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Création d'un parcours de santé au parc naturel forestier de la Croix-des-Gardes Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cannes (06) Correspondant : Monsieur le Maire ou son représentant, l'Adjoint délégué, Hôtel de ville ...
Ville de Cannes 06406Cannes
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Création d'un parcours de santé au parc naturel forestier de la Croix-des-Gardes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606582

Date de clôture estimée : 14/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/07/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cannes (06)
Correspondant : Monsieur le Maire ou son représentant, l'Adjoint délégué, Hôtel de ville de Cannes - Place Bernard Cornut Gentille CS 30. 140, 06406 Cannes Cedex, tél. : +33 4 97 06 45 50, télécopieur : +33 4 97 06 45 40, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.cannes.com, adresse internet du profil acheteur : https://www.e-marches06.fr



Objet du marché : Création d'un parcours de santé - Parc naturel forestier de la Croix des Gardes



Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution et de livraison : Parc naturel forestier de la Croix des Gardes, 06400 CANNES
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation porte sur la création d'un parcours de santé - Parc naturel forestier de la Croix des Gardes.
La durée d'exécution des travaux est fixée à 60 jours calendaires (y compris une période de préparation de 18 jours calendaires)à compter de l'ordre de service de démarrage.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
Ces travaux comprennent notamment :
- Démontage et évacuation de 8 modules, la signalétique du parcours et 2 panneaux d'accueil
- Fourniture et pose de 10 modules de parcours de santé ainsi que leurs panneaux de consignes
- Fourniture et pose de sol fluent pour :
o Echelle de suspension horizontale, barres fixes et barres parallèles
- Fourniture et pose d'un panneau de consigne pour les escaliers en place
- Fourniture et pose d'un panneau d'accueil principal et de 3 panneaux d'accueils secondaires
- Fourniture et mise en place de signalétique le long du parcours (balisage et fléchage)
- Fourniture et pose de mobiliers urbains
- Enlèvement et évacuation de déblais, gravillons et déchets en décharge.
- Maintien du dispositif d'isolement des modules, jusqu'à réception des travaux.
- Toutes sujétions d'exécution comprises.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Pas d'avance prévue
- Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
- Financement sur fonds propres
- Prix ferme actualisable
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
La Valeur technique appréciée au regard du Mémoire Technique contenant les éléments de réponses aux sous-critères figurant dans le réglement de la consultation (60 %)
Le Montant de l'offre appréciée au regard de la Décomposition de Prix Globale et Forfaitaire (DPGF) (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 14 août 2015 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15/073
Renseignements complémentaires : Dans le but de parfaire leur offre, la Ville de Cannes se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats, pouvant porter sur tous les éléments de leur offre, notamment sur le prix. Les modalités de négociation sont précisées à l'article 5-6 du règlement de la consultation.
Voies et délais de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale : 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Localité/Ville : NICE CEDEX 4 Code postal : 06359 Pays : France
Téléphone : 0492041313
Fax : 0493557831
Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) :
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Adresse postale : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - Secrétariat Général pour les Affaires Générales - Bd Paul Peytral
Localité/Ville : Marseille CEDEX 20 Code postal : 13282 Pays : France
Téléphone : 0491156374
Fax : 0491156190
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Nom officiel : VILLE DE CANNES - Direction des Achats et de la Commande Publics
Adresse postale : Immeuble Les Fauvettes - 3 rue des Fauvettes
Localité/Ville : CANNES CEDEX Code postal : 06406 Pays : France
Courrier électronique (e-mail) : [email protected] Téléphone : 0497064550 Fax : 0497064540
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction des achats, 3 rue des fauvettes, 06400 Cannes, tél. : +33 4 97 06 45 50, télécopieur : +33 0 97 06 45 40, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.e-marches06.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Direction des achats, du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8 h 30 à 12h30et de 13h30 à 17h30 , Direction des achats, 3 rue des fauvettes, 06400 Cannes, tél. : +33 4 97 06 45 50, télécopieur : +33 0 97 06 45 40, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.e-marches06.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Correspondant : Direction des achats, du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8 h 30 à 12h30et de 13h30 à 17h30 , Direction des achats, 3 rue des fauvettes, 06400 Cannes, tél. : +33 4 97 06 45 50, télécopieur : +33 0 97 06 45 40, adresse internet : http://www.e-marches06.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction des Espaces Verts, Chemin de la Plaine Laval, 06150 06150 Cannes La Bocca , tél. : +33 4 97 06 45 50, télécopieur : +33 0 97 06 45 40, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.e-marches06.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les dossiers contenant les candidatures et/ou les offres devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner une date certaine de réception
Les offres seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après :
"Affaire n°15S0073 - Création d'un parcours de santé - Parc naturel forestier de la Croix des Gardes - NE PAS OUVRIR"
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. marchés publ. et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - NOR: ECEM0929046A et arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1er octobre 2012) - les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent).
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître
d'ouvrage : Mairie de Cannes (06)
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