1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AMO technique, économique, administrative, financière et fiscale pour la création et l'exploitation d'une Centrale de Production d'Energies à partir de CSR, ainsi que pour la création/modernisation et l'exploitation des équipements de transit et de traitement de déchets associés
Description: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage technique, économique, administrative, financière et fiscale pour la création et l'exploitation d'une Centrale de Production d'Energies à partir de Combustibles Solides de Récupération, ainsi que pour la création/modernisation et l'exploitation des équipements de transit et de traitement de déchets associés
Identifiant de la procédure: 7dd556df-161a-4eee-aeba-0f4546add708
Identifiant interne: 20250009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79412000 Services de conseil en gestion financière, 71311000 Services de conseil en génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cannes
Code postal: 06150
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises est en accès libre sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr. Toutefois, la pièce suivante ayant un caractère confidentiel sera transmise de manière restreinte conformément à l'article R.2132-6 du Code de la commande publique (voir précisions à l'article 10.2.2 du Règlement de la consultation) : il s'agit du dossier de consultation des entreprises relatif à la procédure de « délégation de service public (DSP) sous forme de concession pour la création et l'exploitation d'une Centrale de Production d'Energie (CSR) à haute qualité environnementale alimentée par des Combustibles Solides de Récupération, et pour la création/modernisation et l'exploitation des équipements de transit et de traitement de déchets associés ». Ce dossier sera transmis de manière restreinte, uniquement aux opérateurs économiques ayant remis une demande expresse et dûment motivée, et après vérification de leur identité ainsi que de l'adéquation de leur demande avec l'objet du marché. Les candidats intéressés devront solliciter l'accès à ce dossier par mail à l'adresse suivante : commandepublique@smed06.fr. La demande devra mentionner : l'identification de l'opérateur économique, l'objet du marché, l'engagement à respecter les obligations de confidentialité, la raison justifiant la nécessité d'obtenir le document (intérêt pour présenter une offre). Après acceptation, le SMED adressera au demandeur un formulaire d'engagement de confidentialité à compléter et signer puis à retourner à l'établissement public selon les modalités qui seront transmises. Les documents confidentiels seront ensuite remis : soit par voie électronique sécurisée (lien de téléchargement), soit par remise d'un support électronique (clé USB) à retirer physiquement au SMED, 16 Allée des Gabians, 06150 Cannes-la-Bocca. Les candidats s'engagent à respecter strictement les règles d'utilisation définies dans l'engagement de confidentialité qu'ils auront transmis.
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Les prestations sont divisées en deux lots de consultation : - Lot 1 : Assistance technique, économique, administrative, financière et fiscale - Lot 2 : Communication. Conformément aux dispositions de l’article R. 2123-1-2° sur les « petits lots », le lot 2 sera passé selon la procédure adaptée. Seul le lot 1 est concerné par le présent marché, le lot 2 fera l’objet d’une consultation séparée dans le respect des dispositions des articles L. et R. 2123-1 du CCP. Le marché est décomposé en tranches au sens de l’article R.2113-4 à R. 2113-6 du CCP, avec une tranche ferme et 12 tranches optionnelles définies comme suit : Tranche ferme : Assistance générale pendant l’instruction administrative des dossiers Mission 1 : Centrale de Production d’Energies / Quai de Transfert de Cannes Mission 2 : Centre de Tri des collectes sélectives Mission 3 : Déchèterie / Ressourcerie de Cannes Mission 4 : CVO du Broc Tranche optionnelle A1 : Assistance et suivi de la réalisation des travaux de la Centrale de Production d’Energies et du Quai de Transfert Tranche optionnelle A2 : Assistance et suivi de la réalisation des travaux de modernisation du Centre de Tri des collectes sélectives et pour la réalisation au Flux Développement à 2 standards Tranche optionnelle A3 : Assistance et suivi de la réalisation des travaux de la déchèterie / ressourcerie de Cannes (concerne la déchèterie provisoire, le quai de transit provisoire et la déchèterie/ressourcerie définitive) Tranche optionnelle A4 : Assistance et suivi de la réalisation des travaux du CVO du Broc Tranche optionnelle B1 : Assistance aux opérations de mise en service, contrôle des performances et garanties de la Centrale de Production d’Energies et du Quai de Transfert Tranche optionnelle B2 : Assistance aux opérations de mise en service, contrôle des performances et garanties du Centre de Tri des collectes sélectives modernisé Tranche optionnelle B3 : Assistance aux opérations de mise en service, contrôle des performances et garanties de la déchèterie / ressourcerie de Cannes Tranche optionnelle B4 : Assistance aux opérations de mise en service, contrôle des performances et garanties du CVO du Broc Tranche optionnelle C1 : Contrôle de l’exploitation pendant trois exercices de la Centrale de Production d’Energies et du Quai de Transfert Tranche optionnelle C2 : Contrôle de l’exploitation pendant trois exercices du Centre de Tri des collectes sélectives Tranche optionnelle C3 : Contrôle de l’exploitation pendant trois exercices de la déchèterie / ressourcerie de Cannes Tranche optionnelle C4 : Contrôle de l’exploitation pendant trois exercices du CVO du Broc. Les opérateurs économiques trouveront toutes les informations leur permettant de déterminer la nature et l'étendue du besoin dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le Cahier des Clauses Techniques Particulières ainsi que dans les pièces financières du dossier de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AMO technique, économique, financière et fiscale pour la création et l’exploitation d'une Centrale de Production d’Energies à partir de CSR, ainsi que pour la création/modernisation et l’exploitation des équipements de transit et de traitement de déchets associés
Description: La présente consultation a pour objet l’assistance à maîtrise d'ouvrage à effectuer auprès du SMED dans le cadre de la mise en place d’une Centrale de Production d’Energies à haute qualité environnementale alimentée par des Combustibles Solides de Récupération, ainsi que la création / modernisation et l’exploitation des équipements de transit et de traitement de déchets associés. L’opération comprend, pour l’ensemble des équipements et sous-projets : - L’assistance générale pendant l’instruction administrative des dossiers nécessaires à l’aboutissement du projet, - le suivi de l’aménagement et de la construction des ouvrages, - les opérations de mise en service des différentes unités, - les opérations de suivi et de vérification des performances et garanties et le contrôle des exploitations durant trois années.
Identifiant interne: 20250009L01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79412000 Services de conseil en gestion financière, 71311000 Services de conseil en génie civil
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux stipulations de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. De plus, le marché est décomposé en tranches au sens des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du CCP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cannes la Bocca
Code postal: 06150
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Une visite de chacun des sites ci-dessous devra obligatoirement être effectuée par le candidat : - Le Centre de tri des collectes sélectives et le quai de transfert de Cannes (sur le terrain du CITT) ; - Le terrain Picolo qui accueillera la future déchèterie / ressourcerie de Cannes ; - Le CVO du Broc ; Celle-ci sera limitée à 5 personnes par entreprise. Afin de convenir d’une date et heure de visite du site, il sera demandé de prendre un rendez-vous au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres auprès du Service de la Commande Publique - Mail : commandepublique@smed06.fr.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s’agit d’un marché avec : - Pour une partie de celui-ci un marché « ordinaire » pour la mission principale dont les prestations sont établies sur la base d’un prix global et forfaitaire, conformément au bordereau de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ; - Pour l’autre partie, un accord-cadre au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique (CCP) pour les interventions complémentaires à la demande liées à l’assistance et le suivi de la réalisation des travaux ; Ces prestations sont établies sur la base de prix unitaires, conformément au Bordereau de prix unitaires (BPU) appliqués aux quantités réellement exécutées. Cette partie du marché revêt la forme d’un accord-cadre s’exécutant par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R. 2162-14 du CCP, sans seuil minimum et avec un maximum de 120 000 € HT sur la durée totale du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations avec les sous critères suivants : - Sous-critère 1.1 (80 %) : jugement sur la base du montant total de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ; - Sous-critère 1.2 (20 %) : jugement sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Aspects qualitatifs avec : (40 %) : Qualité de l’organisation proposée et de la méthodologie mise en œuvre, adéquation des moyens humains affectés au marché avec les missions à réaliser ; (40 %) : Expertise de l’équipe dédiée à la présente mission acquise auprès d’établissements publics et avec des prestations analogues ; (20 %) : Cohérence du calendrier prévisionnel proposé avec échéances mission
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale de l’entreprise
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le groupement pourra être conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Montage financier: Les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes du SMED au budget principal. Le financement est sur fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré- contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA ; - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets (SMED) 06
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets (SMED) 06
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Numéro d’enregistrement: 20000058600012
Département: 06
Adresse postale: 16 Allée des Gabians
Ville: CANNES-LA-BOCCA
Code postal: 06150
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 422106558
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets (SMED) 06
Numéro d’enregistrement: 20000058600012
Département: 06
Adresse postale: 16 allée des Gabians
Ville: Cannes La Bocca
Code postal: 06150
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: M. le Président du SMED
Téléphone: +33 622089983
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Département: 06
Adresse postale: 8 avenue des Fleurs - CS 6103906050
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nice
Téléphone: +33 489978600
Télécopieur: +33 493557831
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Département: 13
Adresse postale: Préfecture de Région PACA Place Félix Baret CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat général pour les affaires régionales
Téléphone: +33 484354554
Télécopieur: +33 484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 91e15309-941d-474c-8184-8d102fc984a5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 16:12:21 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 864063-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025
