Centrale des marchés
Distribution de gaz et services connexes La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture en gaz nécessaire aux bâtiments de la Ville de Cannes.Les prestations attendues sont les suivantes:o la fournitu...
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Distribution de gaz et services connexes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1688720

Date de clôture estimée : 29/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/09/15)
331682-2015
22/09/2015    S183    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Cannes: Distribution de gaz et services connexes

2015/S 183-331682

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de Cannes
Hôtel de Ville de Cannes — place Bernard Cornut Gentille, CS 30. 140
Point(s) de contact: Direction des achats
À l'attention de: M. le maire ou son représentant, l'adjoint délégué
06406 Cannes Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 497064550
E-mail: marches-publics@ville-cannes.fr
Fax: +33 497064540

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cannes.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marches06.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction des achats
3 rue des Fauvettes
Point(s) de contact: Service juridique
06400 Cannes
Téléphone: +33 497064550
E-mail: marches-publics@ville-cannes.fr
Fax: +33 497064540
Adresse internet: http://www.e-marches06.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction des achats
3 rue des Fauvettes
À l'attention de: Direction des achats, du lundi au vendredi — hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
06400 Cannes
Téléphone: +33 497064550
E-mail: marches-publics@ville-cannes.fr
Fax: +33 497064540
Adresse internet: http://www.e-marches06.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Direction des achats
3 rue des Fauvettes
À l'attention de: Direction des achats, du lundi au vendredi — hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
06400 Cannes
Téléphone: +33 497064550
E-mail: marches-publics@ville-cannes.fr
Fax: +33 497064540
Adresse internet: http://www.e-marches06.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Accord cadre pour la fourniture et l acheminement de gaz et services associés.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ville de Cannes, 06400 Cannes.

Code NUTS FR823

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé: 3

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture en gaz nécessaire aux bâtiments de la Ville de Cannes.
Les prestations attendues sont les suivantes:
o la fourniture du gaz naturel pour les points de livraison équipés d'un compteur;
o l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison du périmètre, dans le cadre d'un contrat unique et les services qui y sont associés;
o les prestations relevant de la compétence du Gestionnaire du réseau de distribution (Grd).
Le présent accord et ses marchés subséquents sont donc destinés à répondre à l'obligation qui concerne les TRV de plus de 30 MWH et inferieures à 200 MWH annuels, en incluant les offres transitoires semestrielles, ainsi que 6 sites dont la TRV est supérieure à 200mwh et ne rentrant pas dans le cadre du marché 14/066.
Il sera attribué à plusieurs opérateurs économiques au nombre de 3, ayant obtenus les meilleures notes globales en fonction des critères de jugement des offres. Les marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord-cadre.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

65200000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
La consultation aboutira à un accord-cadre sans minimum ni maximum en application des articles 76 — i et 76- vIII du Code des marchés publics.
A titre d'information:
le périmètre des points de livraison comporte 47 Points de Consommation et d'estimation (Pce)
L'estimation des quantités basée sur les consommations de l'année 2014 représente un volume réel de 3 804 960 kwh.
Durée des marchés subséquents: 1 ou 2 ans.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
— Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel.
— financement sur fonds propres.
— Prix mixtes, fermes ou révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Dc1 (nouvelle version comprenant les dispositions relatives l'égalité entre les hommes et les femmes disponible sur www.economie.gouv.fr) ou lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.

— La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire (en l'absence de Dc1).
— La déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du Code des marchés publics (en l'absence de Dc1).
— Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (en l'absence de Dc1).
— La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les co-traitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2014 (en l'absence de Dc1).
— Une déclaration sur l'honneur (en l'absence de Dc1) attestant:
o ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;
o avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — DC 2 ou la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
— Une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15C001
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.10.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Concernant le présent accord cadre,l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée dans sa totalité au regard du mémoire technique proposé par le candidat et répondant aux sous critères suivants
La gestion de la facturation (25 points)
La gestion des points de livraison (20 points)
La gestion des prestations clientèle(20 points)
la qualité de la plateforme internet et de la méthode d'importation des données(20 points)
la gestion de l'énergie et suivi des consommations (15 points)

il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître

d'ouvrage: Mairie de Cannes (06)
les dossiers contenant les candidatures et/ou les offres devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner une date certaine de réception
les offres seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après:
" Ac-15c001- accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz et services associés" — ne pas ouvrir ".

Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics — nOR: Ecem0929046a et arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1er octobre 2012) — les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 septembre 2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nice
33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
06359 Nice Cedex 4
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires générales — bd Paul Peytral
13282 Marseille Cedex 20
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Ville de Cannes — direction des achats- service juridique
3 rue des Fauvettes
06400 Cannes
Téléphone: +33 497064550
Fax: +33 497064540

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16.9.2015
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