Centrale des marchés
06 prestation d'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage pour le programme d'amélioration thermique et du confort d'utilisation des locaux des écoles et groupes scolaires communaux à Cannes 06 prestation d'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage pour le programme d'amélioration thermique et du confort d'utilisation des locaux des écoles et groupes scolaires communaux à Cannes v...
Ville de Cannes 06406Cannes 0497064550
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06 prestation d'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage pour le programme d'amélioration thermique et du confort d'utilisation des locaux des écoles et groupes scolaires communaux à Cannes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172793

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/07/12)
240442-2012
BOAMP (28/07/12)
12-151914
BOAMP (02/08/12)
12-154536
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Cannes, direction des Achats Immeuble les Fauvettes 3 rue des Fauvettes - cS 30 140, à l'attention de M. Ou l'adjoint Délégué Bernard BROCHAND, F-06406 Cannes Cedex. Tél. : (+33) 04 97 06 45 50. E-mail : marches-publics@ville-cannes.fr. Fax : (+33) 04 97 06 45 50.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cannes.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marches06.fr.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
assistance technique à la maîtrise d'ouvrage pour le programme d'amélioration thermique et du confort d'utilisation des locaux des Écoles et Groupes scolaires communaux.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ville de Cannes, 06400 Cannes.
Code NUTS : FR823.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente mission d'assistance Technique a pour objet l'élaboration des programmes de travaux de la troisième phase du " Plan Écoles " ; dans ce cadre, la prestation concerne :
- toutes les études permettant l'élaboration des C.C.T.P. (cahiers des clauses techniques particulières), descriptifs détaillés, cahiers des charges ou C.C.P. (cahiers des clauses particulières), tous corps d'états (y compris maintenance), les quantitatifs sous forme de métrés détaillés, les plans et leurs annexes (coupes, élévations et détails), en vue de la rédaction des D.C.E. (dossiers de consultation des entreprises) de travaux et de maintenance.
- Les études techniques en génie climatique, en ventilation, en infiltrométrie et en utilisation des Enr.
- La proposition de toutes solutions envisageables et quantifier chacune d'entre elles sur différents aspects :
Coût de l'investissement ;
Consommation d'énergie (obligation de recourir en solution de base à des énergies renouvelables) ;
Pérennité de l'ouvrage (entretien et maintenance.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000, 71336000,71335000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 242 748,31 EUR.
hors TVA

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. la valeur technique de l'offre appréciée sur la base des éléments annoncés dans au tableau de valeur technique qui fait partie intégrante des documents de la consultation : 60 %.
2. le prix des prestations : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11/150.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 239-387654 du 13/12/2011.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 11150

Lot n° : 1

Intitulé : Lot n° 1 : Mission d'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage pour le programme d'amélioration thermique et du confort d'utilisation pour les établissements se situant à Cannes la Bocca.

V.1) Date d'attribution du marché : 10 avril 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 8

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SETAC, 225 avenue SAINT EXUPERY PARC D'ACTIVITES DE L'ECHANGEUR, 06210 Mandelieu. E-Mail : bet.setac@setac.fr. tél. : (+33) 4 92 19 38 38. Fax : (+33) 4 92 19 38 39.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 91 973,24 EUR.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 119 200 EUR.

V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue

Marché n° : 11150

Lot n° : 2

Intitulé : Mission d'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage pour le programme d'amélioration thermique et du confort d'utilisation pour les établissements se situant à Cannes.

V.1) Date d'attribution du marché : 10 avril 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 10

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GROUPEMENT TRANSENERGIE Méditerranée/ INFLUA / LIEGE MANDATAIRE TRANSENERGIE Méditerranée, MANDELIEU TECHNOLOGY CENTER PARC ACTIVITES DE LA SIAGNE ALLE FRANCOIS COLI BT 13, 06210 Mandelieu. E-Mail : p.feint@transenergie.eu. tél. : (+33) 4 93 38 56 08. Fax : (+33) 4 72 86 04 00.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 91 973,24 EUR.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 123 548,31 EUR.

V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
le dossier est consultable à la direction des achats, située 3 rue des fauvettes, 06400 Cannes.
Date de signature du marché : 31/05 /2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juillet 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 241 B, annonce n° 194 du 14 décembre 2011

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4 Tél. : (+33) 4 92 04 13 13 Fax : (+33) 4 93 55 78 31

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL), préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Générales - bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20 Tél. : (+33) 4 91 15 63 74 Fax : (+33) 4 91 15 61 90

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Direction des achats - Service juridique, 3 rue des Fauvettes,F-,06400 Cannes, E-mail : marches-publics@ville-cannes.fr, tél. : (+33) 4 97 06 45 50, Fax : (+33) 4 97 06 45 40

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 juillet 2012

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