1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de réception du verre issu de la collecte sélective sur un quai de transfert ou de rechargement
Description: Le présent marché porte sur les prestations de réception du verre issu des collectes sélectives d'une partie du territoire du SMED. Par réception du verre, il est entendu : - la réception sur un quai de transfert ou de rechargement, - le stockage du verre et la reprise du verre stocké par des moyens adaptés, pour son chargement dans les véhicules de transfert (semi--remorques) et ce, jusqu'à son évacuation par le repreneur du SMED ou son prestataire désigné en charge de son transfert et de sa valorisation. Pour précision : aucune prestation de transport n'est envisagée dans le cadre du présent marché. Le verre sera transporté par les services chargés de la collecte des Collectivités membres du SMED (ou par leurs prestataires désignés) jusqu'au quai de transfert ou de rechargement proposé par le titulaire du marché (Cf. site(s) présenté(s) dans le mémoire contractuel du titulaire). Le repreneur se chargera ensuite de l'évacuation du verre du quai de transfert ou de rechargement précité. Le périmètre des prestations regroupe : - le verre issu des collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés de la Ville de Cannes ; - le verre issu des collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés des communes de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse (CAPG) hors Mouans Sartoux. Le périmètre des prestations peut évoluer en cours de marché, dans la limite du territoire du SMED. Les déchets admissibles au titre du présent marché sont issus des collectes sélectives du verre des ménages, hôtels, cafés et restaurants de la Ville de Cannes et des communes de la CAPG hors Mouans Sartoux.
Identifiant de la procédure: 2319aee8-dd9f-4cec-9534-7b23d0d8b823
Identifiant interne: 20240006
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de réception du verre issu de la collecte sélective sur un quai de transfert ou de rechargement
Description: Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique (Accord-Cadre mono-attributaire) passé conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique (CCP). Celui-ci s’exécute par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, sans seuil minimum et avec un maximum de 8 000 tonnes de verre réceptionnées par période de 12 mois. Lieu d’exécution/livraison : Site(s) proposé(s) par le prestataire dans son offre (Cf. point 1 du mémoire technique).
Identifiant interne: 20240006
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité: 8 000 tonnes
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux stipulations de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Date de fin de durée: 30/11/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er décembre 2024. Il sera reconduit tacitement pour une période d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les pièces à remettre dans l'offre sont : Acte d'engagement et annexes éventuelles ; Bordereau des Prix Unitaires et Détail Quantitatif Estimatif (réunis sur un seul et même document nommé « BPU_DQE_20240006) ; Mémoire technique (cadre de réponse).
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) annuel de l’offre en € TTC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Aspects qualitatifs de l'offres appréciés au regard des renseignements fournis dans le mémoire technique (points 1 et 2) sur la base des sous-critères suivants avec leur pondération : - Sous-critère 2.1 : Convenance des moyens affectés au marché (personnel mis à disposition, site(s) proposé(s) et matériel dédié) : 20 points ; - Sous-critère 2.2 : Pertinence de l’organisation proposée : 15 points.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale et démarche socialement responsable de l’entreprise appréciée au regard des renseignements apportés aux points 3 et 4 du mémoire technique sur la base des sous-critères suivants avec leur pondération : - Sous-critère 3.1 : Performance environnementale de l’entreprise : 5 points ; - Sous-critère 3.2 : Démarche socialement responsable de l’entreprise : 5 points.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA ; - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 440 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUD EST ASSAINISSEMENT (VEOLIA PROPRETE)
Offre:
Identifiant de l’offre: SUD EST ASSAINISSEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 89 880,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240006
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/10/2024
Date de conclusion du marché: 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Numéro d’enregistrement: 20000058600012
Adresse postale: 16 Allée des Gabians
Ville: CANNES-LA-BOCCA
Code postal: 06150
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 422106558
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Département: 06
Adresse postale: 8 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: NICE
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nice
Téléphone: +33 489978600
Télécopieur: +33 493557831
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Département: 13
Adresse postale: Préfecture de Région PACA, Place Félix Baret, CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat général pour les affaires régionales
Téléphone: +33 484354554
Télécopieur: +33 484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SUD EST ASSAINISSEMENT (VEOLIA PROPRETE)
Numéro d’enregistrement: 33140593600013
Ville: CAGNES SUR MER
Code postal: 06800
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 049213869
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2d3d3141-f41b-4001-be0b-41035a82e327 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2024 09:38:19 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 695071-2024
Numéro de publication au JO S: 222/2024
Date de publication: 14/11/2024
