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A proximité de Baie-Mahault 97122 Guadeloupe
Acheteur : Mairie de Baie-mahault
97122 BAIE-MAHAULT
Tel : +33 590265960
3 Lots
Lot 1
circuit 1
Lot 2
circuit 2
Lot 3
circuit 3
Secteurs d'activité
Services de préparation de repas.
Services d'élaboration (cuisson) de repas.
Services traiteur.

preparation de repas pour les etablissements scolaires de la ville de baie-mahault et prestations annexes suite a la declaration sans suite

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/04/2023
JOUE - 227215-2023

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis d’attribution de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Baie-Mahault
Adresse postale: ville de Baie-Mahault, place Childéric Trinqueur
Ville: Baie Mahault
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97122
Pays: France
Courriel: mairie@baiemahault.fr
Téléphone: +590 590265960
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.baiemahault.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

preparation de repas pour les etablissements scolaires de la ville de baie-mahault et prestations annexes suite a la declaration sans suite

II.1.2)Code CPV principal
55520000 Services traiteur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet :

- la confection de repas en liaison chaude et/ou froide ;

- le conditionnement des repas en barquettes individuelles recyclables ou en bacs gastro;

- la livraison dans les différents établissements ou la remise des plats conditionnés aux chauffeurs de la ville.

Il s'agit d'un marché qui a pour vocation de pallier à des dysfonctionnements du service municipal et ainsi de garantir la continuité du service aux rationnaires de la restauration scolaire de la ville

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

circuit 1

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55520000 Services traiteur
55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
55321000 Services de préparation de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet : - la confection de repas en liaison chaude et/ou froide ; - le conditionnement des repas en barquettes individuelles recyclables ou en bacs gastro; - la livraison dans les différents établissements ou la remise des plats conditionnés aux chauffeurs de la ville. Il s'agit d'un marché qui a pour vocation de pallier à des dysfonctionnements du service municipal et ainsi de garantir la continuité du service aux rationnaires de la restauration scolaire de la ville

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

circuit 2

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55520000 Services traiteur
55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
55321000 Services de préparation de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet : - la confection de repas en liaison chaude et/ou froide ; - le conditionnement des repas en barquettes individuelles recyclables ou en bacs gastro; - la livraison dans les différents établissements ou la remise des plats conditionnés aux chauffeurs de la ville. Il s'agit d'un marché qui a pour vocation de pallier à des dysfonctionnements du service municipal et ainsi de garantir la continuité du service aux rationnaires de la restauration scolaire de la ville

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

circuit 3

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55520000 Services traiteur
55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
55321000 Services de préparation de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet : - la confection de repas en liaison chaude et/ou froide ; - le conditionnement des repas en barquettes individuelles recyclables ou en bacs gastro; - la livraison dans les différents établissements ou la remise des plats conditionnés aux chauffeurs de la ville. Il s'agit d'un marché qui a pour vocation de pallier à des dysfonctionnements du service municipal et ainsi de garantir la continuité du service aux rationnaires de la restauration scolaire de la ville

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 012-030337
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022BM040PRESVBM
Lot nº: 01
Intitulé:

circuit 1

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022BM040PRESVBM
Lot nº: 02
Intitulé:

circuit 2

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022BM040PRESVBM
Lot nº: 03
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +590 590814538
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +590 590814538
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/04/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr