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Délégation de Service Public des bases nautiques cannoises et des activités socio-éducatives et sportives sur le Fort de l'île Sainte-Marguerite La présente consultation a pour objet de sélectionner le candidat que la Collectivité entend désigner, après négociations, pour conclure le contrat de service public des bases nautiques de Cannes e...
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Délégation de Service Public des bases nautiques cannoises et des activités socio-éducatives et sportives sur le Fort de l'île Sainte-Marguerite

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604687

Date de clôture estimée : 02/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/15)
15-110017
Département(s) de publication : 6Convention de délégation de service public
Annonce No 15-110017 I. II. III. IV. V.

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse
Ville de Cannes, direction de la Jeunesse 1 boulevard Victor tuby " le Cyrnos ", à l'attention de M. le maire Ou M l'adjoint Délégué à la Jeunesse, 06406 Cannes Cedex. Tél. 04-97-06-43-45. E-mail : joelle.khermache@ville-cannes.fr. Contact : caroline.santocchia@ville-cannes.fr Tél. 04-97-06-43-46.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction de la Jeunesse, 1 boulevard Victor tuby " le Cyrnos ", Contact : 04 97 06 43 45 ou 04 97 06 43 46 ou 04 97 06 43 38 joelle.khermache@ville-cannes.fr et caroline.santocchia@ville-cannes.fr et catherine.gibert@ville-cannes.fr, 06406 Cannes Cedex.
I.2) Nature de l'autorité délégante
Commune.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public
délégation de Service Public des bases nautiques cannoises et des activités socio-éducatives et sportives sur le Fort de l'île Sainte-Marguerite.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue
article L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
II.3)Objet de la délégation
la présente consultation a pour objet de sélectionner le candidat que la Collectivité entend désigner, après négociations, pour conclure le contrat de service public des bases nautiques de Cannes et des activités socio-éducatives et sportives du Fort de l'île Sainte-Marguerite.
Les bases nautiques et le Fort de l'île Sainte-Marguerite sont des équipements communaux dédiés à l'exercice d'activités liées à la mer, aux sports à l'exception de la plongée, aux activités culturelles, scientifiques ouvertes sur l'environnement marin et insulaire. Les activités des bases nautiques et du Fort sont prioritairement dédiées aux scolaires de la commune.
Le délégataire aura en charge l'exploitation administrative, commerciale, technique et financière des bases nautiques et des espaces du Fort mis à disposition, avec pour objectif d'en développer au mieux la notoriété, la qualité et la fréquentation. Il assurera l'exploitation de l'équipement et des activités délégués, incluant principalement : les relations avec les usagers (accueil, information, ...), l'organisation et l'encadrement des activités de sports-loisirs-culturelles dans le respect des normes applicables, le recrutement et le management du personnel nécessaire, la stratégie commerciale, le nettoyage et la maintenance courants des bâtiments, équipements et installations, le gardiennage et la sécurité, la gestion administrative, financière et comptable.
le délégataire gèrera le service public à ses risques et périls et se rémunèrera par les recettes tirées de cette exploitation. Il devra verser une redevance au délégant.
Il pourra percevoir une compensation tarifaire en contrepartie des obligations de service public imposées.
Domaine de la délégation : Autre : Activités socio-éducatives et bases nautiques
Durée de la délégation : 5 ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 2 mai 2016.
Lieu principal d'exécution de la délégation : bases nautiques du mouré rouge, du béal, des plages du midi et une partie des installations du Fort de l'île sainte-marguerite, 06400 Cannes.
Code NUTS |FR823|.
II.4)Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention
Les biens mis à disposition sont :- Une partie des installations du fort de l'île Sainte-Marguerite comprenant un centre d'hébergement de 220 lits répartis en 32 chambres et une unité de restauration comprenant 4 salles à manger pouvant accueillir 240 couverts. - Les bases nautiques comprennent trois sites répartis sur son littoral dont deux bases nautiques exploitées toute l'année : le Mouré Rouge et le Béal, une base nautique fonctionnant l'été sur la plage du midi.Sur l'exercice 2014, 8 454 usagers ont été accueillis sur le Fort de l'île Sainte-Marguerite et 11 140 usagers pour l'activité voile. Le total des produits encaissés est de 2 436 197 euro(s) en 2014, pour des charges totales de 2 495 471euro(s) en 2014.La présentation détaillée de l'équipement et du service public délégué figurent au dossier de consultation qui sera remis à la demande des candidats dès la publication du présent avis.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80413000.

Section III : Conditions de participation

III.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
- une déclaration de candidature qui identifie l'entreprise, sa forme juridique, son capital social ainsi que les personnes habilitées à engager celle-ci ;
- les certificats établissant la régularité de la situation du candidat au regard des obligations fiscales et sociales ou une attestation sur l'honneur ;
- une attestation sur l'honneur que l'entreprise n'est pas en liquidation judiciaire et, si elle est en redressement judiciaire la production des jugements établissant la pérennité de son activité pendant la durée de l'exploitation ;
- une attestation sur l'honneur que la société ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
-Une attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
-Les attestations d'assurance de l'activité de la société ou document équivalent;
-Etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.2)Capacité économique et financière
-les bilans des trois dernières années et leurs annexes certifiées par un commissaire au compte ou équivalent dans le droit national du pays d'origine du candidat.
III.3)Capacité technique et professionelle
-une description détaillée de l'entreprise et de ses moyens humains (personnel, encadrement...) et matériels
- les références professionnelles de l'entreprise de nature à établir sa capacité à assurer la bonne réalisation de l'opération dans son ensemble et de son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Section IV : Procédure

IV.2)Modalités de présentation des candidatures
Les candidats devront envoyer simultanément le dossier de candidature et d'offre dans une enveloppe comprenant deux enveloppes distinctes :- Une première enveloppe portant la mention " candidature " et comportant l'ensemble des éléments listés dans la section III-conditions de participation du présent avis - Une deuxième enveloppe comportant la mention " offre " dont les pièces seront listées dans le règlement de consultation.Les modalités de remise sont précisées dans la section V du présent avis.
IV.3)Condition de délai
Si elle n'est pas prévue dans le réglement de la consultation, date limite de réception des offres : 2 octobre 2015, à 12 heures.
IV.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures
françaisIV.5)Critères de sélections des offres
Les critères seront précisés dans le règlement de consultation remis aux candidats qui devront en faire la demande.

Section V : Renseignements complémentaires

V.1)La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires :Non.
V.2)Autres informations
1) Procédure dans laquelle les opérateurs économiques présentent simultanément leur candidature et leur offre.La Commission de délégation de service public n'examine que les offres des candidats qu'elle a retenus;2) Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats.Ce dernier pourra soit être envoyé par voie postale au candidat, soit être retiré à l'adresse suivante :Direction de la Jeunesse, 1 boulevard Victor TUBY, " le Cyrnos ", 06 400 CANNESDans tous les cas, la demande devra être précédée d'une demande par courriel envoyée aux adresses suivantes : joelle.khermache@ville-cannes.fr et caroline.santocchia@ville-cannes.fr ou catherine.gibert@ville-cannes.fr mentionnant le nom et les coordonnées de l'opérateur économique, la référence à la délégation de service public et le mode de retrait choisi.3) Les candidatures et les offres des candidats seront transmises sous pli cacheté contenant:- Une enveloppe extérieure (le pli) portant les mentions suivantes :" Délégation de Service Public des bases nautiques de Cannes et des activités socio-éducatives et sportives du Fort de l'île Sainte-Marguerite - A n'ouvrir qu'en Commission "- deux enveloppes intérieures cachetées, l'une portant la mention " CANDIDATURE ", l'autre portant la mention " OFFRE " .Les plis doivent être transmis à l'adresse suivante : Direction de la Jeunesse, 1 boulevard Victor TUBY, " le Cyrnos ", 06 400 CANNES, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité ou sont remis contre récépissé avec la même mention à l'adresse susmentionnée. En cas de remise des plis contre récépissé, il est rappelé que les heures d'ouverture des locaux des bureaux sus-mentionnés sont les suivantes : de 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi, sauf jours fériés.Les dossiers arrivés après les dates et heure limites indiqués au paragraphe IV.2 ci-dessus ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs expéditeurs.En cas de groupement, l'ensemble des documents visés à la section III, "Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique" du présent avis doit être produit pour chacun de ses membres (avec indication du mandataire).Les sociétés ou associations en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.
V.3)Procédures de recours
V.3.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte B.P. 4179, 06359 Nice Cedex 4. Tél. 04-92-04-13-13. télécopieur 04-93-55-78-31.
V.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais de recours :
Les concurrents évincés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées suite à la signature du contrat. Ce recours peut, le cas échéant, être accompagné d'une requête en référé suspension introduite devant le juge des référés du tribunal administratif (article L 521-1 du code de justice administrative).En outre, conformément à l'article L.551-1 du Code de Justice administrative, préalablement à la signature du contrat peut être introduit auprès du Tribunal Administratif de NICE un recours en référé précontractuel à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables.Une procédure de référé contractuel peut être introduite une fois le contrat conclu (article L551-13 et suivants du code de justice administrative).Les tiers autres que les concurrents évincés peuvent déposer un recours pour excès de pouvoir à l'encontre de la délibération du conseil municipal désignant l'offre retenue, autorisant la signature du contrat ou de toute autre acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte attaqué.
V.4)Date d'envoi du présent avis : 16 juillet 2015.
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