Centrale des marchés
Création d'une identité pour le bus à haut niveau de service (b.h.n.s.) du sitp et repositionnement de l'image du réseau bus azur. à Cannes Création d'une identité pour le bus à haut niveau de service (b.h.n.s.) du sitp et repositionnement de l'image du réseau bus azur. à Cannes création d'une identité pour le Bus à Haut Niveau de Serv...
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Création d'une identité pour le bus à haut niveau de service (b.h.n.s.) du sitp et repositionnement de l'image du réseau bus azur. à Cannes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 664424

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-68996
SOURCEWEB (17/04/13)
Avis de marché
Département de publication : 6
Annonce No 13-68996
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Transport SITP.
 Correspondant : M. le président du SITP, résidence Cannes 2000 29 bd de la Ferrage 06400 Cannestél. : 04-97-06-60-29télécopieur : 04-97-06-60-26courriel : sitp@silteplait.info adresse internet : http://www.silteplait.info.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : création d'une identité pour le Bus à Haut Niveau de Service (B.H.N.S.) du SITP et repositionnement de l'image du Réseau Bus Azur.
Lieu d'exécution : cannes.
Lieu de livraison : cannes.

Caractéristiques principales : 
il s'agit d'un marché à bons de commande, passé selon la procédure adaptée, conformément aux articles 146 et 169 du Code des Marchés Publics.
Le marché comprend 3 phases.
Le délai d'exécution cumulé des phases 1 et 2 ne pourra excéder 12 semaines à compter de la notification du marché.
Concernant la phase 3, la durée du marché est de six mois à compter de l'échéance de la phase 2
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande, par application de l'article 169 du Code des Marchés Publics, sans montant minimum, et encadré par le montant maximum de 150 000 euros HT, pour toute la durée du marché.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -le règlement des dépenses se fera par virement administratif ;
-Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours ;
-Le taux des intérêts moratoires seront ceux en vigueur en 2013 ;
-Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes du SITP au budget annexe ;
-Le financement sera sur fonds propres ;
-Les prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées, conformément au bordereau de prix mixtes ;
-Les prix forfaitaires appliqués seront ceux indiqués au sein du bordereau de prix mixtes ;
-Les prix seront fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
Quel que soit le mode d'attribution du marché l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013/14.

Renseignements complémentaires : le Dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable
Sur la plateforme www.marches-securises.fr.
Pour toute question relative au téléchargement du DCE sur la plateforme de dématérialisation, un numéro d'assistance est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir Règlement de Consultation (Rc).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.

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