifs - direction des Achats Tél. : 04 97 06 45 50.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 04 92 04 13 13. Fax : (+33) 04 93 55 78 31

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL), préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Générales - bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 91 15 63 74. Fax : (+33) 04 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Ville de Cannes - Direction des achats et de la commande publics - Service juridique, 3 rue des Fauvettes, F-06400 Cannes Cedex. E-mail : marches-publics@ville-cannes.fr. Tél. : (+33) 04 97 06 45 50. URL : http://www.cannes.com. Fax : (+33) 04 97 06 45 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 août 2013.

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