Retour aux résultats
A proximité de Marktschellenberg 83487
Acheteur : Commune de Puget sur Argens
137 boulevard Cavalier
83480 Puget-sur-Argens
Tel : 0494196700
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 13/10/2023  
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

marché d'assurance des risques statutaires

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/09/2023
JOUE - 552835-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Puget-Sur-Argens
Numéro national d'identification: 21830099400017
Adresse postale: 137 boulevard Cavalier, Bp 40001
Ville: Puget-sur-Argens
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83487
Pays: France
Courriel: r.moulin@mairie-puget-sur-argens.com
Téléphone: +33 494196700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pugetsurargens.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché d'assurance des risques statutaires

II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

ce marché a pour objet, la souscription d'un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques statutaires des agents territoriaux de la Commune de Puget-Sur-Argens

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 230 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

137 bd Cavalier, Bp40001 83487 - puget sur Argens cedex

II.2.4)Description des prestations:

ce marché a pour objet, la souscription d'un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques statutaires des agents territoriaux de la Commune de Puget-Sur-Argens

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Tarification des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 230 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024
Fin: 31/12/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

option no1 pour l'assurance Accidents du Travail/ Maladie Professionnelle :Option no2 pour l'assurance Maladie longue durée (C.L.M. - C.L.D.)Option no3 pour l'assurance Maladie ordinaire

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/10/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:

puget sur Argens

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -Le DCE peut être retiré, et déposé uniquement sous forme informatique, sur le site www.marches-publics.info/accueil.htm

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Bp 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative (Cja) :- soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Cja, avant la date de signature du contrat.- Soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du Cja et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/09/2023
Répondre Accès au DCE