Centrale des marchés
06 Livraison de terre battue à Cannes 06 Livraison de terre battue à Cannes la terre battue fournie doit respecter la granulométrie souhaitée à savoir 0/1, être composée de brique pilée et conditionnée en sac de 25 kgs. La terre battue...
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06 Livraison de terre battue à Cannes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145343

Date de clôture estimée : 25/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-100025

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cannes.
Correspondant : M. Ou l'adjoint Délégué le maire, direction des Achats Immeuble les Fauvettes 3 rue des Fauvettes - cS 30 140 06406 Cannes Cedex tél. : 04-97-06-45-50 télécopieur : 04-97-06-45-40 courriel : marches-publics@ville-cannes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-marches06.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la terre battue fournie doit respecter la granulométrie souhaitée à savoir 0/1, être composée de brique pilée et conditionnée en sac de 25 kgs. La terre battue doit être livrée en fonction des besoins dans le délai indiqué sur l'acte d'engagement ou au maximum 15 jours ouvrés : - au Cannes Garden Tennis Club, situé avenue Maurice Chevalier à Cannes la Bocca, - au Tennis Montfleury, situé avenue Beausejour à Cannes.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 14212300.

Lieu de livraison : cannes Garden Tennis Club, situé 99 avenue Maurice Chevalier à Cannes la Bocca.

Code NUTS : øFR823ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : valeur minimum et maximum par période en EUR (H.T.) :
6 000,00 €o(s) (H.T.) (minimum) 24 000,00 €o(s) (H.T.) (maximum).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est un marché à bons de commande passé pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois, par période de 1 An(S), pour une durée maximale de 4 An(S).
A défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le marché sera considéré comme tacitement reconduit.
toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction ; dans ce cas il devra, par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 5 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. A défaut de refus exprès avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d'accepter la reconduction.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement par mandat administratif
pas d'avance
délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes de la ville au budget annuel
financement sur fonds propres
bordereau des prix unitaires et détail quantitatif estimatif servant au comparatif.
Les prix sont fermes au cours de la première période et révisables au début de chaque nouvelle période du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- montant de l'offre : 40 % ;
- qualité de la terre battue devant répondre aux normes minimales appréciée au regard de la fiche technique transmise : 40 % ;
- délai de livraison : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juillet 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14/052.

Renseignements complémentaires : adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus
le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8 h 30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30)
le Dossier de Consultation des Entreprises est exclusivement disponible à partir de www.e-marches06.fr. Identifiant: Mairie de Cannes (06)
adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées en cas de plis électroniques : www.e-marches06.fr
Les plis des candidats contenant les candidatures et offres proprement dites doivent être :
- envoyées par la poste en recommandé avec avis de réception, par colis express, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité
- ou remiscontre récépissé
à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact)
Candidatures et offres seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : " mapa- fourniture et livraison de terre battue en brique pilee pour les courts de tennis du cannes garden tennis club et du tennis montfleury- n°14/052 - ne pas ouvrir "
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique est entré en vigueur le 1er octobre 2012 et a abrogé l'arrêté du 28 août 2006 - certificats examinés doivent être conformes au RGS ou équivalent.
Renseignements Techniques -Tél. : 04 97 06 43 57
renseignements Administratifs - direction des Achats Tél. : 04 97 06 45 50.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conditions et mode de paiement : Le Dossier de consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement par téléchargement à partir du profil acheteur www.e-marches06.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juillet 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179 06359 Nice Cedex 4 tél. : 04-92-04-13-13 télécopieur : 04-93-55-78-31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL) préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Générales - bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Cannes - Direction des achats et de la commande publics - Service juridique 3 rue des Fauvettes 06400 Cannes tél. : 04-97-06-45-50 courriel : marches-publics@ville-cannes.fr télécopieur : 04-97-06-45-40.

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