Centrale des marchés
fournitures de prestations de nettoyage des batiments communaux de la ville de cannes 06 prestations de nettoyage des batiments communaux de la ville à Cannes pays : F- code_postal : 06406 ville : Cannes Cedex lieu : direction des Achats Immeuble les Fauvettes 3 rue des Fau...
Ville de Cannes 06406Cannes marches-publics@ville-cannes.fr 0497064540
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Fournitures de prestations de nettoyage des batiments communaux de la ville de cannes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853508

Date de clôture estimée : 25/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/10/13)
360664-2013
JOUE (17/10/13)
350508-2013
BOAMP (16/10/13)
13-182846

Services


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Cannes, direction des Achats Immeuble les Fauvettes 3 rue des Fauvettes - cS 30 140, à l'attention de M. Ou l'adjoint Délégué Bernard BROCHAND, F-06406 Cannes Cedex. Tél. : (+33) 04 97 06 45 50. E-mail : marches-publics@ville-cannes.fr. Fax : (+33) 04 97 06 45 40.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Activité principale

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
fournitures de prestations de nettoyage des batiments communaux de la ville de cannes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesensemble de la commune, 06400 Cannes.
Code NUTS , FR823, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 1 170 568 et 2 006 688 EUR.
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent appel d'offres constitue la relance du lot 1 d'un précédent appel d'offres (référence de la publication antérieure(s) au Supplément au Journal officiel de l'union européenne concernant le même marché France-Cannes: Services de nettoyage de bâtiments 2013/s 154-268770 et 2013/s 170-294786) déclaré sans suite pour un motif d'intérêt général.
Le marché a pour objet la fourniture de prestation de nettoyage des locaux, du mobilier et des vitres intérieures des bâtiments gérés par la Ville de Cannes.
Le marché sera soumis à une obligation de résultat à moyens minima. Les résultats à atteindre par le prestataire sont décrits dans le CCTP et les moyens minima correspondent :
- en termes de moyens humains (nombre d'heures et de personnes par qualification et nombre et type de matériels, affectés par site) à ceux décrits dans le mémoire technique du Prestataire,
- en terme de fréquences d'intervention à celles décrites par la Mairie de Cannes dans le CCTP, voire à celles décrites dans le mémoire technique du Prestataire, si celui-ci propose des fréquences d'intervention supérieures à celles prévues par la Mairie de Cannes ou si il propose des prestations ponctuelles forfaitaires en plus de celle décrites par la Mairie de Cannes.
Ces moyens minima seront contrôlés et exigibles par la Mairie de Cannes uniquement en cas de non atteinte des résultats.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90911200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché combine des prestations rémunérées à prix forfaitaires et des prestations rémunérées à prix unitaires. La consultation donnera lieu à la passation d'un marché à bons de commande donnant lieu à l'émission de bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
les prestations sont susceptibles de varier par période de la manière suivante: fourchette minimale et maximale par période : 350 000 €o(s) (T.T.C.) et 600 000 €o(s) (T.T.C.).

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 292 642 et 501 672 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la durée de validité du marché est fixée à 1 An(S), à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible 3 fois, par période de 1 An(S), pour une durée maximale de 4 An(S).
A défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le marché sera considéré comme tacitement reconduit.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché)
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 3.

Dans le cadre de marchés susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des mises en concurrence ultérieures : en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le montant de l'avance est fixé, dans le cas d'un marché à bons de commande comportant un montant minimum supérieur à 50 000 €o(s) ht, à 5 % du montant minimum si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois
- règlement par mandat administratif
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage - le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR
- prix mixtes combinant prix forfaitaires et prix unitaires, ces derniers seront appliqués aux quantités réellement exécutées
- les prix sont fermes la première année puis révisables à compter de la 2ème période
- les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes de la ville au budget annuel
cession et nantissement de creances
Compte tenu du fonctionnement intrinsèque de la carte d'achat, il y a incompatibilité entre ce dispositif et la cession de créance.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur pourra imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément à l'article 51 VII du C. Marchés publics.
cependant en cas de candidatures en groupement, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi, 1° et 2° du C. Marchés publ.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.

Description de ces conditions :
Des conditions d'exécution à caractère environnemental et social sont fixées au CCAP en application de l'art. 14 du C. Marchés publ. Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, le titulaire du marché s'engage à réserver à l'insertion, un minimum de 5 % par période, du nombre total d'heures travaillées dans le cadre de ce marché.
Aux termes de l'art. L. 1224-1 du C du. Travail : " lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise ". En vertu de l'art. L. 1224-2 de ce même code, le nouvel employeur est tenu, à l'égard des salariés dont les contrats de travail subsistent, aux obligations qui incombaient à l'ancien employeur à la date de la modification. De ce fait, sont communiquées aux candidats en annexe du règlement des informations quant à la liste du personnel à reprendre et la charge de la masse salariale affectées à l'exécution du marché sortant.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.
- la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ;
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail (antérieurement articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2012.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage
La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
Les certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate
les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Toutefois, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. montant de l'offre (dpf + dqe)
Pondération : 50.
2. valeur technique appréciée au moyen d'un tableau d'appréciation de la valeur technique comprenant les sous-critères et pondérations suivantes fixés au règlement de consultation
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
13/166.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 170-294786 du 03/09/2013.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
26 novembre 2013, à 08:15.

Lieu : salle du conseil municiapl.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché.
adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus
le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8 h 30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30)
il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06)
adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées (les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur) :
Les plis des candidats contenant les candidatures et offres proprement dites doivent être :
- . envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité
- . ou remis contre récépissé
à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact)
Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après :
" aoo-- n°13/166 fournitures de prestations de nettoyage des batiments communaux de la ville de cannes - ne pas ouvrir "
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et arrête du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique - il abroge complètement l'arrêté du 28 août 2006 à compter du 1er octobre 2012) - certificats examinés doivent être conformes au RGS ou équivalent.
Renseignements Techniques - secrétariat général Tél. : 07 97 06 41 25
Renseignements Administratifs - direction des Achats Tél. : 04 97 06 45 50.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 04 92 04 13 13. Fax : (+33) 04 93 55 78 31

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL), préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Générales - bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 91 15 63 74. Fax : (+33) 04 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Ville de Cannes - Direction des achats et de la commande publics - Service juridique, 3 rue des Fauvettes, F-06400 Cannes. Tél. : (+33) 04 97 06 45 50. Fax : (+33) 04 97 06 45 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2013.

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