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06 Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs sur les chantiers de bâtiment et de génie civil de la ville à Cannes 06 Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs sur les chantiers de bâtiment et de génie civil de la ville à Cannes missions de coordination en matièr...
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06 Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs sur les chantiers de bâtiment et de génie civil de la ville à Cannes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195529

Date de clôture estimée : 12/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-125068

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cannes.
Correspondant : M. le maire ou son représentant, l'adjointe déléguée aux travaux, hôtel de ville de Cannes - place Bernard Cornut Gentille
Cs 30. 140 06406 Cannes Cedex tél. : (+33) 4-97-06-45-50 télécopieur : (+33) 4-97-06-45-40 courriel : marches-publics@ville-cannes.fr adresse internet : http://www.cannes.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.e-marches06.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs sur les chantiers de bâtiment et de génie civil de la ville de Cannes.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71317210
Objets supplémentaires : 71700000.

Lieu d'exécution : ville de Cannes, 06400 Cannes.

Code NUTS : øFR823ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché traite des missions de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs sur les chantiers de bâtiment et de génie civil (C.S.P.S) dont la Ville de Cannes est maître d'ouvrage, dans le cadre de l'application obligatoire de la loi n°93-1418 du 31/12/1993, du décret d'application n°94-1159 du 26/12/1994, et repris par le code du Travail.
Le marché est établi sous la forme d'un marché à bons de commande, en raison de l'indétermination du rythme et de l'étendue du besoin : en fonction des besoins en travaux et des demandes le nécessitant, la fréquence et l'importance des prestations peuvent varier en cours d'année
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et avec maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics
les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante par période avec :
Minimum annuel : 10 000 € (T.T.C.)
Maximum annuel : 40 000 € (T.T.C.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est conclu pour une période d'un an débutant à la notification et pourra être reconduit trois fois par période d'un an (douze mois) sans toutefois que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
A défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le marché sera considéré comme tacitement reconduit.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : pas d'avance prévue
règlement par mandat administratif suivi d'un virement
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique a été publié au Journal officiel du 31 mars 2013.
Le décret est entré en vigueur le 1er mai 2013. S'agissant des intérêts moratoires, l'article 8 prévoit que " Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ". L'article 9 enfin dispose que " le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR ".
Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel.
Financement sur fonds propres.
Prix unitaires, révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du C. Marchés publ.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : lorsque la sous-traitance est décidée en cours d'exécution du marché et que le pouvoir adjudicateur n'a pu au moment des la sélection des candidatures s'assurer des capacités techniques et économiques des sous-traitants, le recours à la sous-traitance est interdit pour des parties essentielles du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Des certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : la mission de coordination " sécurité et santé " est exercée par une personne physique compétente (ou une personne morale qui peut affecter à la fonction de coordonnateur, une personne physique compétente) au sens du décret n°94.1159 du 26 décembre 1994.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l'offre appréciée au regard du tableau de valeur technique : 55 % ;
- le montant global de l'offre : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14/124.

Renseignements complémentaires : la durée du marché mentionnée au présent avis s'entend à compter de la notification du marché.

Le présent marché a un caractère périodique : non.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître
d'ouvrage : Mairie de Cannes (06)
les dossiers contenant les candidatures et/ou les offres devront être envoyés par pli recommandé avec avis de réception, ou par tout moyen permettant de donner une date certaine de réception
les offres seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après :
" MAPA n°14/124 - missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs sur les chantiers de bâtiment et de génie civil de la ville de Cannes - ne pas ouvrir ".
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en
vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation
des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique entrant
en vigueur le 1er octobre 2012) - les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes
au RGS ou équivalent).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des achats.
Correspondant : Direction des achats, du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8 h 30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes, tél. : (+33) 4-97-06-45-50, télécopieur : (+33) 4-97-06-45-40, adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction des achats.
3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes, tél. : (+33) 4-97-06-45-50, télécopieur : (+33) 4-97-06-45-40, courriel : marches-publics@ville-cannes.fr, adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service architecture.
Correspondant : Y.RAYNAUD, 31 boulevard de la Ferrage, 06400 Cannes, tél. : (+33) 4-97-06-47-53, télécopieur : (+33) 4-93-38-26-19, adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des achats.
3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes, tél. : (+33) 4-97-06-45-50, télécopieur : (+33) 4-97-06-45-40, courriel : marches-publics@ville-cannes.fr, adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des achats.
Correspondant : Direction des achats, du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8 h 30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes, tél. : (+33) 4-97-06-45-50, télécopieur : (+33) 4-97-06-45-40, courriel : marches-publics@ville-cannes.fr, adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179 06359 Nice Cedex 4 tél. : (+33) 4-92-04-13-13 télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL) préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Générales - bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 tél. : (+33) 4-91-15-63-74 télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Cannes - Direction des achats - Service juridique 3 rue des Fauvettes 06400 Cannes tél. : (+33) 4-97-06-45-50 télécopieur : (+33) 4-97-06-45-40.

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