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06 contrat de délégation de service public, portant sur l'exploitation, l'entretien et la gestion des lots à vocation d'activités nautiques sans moteur, à Cannes 06 contrat de délégation de service public, portant sur l'exploitation, l'entretien et la gestion des lots à vocation d'activités nautiques sans moteur, à Cannes contrat de délégation de service pu...
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06 contrat de délégation de service public, portant sur l'exploitation, l'entretien et la gestion des lots à vocation d'activités nautiques sans moteur, à Cannes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144473

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-99731
BOAMP (03/07/14)
14-99751

AVIS D'INTENTION DE CONCLURE – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Ville de Cannes, direction de la Façade Maritime, Hôtel de Ville - cS 30140, à l'attention de M. David LISNARD Ou l'adjoint Délégué-06414 Cannes Cedex. Tél. : 04-93-68-79-73. Courriel : isabelle.quinard@ville-cannes.fr. Fax : 04-93-68-79-70.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : delegation de service public pour l'exploitation de 4 lots a vocation d'activites nautiques sans moteur - plages naturelles boulevard du midi-louise moreau.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : procédure de délégation de service public diligentée en application des articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Procédure de négociation directe diligentée en application de l'article L. 1411-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
II.3) Objet de la délégation : contrat de délégation de service public, portant sur l'exploitation, l'entretien et la gestion des lots à vocation d'activités nautiques sans moteur : M1, M2, M7, M8.

Domaine de la délégation : Autre : activités nautiques sans moteur

Durée de la délégation : 3
ans Lieu principal d'exécution de la délégation : plages naturelles boulevard du midi-louise moreau, 06414 Cannes.

Code NUTS : øFR823ø.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 138 001,0 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92332000.
SECTION III : PROCEDURE

2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention :
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :
- annonce n° 139 B.O.A.M.P. 243 B du 18/12/2013.
3) Critères d'attribution : Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, les critères de jugement des offres seront appréciés par ordre décroissant d'importance suivant :
1° la qualité du projet d'activités nautiques sans moteur :
-l'aménagement (installations, matériel)
-l'exploitation (activités proposées, services supplémentaires aux usagers, amélioration de la qualité du service public, sécurité)
-les moyens humains mis en oeuvre
-les modalités de fonctionnement garantissant la continuité du service public
-les moyens mis en oeuvre pour assurer l'égalité de traitement des usagers.
2° la valeur financière :
-la gestion (budget prévisionnel, montant et financement des investissements...)
-les tarifs.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante : 21 juillet 2014.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
Pour le lot M 1 : Association Voile Espace représentée par son Président, M. Laurent GOESSAERT, association Voile Espace c/o Thalès 100, boulevard du midi B.P. 97-06150 Cannes-la-Bocca Cedex
IV.1) Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante : 21 juillet 2014.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
Pour le lot M 2 : Association Voile Espace représentée par son Président, M. Laurent GOESSAERT, association Voile Espace c/o Thalès, 100, boulevard du midi-06150 Cannes-la-Bocca
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.2) Autres informations : L'association VOILE ESPACE, représentée par son Président, M. Laurent GOESSART, est attributaire des lots M 1 et M 2.
Les lots M 7 et M 8 ont été déclarés infructueux par délibération en date du 28 avril 2014.
Le montant prévisionnel de 138 001 EUR se répartit de la manière suivante :
lot M 1 : 86 917 EUR
lot M 2 : 51 084 EUR
La date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante est une date prévisionnelle.
Date des délibérations approuvant le choix des délégataires des lots M 1 et M 2 : 23 juin 2014
L'appel d'offres initial a été publié au BOAMP, dans Nice Matin et dans la revue "Voiles et Voiliers" le 18 décembre 2013.
La procédure a été diligentée en application de l'article L. 1411-8 du Code Général des Collectivités Territoriales suite à une délibération du Conseil Municipal en date du 28 avril 2014.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179-06359 Nice. Tél. : 04-92-04-13-13. Fax : 04-93-55-78-31
V.3.2) Introduction des recours :
-Référé précontractuel : L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative :
1. La juridiction peut être saisie tant que la convention n'est pas signée.
2. La convention ne peut être signée avant un délai d'au moins 11 jours suivant la publication du présent avis. Par exemple, si la publication a été faite le 1er février, la convention ne peut être signée avant le 11 février à 24 heures (art. 1er-1 du décret n° 93-471 du 24 mars 1993 portant application de l'article 38 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public ; art. R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales)
-Référé contractuel': L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative
Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé la convention avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision

Date d'envoi du présent avis : 30 juin 2014.

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