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06 prestation d'impression de supports de communication du sitp à Cannes 06 prestation d'impression de supports de communication du sitp à Cannes accord-Cadre relatif à l'impression de supports de communication du SITP. ville : Cannes lieu : résidence Cannes 2000 29...
Syndicat Transport SITP 06400Cannes sitp@silteplait.info 0497066026
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06 prestation d'impression de supports de communication du sitp à Cannes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849253

Date de clôture estimée : 30/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/10/13)
13-179080

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Transport SITP.
Correspondant : secrétariat du SITP, résidence Cannes 2000 29 boulevard de la Ferrage 06400 Cannes tél. : (+33)4-97-06-60-29 télécopieur : (+33)4-97-06-60-26 courriel : sitp@silteplait.info adresse internet : http://www.silteplait.info.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Transports.

Objet du marché : accord-Cadre relatif à l'impression de supports de communication du SITP.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79800000.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre : 24 mois.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce multi attributaires, et en application des articles 28, 26-ii.7, et 76 du Code des Marchés Publics, avec remise en concurrence des prestations et à des marchés subséquents à bons de commande.
l'accord-cadre est à bon(s) de commande, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics sans montant minimum et avec un montant maximum global de 165 000 EUR (H.T.).
Les prestations de l'accord-cadre font l'objet de 4 lots :
Lot n° 1: Sérigraphie
Sans montant minimum, encadré par le montant maximum global (H.T.) : 10 000 EUR
Lot n° 2: Edition sur support papier offset
Sans montant minimum, encadré par le montant maximum global (H.T.) : 120 000 EUR
Lot n° 3: Reprographie
Sans montant minimum, encadré par le montant maximum global (H.T.) : 10 000 EUR
Lot n°4: impression numérique
Sans montant minimum, encadré par le montant maximum global (H.T.) : 25 000 EUR.

Caractéristiques principales :
les prestations de l'accord-cadre font l'objet de 4 lots :
Lot n° 1: Sérigraphie
Lot n° 2: Édition sur support papier offset
Lot n° 3: Reprographie
Lot n°4: impression numérique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot n° 1: Sérigraphie
Sans montant minimum, encadré par le montant maximum global (H.T.) : 10 000 EUR
Lot n° 2: Édition sur support papier offset
Sans montant minimum, encadré par le montant maximum global (H.T.) : 120 000 EUR
Lot n° 3: Reprographie
Sans montant minimum, encadré par le montant maximum global (H.T.) : 10 000 EUR
Lot n°4: impression numérique
Sans montant minimum, encadré par le montant maximum global (H.T.) : 25 000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu d'option.
L'accord-cadre n'est pas reconductible.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le règlement des dépenses se fera par virement administratif ;
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours ;
- le taux des intérêts moratoires en vigueur à la notification du marché ;
- les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes du SITP ;
- financement sur fonds propres ;
- prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées ;
- les prix sont fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Quel que soit le mode d'attribution de l'accord-cadre l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
Les candidats sont informés qu'en cas de candidatures en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché.
Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir.
Le pouvoir adjudicateur adjudicatrice se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : voir Règlement de Consultation (Rc).



Situation juridique - références requises : voir Règlement de Consultation (Rc).



Capacité économique et financière - références requises : voir Règlement de Consultation (Rc).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir Règlement de Consultation (Rc).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce multi attributaires, et en application des articles 28, 26-ii.7, et 76 du Code des Marchés Publics, avec remise en concurrence des prestations et à des marchés subséquents à bons de commande.
l'accord-cadre est à bon(s) de commande, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics sans montant minimum et avec un montant maximum global de 165 000 EUR (H.T.).
Le nombre de titulaires pour chaque lot de l'accord-cadre est le suivant (sous réserve d'un nombre d'offre suffisant) :
LOT 1 : 3
LOT 2 : 3
LOT 3 : 3
LOT 4 : 3
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.
Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro d'assistance est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179 06359 Nice Cedex 4 tél. : (+33) 4-92-04-13-13 courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : SITP - Service Commande Publique résidence Cannes 2000 29 boulevard de la Ferrage 06400 Cannes tél. : (+33) 4-97-06-60-29 courriel : sitp@silteplait.info télécopieur : (+33) 4-97-06-60-26 adresse internet : http://www.silteplait.info.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 sérigraphie.
Sérigraphie : voir Règlement de Consultation (Rc)
Sans montant minimum, encadré par le montant maximum global (H.T.) : 10 000 EUR.
Lot(s) 2 edition sur support papier offset.
Édition sur support papier offset : voir Règlement de Consultation (Rc)
Sans montant minimum, encadré par le montant maximum global (H.T.) : 120 000 EUR.
Lot(s) 3 reprographie.
Reprographie : Voir Règlement de consultation (Rc)
Sans montant minimum, encadré par le montant maximum global (H.T.) : 10 000 EUR.
Lot(s) 4 impression numérique.
Impression numérique : voir Règlement de Consultation (Rc).
Sans montant minimum, encadré par le montant maximum global (H.T.) : 25 000 EUR.

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