Centrale des marchés
06 contrôle technique à réaliser dans le cadre de contrôle de sécurité et de conformité de la totalité des bâtiments communaux de la ville à Cannes 06 contrôle technique à réaliser dans le cadre de contrôle de sécurité et de conformité de la totalité des bâtiments communaux de la ville à Cannes ville : Cannes Cedex code_postal : 06406 li...
Ville de Cannes 06406Cannes
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06 contrôle technique à réaliser dans le cadre de contrôle de sécurité et de conformité de la totalité des bâtiments communaux de la ville à Cannes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795230

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (09/08/13)
13-145753

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Cannes, direction des Achats Immeuble les Fauvettes 3 rue des Fauvettes - cS 30 140, à l'attention de M. Bernard BROCHAND Ou l'adjoint Délégué aux travaux, F-06406 Cannes Cedex. Tél. : (+33) 4 97 06 45 50. E-mail : marches-publics@ville-cannes.fr. Fax : (+33) 4 97 06 45 40.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cannes.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marches06.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestations de contrôle triennal des alarmes incendie dans les bâtiments communaux de la ville de Cannes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : bâtiments communaux de la ville de Cannes, 06400 Cannes.
Code NUTS , FR823, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché concerne les prestations de contrôle technique réglementaires à réaliser dans le cadre de contrôle de sécurité et de conformité de la totalité des bâtiments communaux de la Ville de Cannes.
Le contrôleur technique a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés pendant sa visite sur les différents sites de la ville de Cannes.
La prestation de contrôle des alarmes d'incendie portera sur tous les équipements et accessoires à vérifier faisant partie d'une alarme d'incendie de type I, suivant une liste non exhaustive ci-après :
Examen des documents d'exploitation :
- livret des consignes et des procédures
- registre des contrôles
- éventuellement plan de l'installation
inspection visuelle des installations visant les fonctions suivantes :
- détection
- compartimentage (porte coupe-feu, trappes, clapets)
- désenfumage (naturel, mécanique)
- installations techniques asservies
vérification fonctionnelle des installations concernant les fonctions précitées :
- tableau de détection.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71631300.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 4 380 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. le montant de global l'offre : 60 %.
2. la valeur technique appréciée au regard d'un tableau de valeur technique contenant les sous critères énumérés dans le règlement de la consultation : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13/071.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 086-146259 du 03/05/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 13071

Lot n° : 1

Intitulé : Prestations de contrôle triennal des alarmes incendie dans les bâtiments communaux de la ville de Cannes
V.1) Date d'attribution du marché : 2 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SOCOTEC EQUIPEMENTS COTE D'AZUR, 1375 ROUTE DES DOLINES B.P. 172, 06903 Sophia antipolis Cedex. tél. : (+33) 4 92 96 85 30. Fax : (+33) 4 92 96 85 43.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 4 380 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date de signature du marché: 29/07/2013
le dossier de marché est consultable à l'adresse suivante: Ville de cannes, Direction des achats, 3 rue des
fauvettes, 06400 Cannes
Tél. :04 97 06 45 50, télécopieur : 04 97 06 45 40
référence de la publication:
boamp : n°217 du 03/05/2013
joue : annonce n° 2013/s 086-146259 du 03/05/2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 août 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 86 B, annonce n° 217 du 3 mai 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4 Tél. : (+33) 4 92 04 13 13 Fax : (+33) 4 93 55 78 31

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL), préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Générales - bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20 Tél. : (+33) 4 91 15 63 74 Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Ville de Cannes - Direction des achats- Service juridique, 3 rue des Fauvettes,F-,06400 Cannes, E-mail : marches-publics@ville-cannes.fr, tél. : (+33) 4 97 06 45 50, URL : http://www.cannes.com Fax : (+33) 4 97 06 45 40
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 août 2013.

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