Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
acquisition de machines de mise sous plis et maintenance associée
acquisition de machines de mise sous plis et la maintenance associée. Les imprimantes seront à installées sur le site de l'acoss de Saint-Priest de Toulouse
saint-Priest - toulouse
acquisition de machines de mise sous plis et la maintenance associée. Les imprimantes seront à installées sur le site de l'acoss de Saint-Priest de Toulouse
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 48 mois
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
liste et description succincte des conditions : 1. Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2142-3 du Code de la commande publique :a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si cegroupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement etsera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pourreprésenter ces membres ;b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que lecandidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commandepublique ;c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Section IV: Procédure
saint-Priest
Section VI: Renseignements complémentaires
a titre informatif, le montant de l'accord cadre est estimé sur toute sa durée, reconductions comprises à 3 057 500 euros (H.T.).Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire une demande en utilisant les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com). Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les renseignements complémentaires sur le DCE sont communiqués sur demande des opérateurs économiques, six jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Le jugement des offres le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants : le critère valeur technique est pondéré à 60% de la note finale et se décompose de la manière suivante : 1/adéquation de l'offre auau regard de l'exhaustivité et la pertinence de l'offre du candidat en réponse aux spécifications techniques et fonctionnelles exprimées dans le CCTP : 60% ;2/adéquation de l'offre au regard des modalités d'exécution de la livraison du matériel et de mise en ordre de marche : 30 %;3/Adéquation de l'offre au regard de la pertinence des engagements environnementaux proposés par le candidat : 10%;le critère prix est pondéré à 40% de la note finale.Si une ou plusieurs offres s'avéraient irrégulières, inappropriées ou inacceptables, celles-ci seraient rejetées. Toutefois, l'acoss pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés, dans un délai approprié fixé dans la lettre d'invitation à la régularisation, à régulariser leur offre si celle-ci est irrégulière, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse et que cela ne modifie pas les caractéristiques substantielles de l'offre. Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R2132-7 du CCP. LeDépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier, pour la procédure " P2306-Aoo-Dsi - acquisition de machines de mise sous plis et maintenance associée ". La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies ci dessous. Les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée dans le présent avis, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible ; " P2306-Aoo-Dsi - acquisition de machines de mise sous plis et maintenance associée " Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9h30 et 12h et entre 14h et 17h ou envoyée à l'adresse suivante:acoss - dSI Service Marché - 590 cours du 3ème millénaire - 69800 Saint-Priest. A l'attention de M Adel BERKANE. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit fournir les pièces de la candidature attendue
- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,- recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,- recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
