A proximité de Paris 12 75599 Paris
Acheteur : RATP
LAC B916 - 54, quai de la Rapée
75599 Paris cedex 12
Tel : +33 634044852
Secteurs d'activité
Services d'entretien de voies ferrées.

Maintenance externalisée des infrastructures du tramway

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/09/2023
JOUE - 561795-2023

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RATP
Numéro national d'identification: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Ville: Paris cedex 12
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel: CGF-C2SI-ALS@ratp.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ratp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance externalisée des infrastructures du tramway

Numéro de référence: DHA_2022GDI18204
II.1.2)Code CPV principal
50225000 Services d'entretien de voies ferrées
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l'externalisation de la maintenances des infrastructures du tramway décomposé en 2 lots :

- LOT 1 : Accord-cadre mono-attributaire à montant minimum et à montant maximum ayant pour objet la maintenance préventive et corrective des infrastructures Voie, Caténaires, Basse tension, Génie Civil de voie, Mobiliers urbains des lignes du Tramway

- LOT 2 : Accord-cadre multi-attributaire sans montant minimum et à montant maximum ayant pour objet la maintenance patrimoniale planifiée des infrastructures Voie, Caténaires, Basse tension, Génie Civil de voie, Mobiliers urbains des lignes du Tramway

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance patrimoniale des infrastructures Voie, Caténaires, Basse tension, Génie Civil de voie, Mobiliers urbains des lignes du Tramway Lot nº 2

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50225000 Services d'entretien de voies ferrées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du lot 2 concernent l'ensemble des lignes du réseau de Tramway parisien suivantes :

Lignes fer T1, T2, T3a, T3b, T7, T8,

Les lignes pneu T5, T6,

9 sites de maintenance et de remisage (SMR)

Les extensions des lignes de tramways (T3b, T1, T7, T8)

Le périmètre technique du lot 1 et du lot 2 comprend :

La Voie ferrée et ses équipements,

La plateforme des voies et ses revêtements minéraux, chambres de tirages et trappes, multitubulaires

L'assainissement de la plateforme (caniveaux, tampons et boîtes à eaux) jusqu'aux raccordements aux réseaux de villes,

Les quais, revêtements de quais et nez de quais

Le mobilier de stations qui comprend les éléments fixés au sol et suspendus,

La Ligne aérienne de contact (LAC, dite aussi caténaire) et l'ensemble des équipements de traction des lignes et des SMR, allant jusqu'aux "sectionneurs tête de câble manuel" en Poste de Redressement,

La Basse Tension des lignes, stations, SMR, les alimentations et protections électriques des locaux technique (signalisation, arrosage, Poste de commande Local). Cela comprend les Postes Eclairage Force (PEF), les armoires et coffrets, l'éclairage normal, l'éclairage de sécurité et leur centrale de gestion, les alimentations sans interruption (onduleurs), concentrateurs billettique.

L'ensemble des prestations ayant pour objet ces opérations de maintenance patrimoniale planifiées qui feront l'objet d'une remise en concurrence des attributaires du présent lot et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles

R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la

possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans

les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 169-480184
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: GDI230057
Lot nº: 2
Intitulé:

Maintenance patrimoniale des infrastructures Voie, Caténaires, Basse tension, Génie Civil de voie, Mobiliers urbains des lignes du Tramway Lot nº 2

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/09/2023
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de PARIS
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2023