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F-Cannes: Travaux de marquage routier II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Marché de mobilier urbain, éclairage public, signalisation horizontale et verticale pour la création de la ligne de...
Syndicat transport SITP 06150Cannes 0497066029 0497066026
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F-Cannes: Travaux de marquage routier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67083

Date de clôture estimée : 16/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102621-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Cannes
+33 497066026
+33 497066029
FRANCE
Syndicat transport SITP
M. le président du SITP
29 boulevard de la Ferrage
06400

Adresse(s) internet:

http://www.silteplait.info

http://www.marches-securises.fr

http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2)
Activité principale
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Marché de mobilier urbain, éclairage public, signalisation horizontale et verticale pour la création de la ligne de BHNS n° 1 du SITP.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Marché à bons de commandes ayant pour objet des prestations de fourniture et de pose du mobilier urbain, de l'éclairage public, de la signalisation verticale de police et directionnelle et la mise en oeuvre de la signalisation horizontale.
Ces prestations concernent l'opération de création de la ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) n° 1 du SITP de Cannes - le Cannet - mandelieu-la Napoule.
La ligne de BHNS d'un linéaire d'environ 11km reliant Cannes, Le Cannet et Mandelieu-La Napoule comportera 25 stations.

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de marquage routier
45233221

Installation de matériel d'éclairage public
45316110

Installation de signalisation routière
45233294

Installation de mobilier urbain
45233293


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Le marché n'a pas de montant maximal ni minimal.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de passer des marchés similaires et complémentaires sans publicité ni mise en concurrence préalable (art. 144 II 6 et 7 du code des marchés publics) ainsi que des avenants.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
En application des articles 173 et 101 du code des marchés publics, une retenue de garantie est fixée à 5 % du montant TTC du marché, augmenté de celui de ses avenants éventuels. Elle pourra être remplacée, pendant toute la durée du marché, par une garantie à première demande conformément aux articles 173 et 102 du code des marchés publics.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Marché à prix unitaires et forfaitaires révisables.
Mode de paiement: mandat administratif.
Conformément aux dispositions des articles 173 et 98 du code des marchés publics, les dépenses effectuées au titre de ce présent marché seront imputées sur le budget du SITP.
Paiement: délai de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre en agissant: soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, après attribution du marché, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1- lettre de candidature (Dc1) faisant apparaître, le cas échéant, tous les membres du groupement; les pouvoirs des signataires;
2- déclaration du candidat ou du membre du groupement (DC2); cette déclaration devra notamment renseigner le pouvoir adjudicateur sur:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat ou membre du groupement s'appuie,
— les lettres d'engagement des sous-traitants en cas de sous traitance.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, description de l'équipement technique,
— Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Le candidat présentera à l'appui de son offre les identités professionnelles de la FNTP suivantes (ou équivalences): IP 3712 - marquage routier / IP 372 - pose de bornes et de panneaux de signalisation / IP 651 - éclairage public - travaux neufs / IP 652 - éclairage public - maintenance.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
2012/11
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.4.2012 - 12:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires:
Déroulement de la procédure:
La procédure se déroulera conformément aux articles 165 et 166 du CMP.
Le nombre de candidat admis à présenter une offre n'est pas limité.
La sélection des candidatures par l'entité adjudicatrice sera fondée sur les capacités techniques, professionnelles et financières appréciées sur la base des justificatifs remis.
Les candidatures seront remises sous format papier soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception soit par courrier contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous: SITP, service commande publique, 29 boulevard de la Ferrage, 06400 Cannes, FRANCE. L'enveloppe devra porter la mention: Marché de mobilier urbain, éclairage public, signalisation horizontale et verticale pour la création de la ligne de BHNS n° 1 du SITP - ne pas ouvrir.
www.marches-securises.fr

Les formats électroniques acceptés sont les formats standards: PDF, Word, Excel... Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1, DC2 dûment complétés et signés pour réunir les renseignements en les complétant si nécessaire des éléments demandés et non renseignés dans les formulaires.
La séance d'ouverture n'est pas publique.
www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Nice Cedex 4
+33 493557831
+33 492041313
FRANCE
Tribunal administratif de Nice
33 boulevard Franck-Pillate, BP 4179
06359
greffe.ta-nice@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nice Cedex 4
+33 493557831
+33 492041313
FRANCE
Tribunal administratif de Nice
33 boulevard Franck-Pillate, BP 4179
06359
greffe.ta-nice@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
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