1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AMO technique, économique, administrative, financière et fiscale pour la création et l'exploitation d'une Centrale de Production d'Energies à partir de CSR, ainsi que pour la création/modernisation et l'exploitation des équipements de transit et de traitement de déchets associés
Description: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage technique, économique, administrative, financière et fiscale pour la création et l'exploitation d'une Centrale de Production d'Energies à partir de Combustibles Solides de Récupération, ainsi que pour la création/modernisation et l'exploitation des équipements de transit et de traitement de déchets associés
Identifiant de la procédure: 7dd556df-161a-4eee-aeba-0f4546add708
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 79412000 Services de conseil en gestion financière, 71311000 Services de conseil en génie civil
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AMO technique, économique, financière et fiscale pour la création et l’exploitation d'une Centrale de Production d’Energies à partir de CSR, ainsi que pour la création/modernisation et l’exploitation des équipements de transit et de traitement de déchets associés
Description: La présente consultation a pour objet l’assistance à maîtrise d'ouvrage à effectuer auprès du SMED dans le cadre de la mise en place d’une Centrale de Production d’Energies à haute qualité environnementale alimentée par des Combustibles Solides de Récupération, ainsi que la création / modernisation et l’exploitation des équipements de transit et de traitement de déchets associés. L’opération comprend, pour l’ensemble des équipements et sous-projets : - L’assistance générale pendant l’instruction administrative des dossiers nécessaires à l’aboutissement du projet, - le suivi de l’aménagement et de la construction des ouvrages, - les opérations de mise en service des différentes unités, - les opérations de suivi et de vérification des performances et garanties et le contrôle des exploitations durant trois années.
Identifiant interne: 20250009L01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 79412000 Services de conseil en gestion financière, 71311000 Services de conseil en génie civil
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux stipulations de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. De plus, le marché est décomposé en tranches au sens des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du CCP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cannes la Bocca
Code postal: 06150
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Une visite de chacun des sites ci-dessous devra obligatoirement être effectuée par le candidat : - Le Centre de tri des collectes sélectives et le quai de transfert de Cannes (sur le terrain du CITT) ; - Le terrain Picolo qui accueillera la future déchèterie / ressourcerie de Cannes ; - Le CVO du Broc ; Celle-ci sera limitée à 5 personnes par entreprise. Afin de convenir d’une date et heure de visite du site, il sera demandé de prendre un rendez-vous au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres auprès du Service de la Commande Publique - Mail : commandepublique@smed06.fr.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s’agit d’un marché avec : - Pour une partie de celui-ci un marché « ordinaire » pour la mission principale dont les prestations sont établies sur la base d’un prix global et forfaitaire, conformément au bordereau de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ; - Pour l’autre partie, un accord-cadre au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique (CCP) pour les interventions complémentaires à la demande liées à l’assistance et le suivi de la réalisation des travaux ; Ces prestations sont établies sur la base de prix unitaires, conformément au Bordereau de prix unitaires (BPU) appliqués aux quantités réellement exécutées. Cette partie du marché revêt la forme d’un accord-cadre s’exécutant par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R. 2162-14 du CCP, sans seuil minimum et avec un maximum de 120 000 € HT sur la durée totale du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations avec les sous critères suivants : - Sous-critère 1.1 (80 %) : jugement sur la base du montant total de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ; - Sous-critère 1.2 (20 %) : jugement sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Aspects qualitatifs avec : (40 %) : Qualité de l’organisation proposée et de la méthodologie mise en œuvre, adéquation des moyens humains affectés au marché avec les missions à réaliser ; (40 %) : Expertise de l’équipe dédiée à la présente mission acquise auprès d’établissements publics et avec des prestations analogues ; (20 %) : Cohérence du calendrier prévisionnel proposé avec échéances mission
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale de l’entreprise
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré- contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA ; - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 26
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Numéro d’enregistrement: 20000058600012
Adresse postale: 16 Allée des Gabians
Ville: CANNES LA BOCCA
Code postal: 06150
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 422106558
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Département: 06
Adresse postale: 8 avenue des Fleurs - CS 6103906050
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nice
Téléphone: +33 489978600
Télécopieur: +33 493557831
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Département: 13
Adresse postale: Préfecture de Région PACA Place Félix Baret CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat général pour les affaires régionales
Téléphone: +33 484354554
Télécopieur: +33 484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 0d816351-651c-4105-9c92-c7bde393dac9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/02/2026 14:45:40 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 117777-2026
Numéro de publication au JO S: 35/2026
Date de publication: 19/02/2026
