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06 Fourniture de gaz pour le centre aquatique Le Grand Bleu et la piscine Montfleury à Cannes 06 Fourniture de gaz pour le centre aquatique Le Grand Bleu et la piscine Montfleury à Cannes fourniture de gaz pour le Centre Aquatique Le Grand bleu et la piscine Montfleury à Cannes. lieu : di...
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06 Fourniture de gaz pour le centre aquatique Le Grand Bleu et la piscine Montfleury à Cannes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998811

Date de clôture estimée : 24/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-36171

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cannes.
Correspondant : M. Ou l'adjoint Délégué Bernard BROCHAND, direction des Achats Immeuble les Fauvettes 3 rue des Fauvettes - cS 30 140 06406 Cannes Cedex tél. : 04-97-06-45-50 télécopieur : 04-97-06-45-40 courriel : marches-publics@ville-cannes.fr adresse internet : http://www.cannes.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-marches06.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de gaz pour le Centre Aquatique Le Grand bleu et la piscine Montfleury à Cannes.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 09123000.

Lieu de livraison : piscine Montfleury Cannes et Centre Aquatique Le Grand Bleu Cannes la Bocca, 06400 Cannes.

Code NUTS : øFR823ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
contrat unique de fourniture de gaz naturel nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins du Centre Aquatique Le Grand Bleu et de la piscine Montfleury de Cannes dans l'attente de la passation d'un marché en accord-cadre.
Le marché comprend la fourniture du gaz (molécule), l'acheminement jusqu'au point de comptage client, et la livraison ; il inclut la gestion du contrat d'accès au réseau de Distribution.
Le Centre Aquatique Le Grand Bleu a été ouvert au public en juin 2013, la piscine Montfleury au mois de décembre 2013
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché comprend, à titre non exhaustif :
Pour le centre aquatique Le grand bleu :
l'alimentation de deux chaudières à triple parcours de 980kwh chacune pour :
-Chauffage d'un bâtiment comprenant une partie accueil et administration d'une surface de 500m2 et une partie vestiaire d'une surface de 1000m2 ;
-Chauffage de l'eau des trois bassins :
-un bassin de 50m x 25m d'un volume de 2 193m3,
-un bassin de loisirs de 25m x 12,50m d'un volume de 345 m3
-une pataugeoire d'environ 30m2 d'un volume de 8m3 ;
-Production d'eau chaude sanitaire pour les 41 douches,
ce site est en service pour les essais depuis le 7 mai 2013 et ouvert au public depuis le 22 juin 2013.
-Consommation prévisionnelle moyenne annuelle de gaz: 2 700mwh Pcs
-Consommation prévisionnelle d'été : 1 000mwh Pcs
-Consommation prévisionnelle d'hiver : 1 700mwh Pcs
Pour la piscine Montfleury :
l'alimentation de deux chaudières à triple parcours de 500 KW chacune pour :
- chauffage d'un bâtiment comprenant une partie accueil et administration d'une surface de 150m2 et une partie vestiaire d'une surface de 300m2 ;
- chauffage de l'eau des trois bassins :
- un bassin de 25m x 12.5m d'un volume de 420 m3,
- un bassin de loisirs de 10m x 10 d'un volume de 120 m3
- une pataugeoire d'environ 20m2 d'un volume de 4m3 ;
- production d'eau chaude sanitaire pour les 11 douches,
ce site est une nouvelle construction, il n'y a donc pas de consommations antérieures existantes
consommation prévisionnelle moyenne annuelle de gaz : 1 408 Mwh Pcs
Consommation prévisionnelle d'été : 495 Mwh Pcs
Consommation prévisionnelle d'hiver : 913 Mwh PCS.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : pas d'avance prévue.
Règlement par mandat administratif suivi d'un virement
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique a été publié au Journal officiel du 31 mars 2013.
Le décret est entré en vigueur le 1er mai 2013. S'agissant des intérêts moratoires, l'article 8 prévoit que " Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ". L'article 9 enfin dispose que " le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR ".
Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel.
Financement sur fonds propres
prix mixtes, fermes actualisables. Les prix que le candidat devra indiquer sur l'acte d'engagement sont :
Le prix du terme fixe annuel et forfaitaire (HT et (T.T.C.))
Le prix du terme de quantité (hors Contribution au Tarif Spécial de Solidarité du Gaz, Contribution Tarifaire d'acheminement, Taxe Intérieure sur les Consommations de Gaz Naturel)
Les taxes et contributions parafiscales qui seront comprises dans le montant de l'offre (Contribution au Tarif Spécial de Solidarité du Gaz, Contribution Tarifaire d'acheminement, Taxe Intérieure sur les Consommations de Gaz Naturel)
La facture ne portera pas sur d'autres prestations que celles prévues au marché. Elle Inclura cependant la refacturation à l'euro près du contrat de livraison directe établi par le Gestionnaire du Réseau de Distribution de Gaz et portant principalement sur la location du poste de détente et livraison gaz.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle ou groupement d'entreprises.
En cas de candidature en groupement, la forme imposée par le maître d'ouvrage après attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mars 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 15 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14/035.

Renseignements complémentaires : la durée du marché mentionnée au point II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché.
date de début de la fourniture :
Piscine Montfleury : 1er avril 2014
centre Aquatique Le Grand Bleu : 1er avril 2014
modalités de retrait du dossier de consultation :
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus
le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur ( Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8 h 30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30)
il est possible de consulter et de télécharger gratuitement le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site https://www.e-marches06.fr . Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06)
adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées :
Les dossiers contenant les candidatures et/ou les offres devront être envoyés par pli recommandé avec avis de réception, ou par tout moyen permettant de donner une date certaine à la réception, auprès de la Direction de la Logistique, 31 bd de la Ferrage, 06400 Cannes, ou seront remis en mains propres à cette même adresse, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h à 12h et de14h à 17h.
Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : " mapa 14/035 Fourniture de gaz pour le centre aquatique Grand bleu et la piscine Montfleury à Cannes - ne pas ouvrir "
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1er octobre 2012) - les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent).
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignements administratifs : Direction des Achats Tél : 04 97 06 45 50 - télécopieur : 04 97 06 45 40
renseignements techniques : Direction des Constructions Publiques, Service Energie Tél : 04 97 06 47 16 /télécopieur : 04 93 38 26 19.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179 06359 Nice Cedex 4 tél. : 04-92-04-13-13 télécopieur : 04-93-55-78-31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL) préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Générales - bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Cannes - Direction des achats- Service juridique 3 rue des Fauvettes 06400 Cannes tél. : 04-97-06-45-50 courriel : marches-publics@ville-cannes.fr télécopieur : 04-97-06-45-40.

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