Centrale des marchés
06 Prestation d'entretien et réparation de la digue sous marine sur les plages de la croisette, pour la Ville à Cannes 06 Prestation d'entretien et réparation de la digue sous marine sur les plages de la croisette, pour la Ville à Cannes ville : Cannes Cedex lieu : direction des Achats Immeuble les Fauvettes 3...
Ville de Cannes 06150Cannes 0497064540
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06 Prestation d'entretien et réparation de la digue sous marine sur les plages de la croisette, pour la Ville à Cannes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71708

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-63322

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Cannes, direction des Achats Immeuble les Fauvettes 3 rue des Fauvettes - cS 30 140, à l'attention de M. Bernard BROCHAND ou l'adjoint Délégué, F-06406 Cannes Cedex. Tél. : (+33) 4 97 06 45 50. E-mail : marches-publics@ville-cannes.fr. Fax : (+33) 4 97 06 45 40.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cannes.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marches06.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien et reparation de la digue sous-marine.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdigue sous marine sur les plages de la croisette, 06400 Cannes.
Code NUTS : FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 0 et 1 170 568,56 EUR.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les prestations, objet du marché, concernent l'entretien et la réparation d'une digue sous marine en géotextile placée en baie de Cannes pour protéger les plages de la Croisette :
- plongée de reconnaissance sur la digue
- plongée de reconnaissance sur les balises
- opérations de réparation de l'ouvrage
- opérations de rectification du balisage en périphérie de l'ouvrage
- opérations de nettoyage en périphérie de l'ouvrage
- opérations de remplacement d'un géotube
l'objectif du présent marché est de pouvoir intervenir sur commande de la ville de Cannes pour contrôler et/ou réparer l'ouvrage de protection des plages de la Croisette.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50246200, 45246410,98363000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, en application de l'art. 77 du C. Marchés publ.
Il est passé pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification.
Le marché est reconductible expressément 3 fois, par période de 1 An(S), pour une durée maximale de 4 An(S).

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 0 et 292 642,14 EUR.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est un marché à bons de commande (sans minimum et avec un maximum en valeur) et il est passé pour une durée initiale d'un 1 an à compter de sa notification. Le marché est reconductible expressément 3 fois, par période de 1 An(S), pour une durée maximale de 4 An(S).
Autres options : passation de marchés négociés similaires. La mise en concurrence initiale tient en effet compte dans la limite du montant maximum inscrit au marché de l'apparition de nouveaux services.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché)
II.2.3) Reconduction

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 %. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi virement.
- avance de 5 % versée conformément aux dispositions de l'art. 87 du Code des marchés publics.
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- le taux de l'intérêt légal est fixé à 0.71 % pour l'année 2012.
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes de la ville au budget annuel
- financement sur fonds propres
- prix forfaitaires, révisables à chaque renouvellement de période.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du C. Marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ;
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail (antérieurement articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2011.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau minimal n'est exigé.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- des certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau minimal n'est exigé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix résultant du montant calculé à partir du détail estimatif transmis pour permettre la comparaison des offres de prix forfaitaires
Pondération : 40.
2. la valeur technique appréciée au regard d'un mémoire technique
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12/025.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11 mai 2012, à 12:00

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
15 mai 2012, à 08:15.

Lieu : salle du Conseil Municipal, Mairie de Cannes.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la date de notification du marché .
Critères de jugement des offres :
1. Le Prix de l'offre résultant du montant calculé à partir du Détail Estimatif transmis pour permettre la comparaison des offres de prix forfaitaires (40 %)
2.la Valeur technique (60 %) appréciée au regard d'un mémoire technique qui explicitera :
- les moyens mis en oeuvre dédiés (humains et matériels) pour accomplir les prestations telles que décrites au CCTP (noté sur 1 point).
- la méthodologie d'exécution détaillée, planning d'exécution à l'appui, (un délai d'intervention en cohérence avec le planning proposé est à indiquer dans l'acte d'engagement) visant à accomplir les missions telles que décrites au CCTP (noté sur 9 point). Ce détail doit permettre de s'assurer de la garantie de la qualité d'exécution des différentes missions sur les aspects suivants :
1. Plongées de reconnaissance de la digue sous marine (noté sur 1point)
2. Les opérations de réparation de l'ouvrage (noté sur 2 points)
3. Les interventions sur les balisages (noté sur 1 point)
4. Le nettoyage en périphérie de l'ouvrage (noté sur 2 points)
5. L'opération de remplacement de géotubes pour lequel une attention plus particulière doit être apportée pour le remplissage et la mise en place des géotubes ainsi que les prestations de propreté du chantier, les dispositions de protection de l'environnement et du cadre de vie des riverains et des plagistes pendant le déroulement du chantier et les cadres des Plans d'assurances Qualité et Environnement (noté sur 3 points)
adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus
le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8 h 30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30)
il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06)
adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées :
Les plis des candidats doivent être :
- envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité
- ou remis contre récépissé
à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact)
Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : " a.o.o. n° 12/025 - entretien et réparation de la digue sous-marine - ne pas ouvrir ".
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internetwww.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu de l'article 56 du CMP et de l'arrêté pris pour son application (J.O n° 199 du 28/08/2006,p.12766 texte n° 11).
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignements administratifs : Direction des achats Tél : 04 97 06 45 50 - fax : 04 97 06 45 40
renseignements techniques : Service Infrastructures et Projets Maritimes - tél : 04 97 06 47 02 - fax : 04 93 38 49 04.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL), préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Générales - bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Ville de Cannes - Direction des Achats - Service juridique, 3 rue des fauvettes - cS 30140, F-06406 Cannes Cedex. E-mail : www.marches-publics@ville-cannes.fr. Tél. : (+33) 4 97 06 45 50. URL : http://www.cannes.com. Fax : (+33) 4 97 06 45 40

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2012

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