Centrale des marchés
mission d'expert comptable pour l'analyse economique des demandes d'indemnisation des professionnels riverains du chantier de la ligne de bus a haut niveau de service (bhns) no1 du sitp de cannes, le cannet, mandelieu-la napoule 06 Désigner un expert-comptable pour l'analyse économique des demandes d'indemnisation des professionnels riverains du chantier de création de la ligne de bus à Cannes, le Cannet et Mandelieu-la Na...
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Mission d'expert comptable pour l'analyse economique des demandes d'indemnisation des professionnels riverains du chantier de la ligne de bus a haut niveau de service (bhns) no1 du sitp de cannes, le cannet, mandelieu-la napoule

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849354

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
344296-2013
BOAMP (11/10/13)
13-179368

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat Transport SITP, résidence Cannes 2000 29 boulevard de la Ferrage, à l'attention de secrétariat du SITP, F-06400 Cannes. Tél. : (+33) 4 97 06 60 29. E-mail : sitp@silteplait.info. Fax : (+33) 4 97 06 60 26.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.silteplait.info.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.syndicat de Transport
I.3) Activité principale

Autre : transport.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission d'expert comptable pour l'analyse economique des demandes d'indemnisation des professionnels riverains du chantier de la ligne de bus a haut niveau de service (bhns) n°1 du sitp de cannes, le cannet, mandelieu-la napoule.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 09 Services comptables, d'audit et de tenue de livres.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : la forme du marché revêt le caractère d'un accord-cadre au sens du droit communautaire (Directive 2004/18/ce). Il sera attribué à un seul opérateur économique.
Le marché est à bon de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le montant est sans minimum, et encadré par le montant maximum annuel de 100 000 EUR (H.T.).
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché consiste à désigner un expert-comptable pour l'analyse économique des demandes d'indemnisation des professionnels riverains du chantier de l'opération de création de la ligne de bus à haut niveau de service (Bhns) n°1 du SITP de Cannes - le Cannet - mandelieu-La Napoule.
La ligne de BHNS d'un linéaire d'environ 11km permet de desservir 3 communes : Cannes, Le Cannet et Mandelieu-La Napoule.
La mission portera sur les demandes d'indemnisation déposées auprès du Secrétariat de la Commission dans le cadre des phases 1 et 2 de l'opération ligne n°1 du BHNS dont les travaux sont prévus de s'achever avant la fin de l'année 2013.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79211100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est à bon de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le montant du marché est sans minimum, et encadré par le montant maximum annuel de 100 000 EUR (H.T.).
La durée du marché est de 1 (un) an à compter de sa notification, reconductible trois (3) fois, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la durée du marché est de 1 (un) an à compter de sa notification, reconductible trois (3) fois, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement interviendra dans le délai de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics modifié par le Décret 2008-1355 du 19 décembre 2008. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Sauf renoncement du Maître d'oeuvre porté à l'acte d'engagement, le Titulaire a droit au versement d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marché Publics. Dans l'hypothèse où le Titulaire l'accepte, il devra constituer une garantie à première demande couvrant l'intégralité de l'avance.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Le mandataire d'un groupement ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conformément à l'article 51-vii du Code des Marchés Publics, la forme du groupement solidaire pourra être exigée après notification du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1-lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) : le candidat désignera, le cas échéant, tous les membres du groupement, renseignera l'ensemble des rubriques et signera le document de manière à s'engager sur le cadre F1 " Attestations sur l'honneur ".
2-déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) : le candidat renseignera l'ensemble des rubriques à l'exception des cadre F (renseignements relatifs à la nationalité) et G (récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature) ; cette déclaration devra notamment renseigner le pouvoir adjudicateur sur :
a.la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement (avec en annexe un document justificatif établissant le pouvoir de la personne habilitée ; en cas de délégation, le document est à fournir pour chaque personne concernée) ;
b.le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
c.l'existence d'une procédure de redressement judiciaire (avec en annexe, le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet) ;
d.les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature (avec en annexe, pour chacun de ces opérateurs, les justificatifs demandés à l'appui des candidatures et un engagement de mise à disposition des moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir Dc2 susmentionné.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
2-présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
3-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
4-certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013/28.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 novembre 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.
Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro d'assistance est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours SITP - Service Commande Publique, résidence Cannes 2000 29 boulevard de la Ferrage, F-06400 Cannes. E-mail : sitp@silteplait.info. Tél. : (+33) 4 97 06 60 29. URL : http://www.silteplait.info. Fax : (+33) 4 97 06 60 26
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2013.

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