Centrale des marchés
06 Fourniture de mobilier urbain, éclairage public, signalisation horizontale et verticale pour la création de la ligne de BHNS n]1 du SITP à Cannes, le Cannet et mandelieu-la Napoule 06 Fourniture de mobilier urbain, éclairage public, signalisation horizontale et verticale pour la création de la ligne de BHNS n]1 du SITP à Cannes, le Cannet et mandelieu-la Napoule ville : Ca...
Syndicat Transport SITP 06150Cannes 0497066026
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06 Fourniture de mobilier urbain, éclairage public, signalisation horizontale et verticale pour la création de la ligne de BHNS n]1 du SITP à Cannes, le Cannet et mandelieu-la Napoule

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71709

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-60006

Travaux

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat Transport SITP, 29 boulevard de la ferrage, à l'attention de M. le président du SITP, F-06400 Cannes. Tél. : (+33) 4 97 06 60 29. Fax : (+33) 4 97 06 60 26.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.silteplait.info.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit

I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
marché de mobilier urbain, éclairage public, signalisation horizontale et verticale pour la création de la ligne de BHNS n°1 du SITP.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :

II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bons de commandes ayant pour objet des prestations de fourniture et de pose du mobilier urbain, de l'éclairage public, de la signalisation verticale de police et directionnelle et la mise en oeuvre de la signalisation horizontale.
Ces prestations concernent l'opération de création de la ligne de bus à haut niveau de service (Bhns) no1 du SITP de Cannes - le Cannet - mandelieu-la Napoule.
La ligne de BHNS d'un linéaire d'environ 11km reliant Cannes, Le Cannet et Mandelieu-La Napoule comportera 25 stations.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233221, 45316110,45233294,45233293.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché n'a pas de montant maximal ni minimal.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de passer des marchés similaires et complémentaires sans publicité ni mise en concurrence préalable (art. 144 II 6 et 7 du code des marchés publics) ainsi que des avenants.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En application des articles 173 et 101 du Code des Marchés Publics, une retenue de garantie est fixée à 5 % du montant T.T.C du marché, augmenté de celui de ses avenants éventuels. Elle pourra être remplacée, pendant toute la durée du marché, par une garantie à première demande conformément aux articles 173 et 102 du Code des Marchés Publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché à prix unitaires et forfaitaires révisables.
Mode de paiement: mandat administratif.
Conformément aux dispositions des articles 173 et 98 du Code des Marchés publics, les dépenses effectuées au titre de ce présent marché seront imputées sur le budget du SITP.
Paiement: délai de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter une offre en agissant: soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, après attribution du marché, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

Description de ces conditions :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation prorpre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

1-lettre de candidature (Dc1) faisant apparaître, le cas échéant, tous les membres du groupement ; les pouvoirs des signataires.

2-déclaration du candidat ou du membre du groupement (Dc2) ; cette déclaration devra notamment renseigner le pouvoir adjudicateur sur :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
- capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat ou membre du groupement s'appuie ;
- les lettres d'engagement des sous-traitants en cas de sous traitance.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, description de l'équipement technique ;
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Le candidat présentera à l'appui de son offre les Identités Professionnelles de la FNTP suivantes (ou équivalences) : IP 3712 - marquage routier / ip 372 - pose de bornes et de panneaux de signalisation / ip 651 - eclairage Public - travaux Neufs / ip 652 - eclairage Public - maintenance.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
négociée.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
2012/11.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 avril 2012, à 12:00

IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Déroulement de la procédure:
La procédure se déroulera conformément aux articles 165 et 166 du CMP.
Le nombre de candidat admis à présenter une offre n'est pas limité.
La sélection des candidatures par l'entité adjudicatrice sera fondée sur les capacités techniques, professionnelles et financières appréciées sur la base des justificatifs remis.
Les candidatures seront remises sous format papier soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception soit par courrier contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous: SITP Service Commande publique 29 boulevard de la Ferrage 06 400 Cannes. L'enveloppe devra porter la mention: Marché de mobilier urbain, éclairage public, signalisation horizontale et verticale pour la création de la ligne de BHNS n°1 du SITP - ne pas ouvrir-.
l'entité adjudicatrice accepte les candidatures sous la forme dématérialisée sur la plateforme www.marches-securises.fr
Les formats électroniques acceptés sont les formats standards : PDF, Word, Excel... Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1, DC 2 dûment complétés et signés pour réunir les renseignements en les complétant si nécessaire des éléments demandés et non renseignés dans les formulaires.
La séance d'ouverture n'est pas publique.
Le DCE sera transmis gratuitement via la plateforme www.marches-securises.fr au candidat ayant été admis à présenter une offre. Les candidats retenus recevront un code pour procéder au téléchargement du DCE en ligne.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck-Pillate B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck-Pillate B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2012

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