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Entretien des cimetières communaux - Prestation de service pour travaux de désherbage (2 lots) La Ville de Cannes souhaite lancer un marché de prestation de service pour l'entretien et le désherbage des Cimetières communaux de l'Abadie I et II, et du Grand Jas.Ces prestations ont pour but d'...
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Entretien des cimetières communaux - Prestation de service pour travaux de désherbage (2 lots)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441538

Date de clôture estimée : 24/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/03/15)
15-38434
JOUE (18/03/15)
94747-2015
Département(s) de publication : 6 Annonce No 15-38434 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Cannes, hôtel de ville de Cannes - place Bernard Cornut Gentille CS 30. 140, Contact : direction des Achats, à l'attention de  M. le maire ou son représentant, l'adjoint délégué, F-06406 Cannes Cedex. Tél. (+33) 4 97 06 45 50. E-mail : marches-publics@ville-cannes.fr . Fax (+33) 4 97 06 45 40. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cannes.com . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.e-marches06.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction des Achats, 3 rue des Fauvettes Immeuble les Fauvettes, Contact : service Commande Publique, F-06400 Cannes. Tél. (+33) 4 97 06 45 50. E-mail : marches-publics@ville-cannes.fr . Fax (+33) 4 97 06 45 40. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction des Achats, 3 rue des fauvettes immeuble les Fauvettes, Contact : service Commande Publique, à l'attention de  Direction des achats, du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8 h 30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, F-06400 Cannes. Tél. (+33) 4 97 06 45 50. E-mail : marches-publics@ville-cannes.fr . Fax (+33) 4 97 06 45 40. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction des Achats, 3 rue des fauvettes, à l'attention de  Direction des achats, du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8 h 30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, F-06400 Cannes. Tél. (+33) 4 97 06 45 50. Fax (+33) 4 97 06 45 40. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : entretien des cimetières communaux - prestation de service pour travaux de désherbage (2 lots). II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 01 Services d'entretien et de réparation. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ville de Cannes, 06400 Cannes. Code NUTS |FR823| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la Ville de Cannes souhaite lancer un marché de prestation de service pour l'entretien et le désherbage des Cimetières communaux de l'abadie I et II, et du Grand Jas. Ces prestations ont pour but d'éviter, par tout les moyens et tout au long de l'année, la germination et la croissance des adventices dans certaines parties des cimetières notamment: - les allées, les escaliers, les caniveaux, les cuvettes d'arbres, - les murs et murets de soutènement ou de séparation, ainsi que les talus, - les espaces inter-sépultures ou contigus aux sépultures, - les espaces gravillonnés sur sépultures ou de cheminement, - sépultures non recouvertes de dalle funéraire, - les dessous de haies quelle que soit l'espèce végétale qui les compose, - les surfaces de terre non-cultivées y compris les sépultures - les surfaces plantées ou non-plantées recouvertes de pouzzolane ou de graviers blancs (pieds de haies, massifs arbustifs ...). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 98371111 , 77312100 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations seront échelonnées tout au long de la durée du marché, selon leur nature, les besoins et de manière à ce qu'aucune plante adventice de plus de 10 centimètres de hauteur ou de plus de 100 cm², ne soit présente dans les parties concernées des cimetières communaux, à tout moment de l'année et tout particulièrement pendant la période du 1 er Octobre au 30 Novembre. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : la durée du marché est fixée à 1 An(S) à compter de la notification du marché. le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S). A défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le marché sera considéré comme tacitement reconduit. toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction ; dans ce cas il devra, par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 5 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. A défaut de refus exprès avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d'accepter la reconduction. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : Fourchette : entre 1 et 3. Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : 1) Description succincte Désherbage chimique de zones non soumis à une interdiction d'application de produits phytosanitaires pour une surface indicative de 58 050 mètres carrés . Désherbage alternatif des zones soumis à une interdiction d'application de produits phytosanitaires pour une surface indicative de 29 550 mètres carrés. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 98371111 , 77312100. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : 1) Description succincte Désherbage chimique de zones non soumis à une interdiction d'application de produits phytosanitaires pour une surface indicative de 40 900 mètres carrés.Désherbage alternatif des zones soumis à une interdiction d'application de produits phytosanitaires pour une surface indicative de 29 900 mètres carrés. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 98371111 , 77312100. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. - le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. - les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - financement sur fonds propres - prix forfaitaires, révisables à chaque renouvellement de période. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics. quel que soit le mode d'attribution du marché l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. les candidats sont informés qu'en cas de candidatures en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 14 du code des marchés publics et définis à l'article 3-2-2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. L'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 14 du code des marchés publics et de l'article 7 du ccag fcs et définis dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature (ou Dc1) accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants. - la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire. - la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux disposition de l'article 38 de l'ordonnance n o 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n o 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées). - la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les co-traitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2014. - une déclaration sur l'honneur attestant : O ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail. o avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires, concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage. - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. - la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. le montant de l'offre. Pondération : 55. 2. la valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique contenant les éléments de réponses aux sous critères définis dans le rc.. Pondération : 45. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15/003. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24 avril 2015 - 12:00. Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 24 avril 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : oui. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Une visite des lieux d'exécution des prestations est conseillée pour une meilleure soumission au marché mais n'est pas obligatoire. L'absence de visite ne saurait donc entraîner le rejet du dossier de candidature ou d'offre. La date limite pour effectuer la visite est fixée au vendredi 17 avril 2015 à 17h00 (cf. Modalités détaillées à l'article 4.4 du Rc) Il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06) les dossiers contenant les candidatures et/ou les offres devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner une date certaine de réception les offres seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : " aoo n o 15/003 - entretien des cimetières communaux - prestations de service pour travaux de désherbage - ne pas ouvrir ". Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1 er octobre 2012) - les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL), préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Générales - bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Ville de Cannes - Direction des achats- Service juridique, 3 rue des Fauvettes, F-06400 Cannes. Tél. (+33) 4 97 06 45 50. Fax (+33) 4 97 06 45 40. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 13 mars 2015
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