A proximité de Lyon 69269 Rhone
Acheteur : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Immeuble Le Crystallin - CS20087 191/193 cours Lafayette
69458 Lyon
Tel : 0426735324
Secteurs d'activité
Services de conseil en matière de systèmes de transport.

assistance à maîtrise d'ouvrage pour un accompagnement en vue de l'harmonisation des pratiques de transports interurbains et scolaires

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/09/2023
JOUE - 553311-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: region auvergne rhone alpes
Adresse postale: direction des Achats 101 cours Charlemagne CS 20033
Ville: Lyon Cedex 2
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code postal: 69269
Pays: France
Courriel: Mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.auvergnerhonealpes.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/accueil/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

assistance à maîtrise d'ouvrage pour un accompagnement en vue de l'harmonisation des pratiques de transports interurbains et scolaires

Numéro de référence: 23A0129001
II.1.2)Code CPV principal
71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

assistance à maîtrise d'ouvrage pour un accompagnement en vue de l'harmonisation des pratiques de transports interurbains et scolaires

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 131 400.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution:

région Auvergne-Rhône-Alpes

II.2.4)Description des prestations:

assistance à maîtrise d'ouvrage pour un accompagnement en vue de l'harmonisation des pratiques de transports interurbains et scolaires

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence des moyens humains affectés à la mission / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la méthodologie prévue par le candidat pour l'accompagnement des collectivités dans l'exercice de leur compétence en matière de transports collectifs routiers de voyageurs / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la méthodologie prévue par le candidat pour les estimations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la méthodologie d'accompagnement de la Région lors des groupes de travail / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité rédactionnelle et pertinence (contenu et forme) des document demandés dans le mémoire technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne : marchés de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 086-265756
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23A0129001
Lot nº: 01
Intitulé:

amo pour l'harmonisation des pratiques et pour la passation des marchés de transports interurbains et scolaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: revel conseils interurbain
Adresse postale: 69 rue CORNET
Ville: Poitiers
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code postal: 86000
Pays: France
Adresse internet: https://rci-mobilite.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 527 520.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 131 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

mise en valeur des données complexes - vente de prestations de conseil et de logiciel Accompagnement financier et fiscal dans contrats de DSP Diagnostic territorial en matière de mobilité - construction de plans de transport, Gestion des données sur Qlik et sur les outils cartographiques (Qgis) Logiciel edulog + gestion des plans de transport scolaire, Gestion des données transport public sur Qlik

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum 323 760,00 euro(s) HT par périodes (initiale & reconduction) soit 647 520,00 euro(s) HT sur la durée totale du contrat.Contrat conclu pour une période initiale de 24 mois reconductible une fois pour la même durée, soit pour une durée maximale de 48 mois

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de LYON
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).2. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). 3. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). 4. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. 5. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/09/2023